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dimanche 23 février 2025
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Élections en Mauritanie: le président de la Céni reconnaît des «lacunes»

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En Mauritanie, la Commission électorale a officialisé la victoire du parti au pouvoir aux dernières élections locales et législatives. L’UPR a remporté les 13 Conseils régionaux, qui ont remplacé le Sénat, ainsi que la majorité à l’Assemblée nationale et plus de deux tiers des communes. Si le président de la Céni s’est félicité du taux de vote chez les jeunes, il a reconnu des « lacunes et des insuffisances » dans le déroulement des élections.

Ces élections se sont singularisées selon le président de la Céni, Mohamed Vall Ould Bellal,  par engagement sans précédent des jeunes et des organisations de la société civile : « Un vent de modernisme, qui commence à souffler sur la scène politique nationale et qui reflète entre autres le rôle vital que jouent désormais les organisations de la société civile, les organisations de jeunesse, mais aussi les réseaux sociaux, dont certains acteurs viennent de faire leurs entrées au nouveau Parlement ».

Autre renseignement pointé par le président de la Céni, la violation de la loi sur le plafond des financements des campagnes électorales et le non-respect des textes interdisant l’implication des militaires dans le processus électoral : « Ces élections ont également révélé certaines lacunes et insuffisances nécessitant davantage d’attention. Notamment le non-respect des plafonds financiers autorisés dans les campagnes électorales et le non-respect de l’incompatibilité entre certaines fonctions civiles et militaires et le travail politique et électoral ».

La loi organique interdisant aux militaires et aux personnels de force de sécurité d’exercer toute activité politique, notamment les campagnes électorales.

■ Une « mascarade » pour l’opposition

Ce scrutin a été qualifié de mascarade par l’opposition qui s’est réunie ce lundi soir. Le président du Rassemblement des forces démocratiques, le RFD, estime aussi que le président mauritanien a l’intention de s’éterniser au pouvoir en cherchant à obtenir un troisième mandat.

Par RFI

Évry-Corbeil : une pétition pour la démission de Manuel Valls

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Mise en ligne par Farida Amrani (FI), elle dénonce l’absentéisme de ce dernier sur sa circonscription et à l’Assemblée nationale.

Alors que Manuel Valls doit prochainement annoncer sa décision de se présenter ou non à la mairie de Barcelone en mai prochain, une pétition intitulée « Exigeons la démission de Manuel Valls, député fantôme » vient d’être mise en ligne.

Son auteur, Farida Amrani (France Insoumise), avait affronté l’ancien Premier ministre au second tour de la législative de la 1recirconscription (Evry – Corbeil-Essonnes) en juin 2017. Elle dénonce l’absentéisme de ce dernier sur sa circonscription et à l’Assemblée nationale.

« Manuel Valls, je vous demande, par respect pour vos électeurs et les habitants de cette première circonscription, de bien vouloir démissionner ou bien de retrouver les bancs de l’Assemblée Nationale afin d’exercer votre mandat de député », demande la conseillère municipale d’Évry dans une vidéo qu’elle a enregistrée.

Lundi en milieu d’après-midi, elle comptait un peu plus de 1 300 signatures.

Source le journal Le Parisien

Les affaires prospères du fils du colonel Faouzi

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Pendant plus d’un décennie, l’ex-colonel Faouzi, de son vrai nom Lakhdar Bouzid, a géré la Cellule de Communication et de Diffusion (CCD) de l’ex-DRS. Il régnait en maître absolu sur le secteur des médias et contrôlait tous les flux d’argent public et privé qui finance la presse algérienne. Son fils, Ahmed Abdelmalek a prospéré justement dans ce climat.

Un État dans l’État

Chargé à l’origine de museler la presse et de l’amadouer, le colonel Faouzi a mis la main sur l’argent de la publicité publique et privée. Autrement dit, l’ANEP.  Depuis son installation en 2001 jusqu’à son éviction en 2013, le colonel Faouzi a orienté tout le budget publicitaire de l’Anep. Une bagatelle estimée à 2.000 milliards de centimes.

Même des annonceurs privés comme Djezzy et Nedjma étaient contrôlés par ce colonel. Hamid Grine, responsable presse alors au niveau de Djezzy, ne pouvait en aucun cas « distribuer » la publicité de son entreprise à des médias qui n’avaient pas les faveurs de Faouzi.

Celui-ci contrôlait toute la chaîne. Un journal ne pouvait obtenir un agrément sans l’avis favorable de la CCD. Et c’est cette même structure qui dictait à l’ANEP le volume de la publicité attribuée à chaque journal. C’est également la CCD qui obligeait les imprimeries de l’Etat à fermer l’œil sur les dettes de certains journaux.

Seul Abdelkader Mechat, le DG de la société d’impression d’Alger (SIA) qui a échappé au contrôle de Faouzi. El Watan et El Khabar ont pris conscience de se doter d’imprimeries pour se mettre à l’abri de l’hégémonie de la CCD.

Dans chaque rédaction, la CCD avait au moins un correspondant. Faouzi était donc au courant du contenu des journaux avant même leur parution.  Rares étaient les rédactions qui n’étaient pas épiées.

Cette position de force confère au colonel Faouzi le pouvoir d’inciter à la création de nouveaux journaux qui n’étaient qu’un faire-valoir pour le détournement de l’argent public. Des gens venus de tous les horizons ont pu créer des quotidiens et ont engrangé des sommes colossales sans pour autant apporter une quelconque valeur ajoutée à la scène médiatique.

 Des sociétés et des interrogations

Ahmed Abdelmalek Bouzid, le fils du colonel Faouzi, gère actuellement un congloméra constitué de trois sociétés.

Ital Import Trading Company (IITC) est le représentant exclusif, en Algérie, de la célèbre marque italienne de café,  Segafredo.

Celle-ci a décidé de s’installer sur le marché algérien, non pas à travers un important distributeur comme le font toutes les grandes marques.  En 2010, Segafredo a choisi le fils du colonel Faouzi comme seul représentant alors qu’il n’avait même pas constitué la société qui devait signer le contrat d’exclusivité.

Ital Import Trading Company (IITC) a obtenu son registre de commerce en date du 25 juillet 2011. Elle a aussitôt commencé à travailler sur la distribution des produits de Segafredo, à savoir les capsules et le café moulu.

A peine constituée, la société du fils du colonel Faouzi s’octroie une place de choix à l’aéroport international d’Alger où elle gère un cafétéria très luxueux. Plus tard, IITC s’installe à l’aéroport de Ghardaia et de Hassi Messaoud.

Le siège social de la société est situé à Delly Brahim, mais son Showroom se trouve au Centre Commercial Sidar, sis à Mohamadia (Alger). Le plus grand du pays, dit-on.

Avant même d’atteindre l’âge de 30 ans, le fils du colonel Faouzi s’est attribué un local dans ce prestigieux centre commercial où le mettre carré coûte plus de 250.000 dinars. Comme par hasard, une proche d’une célèbre figure de presse (éditeur de presse et gestionnaire d’une chaîne satellitaire) avait choisi de s’installer dans ce même centre commercial.

Ital Import Trading Company ne s’est pas contentée de distribuer les produits Segafredo. Elle s’est lancée également dans la commercialisation de l’ameublement destinés aux lieux publics.Il s’agit notamment de chaises, tables, compléments d’ameublement et luminaires, produits en Italie par le célèbre Pedrali.

IITC est également le distributeur des machine à café professionnelles de la marque italienne San Marco.

En date du 5 novembre 2012, le fils du colonel Faouzi constitue à Kouba (Alger), la Sarl Electro Auto Technologie, dédiée à l’importation de divers produits, notamment la pièce de rechange du domaine mécanique. Une diversification orientée vers un secteur plein de vautours.

Mariage d’affaires?

Une semaine plus tôt, Ahmed Abdelmalek Bouzid crée une société dont l’objet d’activité suscité des interrogations.

Le 29 octobre 2012, est née à Delly Brahim (Alger) la société Napoli Algerie Trading Company. Dans le lot de ses activités, figure l’Avitaillement et le ravitaillement des bases de vie.  Ces activités sont complètement étranges au profil du fils du colonel Faouzi et à son associé Abdennour Ghalem.

En fait ces activités ont été inspirées par un événement familiale qui allait changer le statut du colonel Faouzi. Non satisfait du contrôle des médias et de l’argent de la publicité, il va monter d’un cran dans les cercles d’influence.

A cette période, le colonel Faouzi s’offre une alliance avec le P-dg de Sonatrach. Le fils deAbdelhamid Zerguine prend pour épouse la fille de Faouzi.

Le nouveau climat familial inspire donc le fils pour travailler dans le secteur pétrolier à travers le ravitaillement des bases de vie.

Malheureusement pour lui, Zerguine ne tardera pas à se faire éjecter de Sonatrach et tous les projets tombent à l’eau.

D’ailleurs, Napoli Algerie Trading Company  n’a pas fait long feu.

A suivre….

 

Source e-Bourse d’Algérie

Les bourreaux et les corrompus se sont transformés en victimes

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L’ex-ministre des hydrocarbures, Chakib Khalil a déclaré via son compte Facebook, dans une vidéo, que l’origine de tous les maux en Algérie est bel et bien la presse.

Le docteur qui poste souvent des vidéos d’analyses économiques ou politiques, a attaqué de façon incompréhensible les journalistes, et l’a accusé avoir prôné le buzz au détriment de la recherche des solutions.

L’ex-ministre a retourné la situation, en faisant de la victime un coupable et du coupable une victime des circonstances.

Les journalistes qui souffrent de l’absence d’information et des même du manque de respect qu’affichent les responsables face à eux et des restrictions sont simplement devenus

Les vols, les corruptions et les dilapidations à coup de milliards sont devenues normaux, et le fait de les dévoiler au grand public représente un acte qui vise à déstabiliser…

Source, Algerie Direct

Bernard Bajolet : Le président Bouteflika est maintenu en vie artificiellement

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Dans un entretien paru ce vendredi dans le Figaro, Bernard Bajolet, l’ancien ambassadeur de France à Alger parle de l’Algérie et de son président.

LE FIGARO. – Vous décrivez les relations difficiles entre Paris et Alger et semblez douter d’un « grand soir franco-algérien » de la mémoire et de la réconciliation…

Bernard BAJOLET. – Je crois à une évolution par petits pas. Et ce pour deux raisons. La première tient à un problème de génération. La nomenclature algérienne, issue ou héritière de la guerre d’Algérie, a toujours besoin de se légitimer en exploitant les sentiments à l’égard de l’ancienne colonie. La seconde raison est plus conjoncturelle : le président Bouteflika, avec tout le respect que j’éprouve pour lui, est maintenu en vie artificiellement. Et rien ne changera dans cette période de transition. Si ouverture il y a, il faudra aussi qu’elle soit réciproque avec, entre autres choses, l’ouverture des archives du FLN… Mais des avancées existent, souvent très discrètes : les pieds noirs, et même les anciens appelés, sont bien accueillis en Algérie. Quand j’étais ambassadeur, les Algériens nous ont sincèrement aidés à rechercher, en vain, les corps de soldats français torturés et tués par le FLN. Il y a en revanche un réel blocage sur la question des harkis.

Le Figaro

Antiterrorisme : l’Algérie resserre l’étau sur les groupes terroristes dans la région

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WASHINGTON – L’Algérie a intensifié en 2017 la sécurisation de ses frontières, maintenant la pression sur les groupes terroristes opérant dans la région, a indiqué le département d’Etat qui évoque « une forte mobilisation » en faveur de la paix et la sécurité régionales.

« L’Algérie a poursuivi des efforts significatifs pour prévenir l’activité terroriste à l’intérieur de ses frontières », relève le département d’Etat dans son rapport 2017 sur le terrorisme dans le monde, publié à Washington.

« La sécurité des frontières est restée une priorité de premier plan » (Rapport)

Le rapport présenté par le coordonnateur pour la lutte antiterroriste au département d’Etat, l’ambassadeur, Nathan Sales, souligne que les chiffres des bilans de la lutte antiterroriste, publiés par l’armée algérienne « montrent (le maintien) d’une pression continue sur les groupes terroristes ».

 

Se référant aux constats établis par des analystes spécialisés en sécurité, le rapport soutient que les forces armées algériennes sont parvenues à neutraliser ces groupes extrémistes, s’imposant comme un rempart contre le terrorisme dans la région.

« Certains analystes estiment que les pertes continues (subies par les groupes extrémistes) ont considérablement réduit la capacité des groupes terroristes à opérer en Algérie « , relève ce rapport rédigé par le bureau du contreterrorisme du département d’Etat pour le Congrès.

Ainsi, « la sécurité des frontières est restée une priorité de premier plan » pour se prémunir de l’infiltration de terroriste venant de pays voisins, indique le rapport qui cite à ce titre les actions de coordination entre les douanes algériennes et tunisiennes le long des frontières communes, le déploiement de soldats supplémentaires sur la frontière avec la Libye, le renforcement de la surveillance sur la frontière ouest et le recours accru aux technologies avancées en matière de surveillance aérienne.

Actuellement, tous les postes frontaliers en Algérie ont accès aux bases de données d’Interpol, note, par ailleurs, ce document.

Bien qu’elle ne fasse pas partie de la coalition internationale contre le groupe terroriste Daech, l’Algérie a soutenu activement en 2017 les efforts visant à contrer la menace du groupe terroriste autoproclamé « Organisation de l’Etat Islamique (Daech/Ei) à travers les programmes de renforcement des capacités des pays voisins et la coprésidence du groupe de travail sur le renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme en Afrique de l’Ouest.

Soulignant l’action menée par les forces armées et les différents services de sécurité en matière de contre-espionnage, d’enquêtes, de sécurisation des frontières et aussi de réponse aux crises, le rapport constate que le ministère de la défense nationale a « fourni des rapports en temps opportun » sur les saisies d’armes et de drogue ainsi que sur les opérations d’élimination de terroristes.

En 2017, le gouvernement algérien a maintenu une politique stricte qui exclut toute concession aux groupes terroristes qui détiennent des otages, indique le document.

Le département de Mike Pompeo note qu’au plan diplomatique, l’Algérie est restée en 2017 « fortement engagée en faveur de la paix et de la sécurité régionales ».

Elle préside le comité international de suivi de l’accord de paix au Mali, soutient le processus politique onusien en Libye et participe à divers forums sahélo-sahariens pour discuter des politiques de développement et de sécurité dans la région et coordonner l’action des donateurs.

Rappelant également son rôle actif comme membre fondateur du Forum mondial contre le terrorisme et coordonnateur de l’Afrique pour la lutte antiterroriste, le rapport précise que l’Algérie abrite les sièges d’Afripol et de l’Unité de fusion et de liaison du Cemoc (Comité d’Etat-major opérationnel conjoint) qui regroupe également le Mali, le Niger et la Mauritanie.

Le rapport met en exergue par ailleurs, l’approche algérienne pour contrer l’extrémisme violent qui inclut des programmes de réhabilitation et d’intégration, y compris pour les terroristes repentis.

Et souligne les actions menées dans le cadre de cette approche inclusive tels que la dépolitisation des mosquées, la réaffirmation de la tradition sunnite qui promeut la tolérance et la paix et le renforcement du rôle des  » Mourchidates  » dans la prévention de l’extrémisme violent.

Dans le cadre de ces efforts, le ministère des Affaires étrangères a publié une brochure sur le rôle de la démocratie dans la lutte contre le terrorisme violent, rappelle-t-il encore.

APS

Cancers, diabètes, AVC: la bataille contre les maladies non transmissibles n’est pas gagnée

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L’ONU entend réduire d’ici 2030 de 30% les décès prématurés dus à des maladies chroniques (cancers, maladies cardiovasculaires, diabète…), dites maladies non transmissibles, mais plus de la moitié des pays du monde ne sont pas dans les clous pour atteindre cet objectif, s’alarment des chercheurs.

Or les maladies non transmissibles (MNT), qui tuent près de 41 millions de personnes par an, soit sept personnes sur dix dans le monde, sont devenues une menace de grande ampleur pour la santé, loin devant les autres causes de mortalité mondiale comme les maladies infectieuses tels la tuberculose, le sida ou le paludisme.

Les habitants du Royaume-Uni, des États-Unis et de Chine ont un risque plus élevé de mourir prématurément (avant 70 ans) de maladies comme le cancer, les maladies cardiaques et les accidents vasculaires cérébraux (AVC) que ceux d’Italie, de France, de Corée du Sud et d’Australie, estiment les chercheurs dont l’étude est publiée vendredi par la revue médicale The Lancet.

L’étude, sur les décès dus aux maladies dites non transmissibles (MNT) dans 186 pays de 2010 à 2016, paraît en amont de la troisième réunion des Nations unies dédiée à ces pathologies, le 27 septembre à New York.

En 2016, environ 40,5 millions des 56,9 millions de décès dans le monde étaient dus à des maladies non transmissibles, selon l’étude.

Selon cette dernière, 1,7 million (4% des décès dus aux MNT) sont survenus chez les moins de 30 ans, 15,2 millions chez les 30 à 70 ans et 23,6 millions chez les 70 ans et plus.

Selon ces estimations, 32,2 millions de ces décès étaient dus aux cancers, maladies cardiovasculaires (dont AVC), pneumopathies chroniques et diabète, tandis que les 8,3 millions restants sont attribués à d’autres maladies non transmissibles (mentales, neurologiques, rénales).

– Hypertension, alcool, tabac –

La réduction de 30% de la mortalité prématurée due aux quatre principales maladies chroniques ou MNT – cancers, maladies cardiovasculaires, maladies respiratoires chroniques et diabète – d’ici 2030 est un objectif fixé par les Nations unies en 2015.

Selon l’étude, 35 pays sont prêts d’atteindre l’objectif de l’ONU de réduction de cette mortalité prématurée (entre 30 et 70 ans) pour les femmes et 30 pays pour les hommes. Il s’agit pour la plupart de pays riches où cette mortalité est déjà faible.

Décès liés aux maladies non-transmissibles / © AFP / Simon MALFATTO

La France pourrait atteindre cet objectif pour les deux sexes en 2040, selon la revue.

Un pays sur dix a vu ses taux de mortalité stagner ou s’aggraver.

Aux États-Unis par exemple, le taux de MNT chez les femmes a stagné. Près d’une femme de 30 ans sur huit y est décédée avant ses 70 ans de l’une des quatre principales MNT, contre une sur vingt dans le pays le plus performant, la Corée du Sud.

« Trop de gens meurent trop tôt » souligne le Collège impérial de Londres, co-signataire de ce travail, réalisé avec l’OMS et la revue médicale notamment.

Pour le professeur Majid Ezzati, du Collège impérial, qui a supervisé l’étude, « le traitement de l’hypertension et le contrôle de la consommation de tabac et d’alcool, à eux seuls, peuvent prévenir des millions de décès dus au cancer, aux maladies cardiaques, aux accidents vasculaires cérébraux et à d’autres maladies non transmissibles ».

« Mais il faut aussi des soins accessibles et de grande qualité pour diagnostiquer et traiter les maladies chroniques le plus tôt possible », ajoute-t-il.

L’OMS, qui avait déjà tiré la sonnette d’alarme en septembre 2017, souligne les effets « dévastateurs » des maladies non transmissibles dans un document de présentation de la réunion à New York . « Au cours des 15 prochaines années, les coûts humains et économique des MNT devraient s’élever, selon les estimations, à plus de 7.000 milliards de dollars dans les seuls pays en développement », note-t-elle.

AFP 

France: Macron honore les Harkis d’Algérie

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Paris – Le président français Emmanuel Macron a décidé d’honorer les harkis, d’anciens combattants algériens ayant servi aux côtés de l’armée française durant la guerre d’Algérie (1954-1962).

Par décret paru au Journal officiel de vendredi, six anciens combattants harkis et la cofondatrice d’une association de harkis sont promus au grade de chevalier de la Légion d’honneur, la distinction la plus prestigieuse décernée par l’Etat.

Quatre personnes sont promues au grade d’officier de l’ordre national du Mérite et quinze autres au grade de chevalier du même ordre, majoritairement représentantes d’associations ou fédération.

Ces promotions interviennent à quelques jours de la Journée nationale d’hommage aux harkis, le 25 septembre.

A la fin de la guerre d’Algérie quelque 60.000 des Algériens recrutés comme auxiliaires de l’armée française avaient été admis en France après les accords de paix. Les autres – entre 55.000 et 75.000 selon les historiens – avaient été abandonnés et victimes de sanglantes représailles de la part des nationalistes qui les considéraient comme des traîtres.

Un groupe de travail, lancé à l’initiative de M. Macron, avait préconisé en juillet de créer un « fonds de réparation et de solidarité » de 40 millions d’euros pour ces anciens combattants et leurs enfants. Mais ce montant est très loin des attentes des associations.

La communauté harkie avait appelé début septembre le chef de l’Etat à lui accorder des réparations à la hauteur du préjudice subi à la fin de la guerre d’Algérie, rappelant le soutien qu’elle lui a apporté en 2017 et menaçant de porter plainte contre la France pour crimes contre l’humanité.

Quelques jours plus tard, le Comité national de liaison des harkis (CNLH) avait réitéré sa volonté de se battre « jusqu’au bout » et d’aller plaider sa cause devant les tribunaux internationaux s’il n’obtenait pas satisfaction auprès de l’État.

L’initiative intervient aussi juste après un geste fortement symbolique d’Emmanuel Macron, qui a demandé pardon mi-septembre à la veuve de Maurice Audin, un militant communiste mort sous la torture et victime « du système institué alors en Algérie par la France », selon les mots du président de la République.

AFP 

Mort du président vietnamien Tran Dai Quang

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Le président vietnamien Tran Dai Quang, figure du camp conservateur au sein du régime communiste, est décédé aujourd’hui, vendredi à l’âge de 61 ans, a annoncé l’agence d’information d’État.

« Le président Tran Dai est mort à l’hôpital militaire » dans la matinée, selon un bulletin de l’agence officielle VNA, Vietnam News Agency.

Il était gravement malade depuis des mois, mais continuait à exercer ses fonctions officielles, malgré sa fatigue visible et son amaigrissement. La nature exacte de sa maladie n’a pas été révélée.

Il fait partie du duo de conservateurs placés à la tête du régime en 2016, avec le Premier ministre Nguyen Xuan Phuc.

Au-delà de ce rôle assez honorifique de président, il était l’un des hommes clefs du régime, au sein du puissant Bureau politique du Parti communiste du Vietnam (PCV), véritable centre du pouvoir, qui nomme le président.

La plus haute instance dirigeante du pays est en effet à l’origine de toutes les plus importantes décisions. Et le véritable numéro un du régime reste le secrétaire général du parti communiste, Nguyen Phu Trong.

La mort du président ne déstabilise donc pas le régime communiste, au pouvoir depuis des décennies, qui a eu le temps de se préparer à son décès.

Cet ancien ministre de la Sécurité publique, portefeuille clef de ce régime autoritaire, aura néanmoins marqué son mandat par sa répression de toute voix discordante dans ce pays où des dizaines de prisonniers politiques, blogueurs ou journalistes, sont détenus.

C’était la première fois qu’un général de police était élu président au Vietnam.

Son élection avait confirmé la domination politique des conservateurs, après un congrès du PC en janvier 2016 marqué par de vives luttes entre conservateurs et réformateurs.

AFP

Nicolas Sarkozy, comparaîtra-t-il devant le tribunal ?

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L’ancien président Nicolas Sarkozy saura ce jeudi 20 septembre si la justice confirme ou non son renvoi devant un tribunal correctionnel dans l’affaire Bygmalion. Il s’agit d’une étape cruciale pour l’avenir judiciaire de l’ex-chef de l’Etat qui a usé de tous les recours possibles pour éviter de devoir comparaître.

 

L’affaire Bygmalion est l’histoire d’une campagne présidentielle qui, sur le plan financier, a totalement dérapé. A force d’occupation maximale de l’espace médiatique et de multiplication de meetings spectaculaires, la facture de Nicolas Sarkozy, candidat à sa réélection en 2012, s’était envolée. Plus de 42 millions d’euros avaient ainsi été dépensés, soit près du double du seuil légal fixé à 22,5 millions d’euros.

Le scandale avait éclaté en 2014 avec la découverte d’un vaste système de fausses factures destinées à masquer l’emballement des dépenses des réunions publiques confiées à la société Bygmalion.

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Dans son ordonnance de renvoi, le juge d’instruction Serge Tournaire estimait que le candidat Sarkozy, en disposant de moyens de campagne importants, avait incontestablement bénéficié des fraudes, mais que l’enquête n’avait pas permis d’établir qu’il les avait ordonnées ou qu’il avait été informé de ce système.

Nicolas Sarkozy a néanmoins été renvoyé sur les bancs de la correctionnelle pour financement illégal de campagne électorale. Les recours engagés par les conseils de l’ex-président ont permis de repousser l’échéance, mais la décision attendue ce jeudi peut encore faire l’objet d’un pourvoi en cassation. Une hypothèse susceptible de repousser une nouvelle fois la tenue d’un éventuel procès.

 

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