Voix-Med fait son entrée dans la sphère des médias en ligne. Son lancement a lieu ce 1er février. Initiée par un collectif associatif épris de culture et de liberté de ton, cette chaîne de radio et télévision web se veut un espace ouvert sur la Méditerranée et la culture amazighe dans toute sa richesse.
Véritable plateforme d’échanges et de débats, Voix Med propose des programmes variés : émissions musicales, documentaires, interviews d’artistes, mais aussi des débats stimulants sur les enjeux sociaux, culturels et politiques actuels.
Voix Med se veut une tribune privilégiée à la culture amazighe, dans toute sa diversité et ses expressions.
À travers ses contenus, Voix Med espère contribuer à la promotion et la préservation de la dimension amazighe, tout en encourageant un dialogue ouvert avec toutes les autres cultures. En offrant une alternative moderne et dynamique, Voix Med entend servir de passerelle et connecter les générations entre elles mais aussi unir les expressions autour de valeurs de diversité, de respect et de développement.
Rejoignez Voix Med et participez à ce voyage culturel unique ! Vous serez les bienvenus.
Ancienne opposante emblématique au régime de Zine-el-Abidine Ben Ali, présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) durant la période postrévolutionnaire chargée de mettre en place un processus de justice transitionnelle, personnalité reconnue en Tunisie et à l’international, Sihem Ben Sedrine est arbitrairement incarcérée depuis le 1er août 2024, sans aucun motif sérieux d’inculpation.
Devant la rapide détérioration de son état de santé, les autorités l’ont transférée le 25 janvier à l’hôpital de la Rabta, en service de réanimation. Toute visite, y compris de son époux et de ses enfants, lui est toutefois interdite, et le pouvoir continue de s’acharner contre elle. En effet, le 28 janvier, un juge d’instruction du pôle économique et financier a décidé de prolonger sa détention sans même l’en informer.
Aujourd’hui, Sihem Ben Sedrine est en danger. Nous, les amis de la Tunisie épris de justice et de liberté, tenons à lui manifester publiquement notre solidarité et notre soutien en réclamant aux autorités tunisiennes sa libération sans délai.
PREMIERS SIGNATAIRES
Daniel Aarão Reis, professeur à l’Université fédérale Fluminense, Niteroi, Rio de Janeiro, Brésil
Ahmed Abbès, mathématicien, directeur de recherche au CNRS, Paris
Fouad Abdelmoumni, porte-parole de l’Instance marocaine de soutien aux détenus politiques (HIMAM), Maroc
Ziad Abdetaweb, militant des droits humains, Egypte
Gilbert Achcar, professeur émérite, SOAS, Université de Londres
Hakim Mohammed Addad, chargé de projet
Lahouari Addi, sociologue, Algérie
Alyssa Ahrabare, présidente de la Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF)
Omar Ahrachene, universitaire, Maroc
Khadija Aïnani, militante des droits humains, membre du bureau d’Euromed Rights
Nadia Leïla Aïssaoui, sociologie, militante féministe, France
Najib Akesbi, universitaire, Maroc
Sanhadja Akhrouf, militante associative et féministe, Paris
Walid Alasmar, président d’honneur d’Euromed Rights
Ali Alaspli, Director Libya Crimes Watch
Camilla Albanese, Fondazione Pangea ETS
Zahra Ali,universitaire, Rutgers University, USA
Tewfik Allal, militant associatif, Paris
Ignacio Álvarez-Ossorio Alvariño, Catedrático de Estudios Árabes e Islámicos de la UCM Codirector del UCM-Grupo de investigacion complutense sobre el Maghreb et Oriente Medi
Abdelhamid Amine, ancien président de la Coordination maghrébine des organisations des droits humains (CMODH)
Ghanima Ammour, poétesse, Algérie
Samia Ammour, militante féministe, Algérie
Salah Aoufi, retraité
Maryse Artiguelong, vice-présidente de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
Zouheir Asdor, président de l’institution « Oyoune » pour les droits humains, Maroc
Boualam Azahoum, militant de l’immigration marocaine en France
Mohand Aziri, journaliste, Algérie
Bertrand Badie, professeur émérite des universités à Sciences Po Paris
Yamina Baïr, journaliste, Algérie
Viviane Baladi, directrice de recherche au CNRS, retraitée
Brigitte Bardet-Allal, retraitée de l’enseignement, France
Malika Baraka, membre du PADA (Pour une Alternative démocratique en Algérie)
Ahmed Barnoussi, président de Transparency Maroc
Alain Baron, syndicaliste télécoms à la retraite
Rachida Baroudi, groupe « Marocaines contre la détention politique »
Patrick Baudouin, avocat, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et président d’honneur de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
Jean-François Bayart, professeur à l’IHEID, Genève
Akram Belkaïd, journaliste
Abdelilah Benabdeslam, coordinateur du collectif marocain des instances des droits humains, Maroc
Amar Benamar, ancien président de l’Association médicale de réhabilitation des victimes de la violence et de la maltraitance, Maroc
Malika Benarab Attou, ancienne eurodéputée, France
Madjid Benchikh, professeur émérite, ancien doyen de la Faculté de droit d’Alger
Sophie Ben Hamida, magistrate, membre du Syndicat de la magistrature, France
Nour-Eddine Benissad, ancien président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH)
Monia Ben Jemia, féministe, présidente d’Euromed Rights
Zaineb Ben Lagha, universitaire, maître de conférences, France
Saïd Benmerad, expert indépendant, Algérie
Naïma Benouakrim, féministe marocaine et défenseure des droits humains, Maroc
Ali Bensaad, géographe, Aix-en-Provence
Mahdi Berrached, journaliste, Algérie
Roland Biache, militant associatif et des droits de l’Homme, France
Lionel Blackman, avocat, Director Uniting Lawyers for Human Rights around the World, Royaume-Uni
Omar Bouraba, président de l’association Liberté Algérie
William Bourdon, avocat au barreau de Paris
Rabia Bouzidi, défenseure des droits humains, Maroc
Ali Brahimi, juriste, ancien parlementaire, Algérie
Rony Brauman, médecin, essayiste, ancien président de Médecins sans frontières
Vincent Brengarth, avocat au barreau de Paris Sonja Brentjes, historienne des sciences, retraitée Robert Bret, ancien sénateur (Bouches-du-Rhône)Anne Briam, citoyenne, France Françoise Brié, présidente de WWVIF, France
Rachida Broudi, groupe des « Marocaines contre la détention politique », Maroc
Michel Broué, mathématicien, professeur émérite, Université Paris-Cité et Institut universitaire de France
Jean-Marc Bruneel, adhérent EELV-Les Ecologistes, France
Jacqueline Charretier, adhérent de la Ligue des droits de l’Homme, France
Kacem Chebab, Forum marocain vérité et justice (FMVJ)
Alice Cherki, psychanalyste, France
Philippe Chesneau, militant écologiste humaniste, France
Kaddour Chouicha, militant pour les droits de l’Homme et syndicaliste SESS (Syndicat des enseignants du supérieur solidaires), Algérie
Sofiane Chouiter, président du centre Justitia pour la protection des droits humains en Algérie, Montréal, Canada
Thérèse Clerc, Maison des femmes, France
Guy Cochennec, militant de la société civile alternative, France
Laurence Cohen, sénatrice (2011-2023), France
Philippe Corcuff, professeur de science politique à Sciences Po Lyon
Monica Corrado, militante des droits humains (LDH), France
Patrice Coulon, militant des droits humains, France
Ahmed Dahmani, universitaire retraité, Algérie
Leyla Dakhli, chercheuse en histoire, Berlin
Jocelyne Dakhlia, historienne, anthropologue, EHESS, France
Kuhu Das, India Disability & Gender Rights Activists, Feminists, Inde
Sonia Dayan-Herzbrun, sociologue, professeure émérite à l’Université Paris-Cité
Lubna Dawany, avocate, présidente de l’Institut Sisterhood is Global, Amman, Jordanie
Brigitte de Jurquet, sympathisante de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), France
Stéphane Delorme, Union juive française pour la paix (UJFP), coordination Île-de-France
Xavier Demerliac, adhérent des Ecologistes, compositeur et musicien
Monique Dental, présidente fondatrice du réseau féministe « Ruptures »
Alexis Deswaef, avocat et vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Belgique
Karima Dirèche, universitaire
Saïd Djaafer, journaliste, Algérie
Nacer Djabi, sociologue, Algérie
Yahia Djafri, enseignant à la retraite, Paris
Chafia Djemame, militante associative, Algérie
Nadir Djermoune, universitaire, architecte/urbaniste, Algérie
Stéphane Douailler, professeur émérite de philosophie de l’Université Paris-VIII Vincennes
Bernard Dreano, président du Centre d’études et d’intiatives de solidarité internationale (CEDETIM), France
Jean-Pierre Dubois, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme (LDH)
Nassera Dutour, présidente de la Fédération euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées (FEMED), Algérie
Guillaume Duval, journaliste, France
Shirin Ebadi, Prix Nobel de la paix 2003, Iran
Dominique Eddé, écrivaine, Liban
Ivar Ekeland, ancien président de l’Université Paris-Dauphine
Hakima Elalaoui, défenseure des droits humains, Maroc
Khaled Elbakari, militant des droits humains, Maroc
Ali El Baz, militant associatif, France /Maroc
Latifa El Bouhsini, universitaire et féministe, Maroc
Belaïd Elbousky, président du Centre des droits humains en Amérique du Nord
Moataz El Fegiery, President of the Egyptian Human Rights Forum, Egypte
Ahmed Elhaij, ancien président de l’Association marocaine des droits Humains
Abderrazzak El Hannouchi, défenseur des droits humains, Maroc
Boukind Elhassan, médecin, président de l’Association médicale de réhabilitation des victimes de la violence et de la maltraitance, Maroc
Nacer El Idrissi, président de l’Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF)
Boubaker El Jamaï, universitaire, Maroc
Elmiloudi Elkabir,membre du bureau de l’Association marocaine des droits humains (AMDH)
Ihsane El Kadi, journaliste, Algérie
Tin Hinan El Kadi, universitaire, Algérie
Suzanne El Kenz, retraitée
Abdelkrim Elmanouzi, ancien président de l’Association médicale de réhabilitation des Rachid Elmanouzi, président de l’Association des parents et amis des disparus au Maroc
victimes de la violence et de la maltraitance, Maroc
Ali Elmoussaoui, de l’Association médicale de réhabilitation des victimes de la violence et de la maltraitance, Maroc
Didier Epsztajn, animateur du blog « Entre les lignes, entre les mots », France
Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de Droit au logement (DAL), France
Giulia Fabbiano, anthropologue, Aix-en-Provence
Mireille Fanon Mendes France, porte-parole de la Fondation Frantz-Fanon, France
Ahmed Farag, AITAS, Egypte
Patrick Farbiaz, membre de la Fondation Copernic, France
Raouf Farrah, chercheur et militant, Algérie
Didier Fassin, professeur, Institute for Advanced Study, Princeton
Jacques Fath, spécialiste des relations internationales, France
Guillemette Fessy, militante écologiste, France
Francesca Filippi, Pangea ETS, Italie
Christine Flori, citoyenne, Toulon (Var)
Sophie Fontenelle, membre de Varois pour la paix et la justice en Méditerranée
Dominique Fougeyrollas, sociologue, France
Souad Frikech, militante des droits humains, Paris
Vincent Geisser, chercheur au CNRS, président du Centre d’information et d’études sur les migrations internationales (CIEMI), France
Pierre George, altermondialiste, retraité, France
Jérôme Gleizes, vice-président du groupe Les écologistes au Conseil de Paris, conseiller de Paris du 20e arrondissement, président de l’Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris
Catherine Goldstein, directrice de recherche au CNRS, France
Luz Gómez García, Catedrática de Estudios Árabes, Universidad Autónoma de Madrid
Alain Gresh, journaliste
Ali Guenoun, historien, Paris
Michelle Guerci, militante féministe antiraciste, France
Abdellah Hammoudi, professeur émérite, Princeton University
Ayachi Hmida, journaliste et auteur, Algérie
Abdenour Haouati, retraité, Algérie
Michael Harris, professeur de mathématiques, Columbia University
Hend Hassassi,coordinatrice du projet Tae’thir, Réseau Euromed France (REF)
Mohamed Hennad, universitaire, Algérie
Béatrice Hibou, directrice de recherche au CNRS, CERI-Sciences Po
Ghazi Hidouci, ancien ministre de l’Économie, Algérie
Helena Hirata, directrice de recherche émérite au CNRS, France
Ali Ihaddadene, enseignant, Canada
Mohammed Iouanoughene, journaliste, Algérie
Mohamed Jaïte, avocat au barreau de Paris
Abdelhak Kass, président du Forum vérité et justice, Maroc
Raphaël Kempf, avocat au barreau de Paris
Myriam Kendsi, artiste peintre, Algérie
Omar Kezouit, militant de la cause sociale et populaire, éco-socialiste, Paris
Assaf Kfoury, Mathematician and Professor of Computer Science, Boston University
Tahar Khalfoune, juriste, Lyon
Rashid Khalidi, historien, professeur à l’Université Columbia, New York Abdelmoumene Khelil, défenseur des droits humains, Algérie
Azadeh Kian, professeure de sociologie, université Paris-Cité
Hosni Kitouni, auteur, Algérie
Sihem Kouras, enseignante-chercheure, Algérie
Driss Ksikes, écrivain, Maroc
Abdellatif Laâbi, poète écrivain
Souad Labbize, autrice
Najia Labrim, de l’Association marocaines des femmes progressistes
Lazhari Labter, écrivain, Algérie
Kamel Lahbib, militant associatif, Maroc
Annie Lahmer, conseillère générale IDF, France
Jaafar Lakhdari, entrepreneur, Algérie
Simona Lanzoni, vice-présidente de Head of Fondazione Pangea ETS, Italie
Nicole Lapierre, socio-anthropologue, directrice de recherche émérite au CNRS
Samir Larabi, journaliste, Algérie
Michèle Leclerc-Olive, présidente du CORENS, IRIS-CNRS-EHESS
Philippe Le Clerre, co-secrétaire de la commission Paix et désarmement EELV, France
Gilles Lemaire, écologiste, France
Renée Le Mignot, présidente honoraire du MRAP
Beatrice Lestic, secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Michael Löwy, directeur de recherche émérite au CNRS, France
Iris Luarasi, Counselling Line for Women and Girls
Gérard Maarek, urbaniste, retraité, France
Donald J. McLachlan (Joel Beinin), Professor of History and Professor of Middle East
Latifa Madani, journaliste, France
Ahmed Mahiou, ancien doyen de la faculté de droit d’Alger
Pour le chef de l’État rwandais Paul Kagame, le président sud-africain Cyril Ramaphosa et des officiels sud-africains « tordent la réalité », « lancent des attaques délibérées » et « mentent ». Le président rwandais a haussé le ton face aux remarques de l’Afrique du Sud au sujet de la crise dans l’est de la République démocratique du Congo, où le groupe armé M23 et leurs alliés des forces rwandaises ont pris position dans de nombreux quartiers de la ville de Goma.
Des remarques fortes de Paul Kagame, prononcées mercredi 29 janvier, après un sommet virtuel de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC), organisé par le président kényan William Ruto depuis le Caire. Le président congolais Félix Tshisekedi n’y a pas participé.
Le chef de l’État rwandais a eu des mots particulièrement durs vis-à-vis du président sud-africain Cyril Ramaphosa et des officiels sud-africains, accusés de « tordre la réalité », « de lancer des attaques délibérées »et même de« mentir ».
Les présidents rwandais Paul Kagame et sud-africain Cyril Ramaphosa ont beau se parler deux fois au téléphone depuis le début de la semaine, les relations diplomatiques entre le Rwanda et l’Afrique du Sud semblent toujours aussi tendues.
Dans un tweet publié mercredi soir, Cyril Ramaphosa est notamment revenu sur la mort de 13 soldats sud-africains membres de la force régional d’Afrique australe (SAMIRDC) en RDC. Il attribue leur mort « à une escalade de la violence entre le groupe rebelle M23 et la milice des forces de défense rwandaises, engagées contre l’armée congolaise (FARDC) ».
La terminologie a exaspéré Paul Kagame : « Les forces de défenses rwandaises ne sont pas une milice, c’est une armée », a-t-il répondu sur X. Et de poursuivre : « Ce n’est pas le M23 qui a tué ces soldats sud-africains, mais les FARDC », nommant les forces.
Les forces sous mandat de la Sadec « n’ont pas leur place » en RDC
Le chef de l’État rwandais estime pour sa part que la force régionale d’Afrique Australe qui a été déployée fin 2023 pour appuyer l’armée congolaise dans l’est de la RDC ne peut pas être considérée comme « une force de maintien de la paix ». Selon lui, sa présence constitue « une menace » pour le Rwanda.
La SAMIDRC « n’est pas une force de maintien de la paix, et n’a pas sa place dans cette situation », a martelé M. Kagame dans un message publié sur X. « Elle a été autorisée par la Sadec en tant que force belligérante engagée dans des opérations de combat offensives pour aider le gouvernement de la RDC à lutter contre son propre peuple, en travaillant aux côtés de groupes armés génocidaires comme les FDLR qui ciblent le Rwanda », a-t-il ajouté.
Paul Kagame a démenti que Pretoria l’ait à cette occasion averti que de nouveaux affrontements dans la région seraient considérés comme une « déclaration de guerre », comme l’ont rapporté plusieurs médias. Mais il a prévenu : « si l’Afrique du Sud préfère la confrontation », le Rwanda peut réagir « à tout moment » en prenant en compte ce « contexte ».
Le président Cyril Ramaphosa avait déjà assuré que « la présence militaire de l’Afrique du Sud dans l’est de la RDC n’est pas une déclaration de guerre contre quelque pays que ce soit ».
La Sadec annonce un sommet extraordinaire vendredi
La Communauté de développement de l’Afrique australe (Sadec) se réunira vendredi dans la capitale zimbabwéenne Harare pour un sommet extraordinaire sur la situation dans l’est de la République démocratique du Congo, a annoncé jeudi son secrétaire général.
Cette « réunion extraordinaire » vise à « discuter des questions relatives à l’est de la RDC », dont la situation est « préoccupante » après la prise ces derniers jours de Goma, principale ville de la région, par le groupe armé antigouvernemental M23 et les forces rwandaises, a indiqué Elias Magosi.
Peu de détails ont filtré jusque-là sur l’agenda de ce sommet. Le secrétaire exécutif de l’organisation, le Botswanais Elias Magosi est resté évasif, même s’il a admis que l’avenir de la mission de la force d’Afrique Australe (SAMIDRC) ferait l’objet de « délibérations ».
Plusieurs des soldats étrangers, d’Afrique du Sud et du Malawi, tués dans le Nord-Kivu la semaine passée, faisaient partie de la SAMIDRC stationnée près de Goma. Selon la presse sud-africaine, les événements des derniers jours pourraient précipiter un retrait de ces soldats, dont la situation actuelle reste floue.
Dans l’est de la RDC, les activités commencent à reprendre à Goma, alors que le M23 a pris position dans la plupart des quartiers du chef-lieu du Nord-Kivu.
Sur la route principale Katindo-Ndosho, dans l’ouest de Goma, on pouvait voir ce jeudi des centaines d’habitants marcher. Des motos étaient également de sortie, plus nombreuses que la veille. Des bus de transport en commun aussi dans lesquels montent des passagers. Sur cet axe, quelques rares commerçants ont ouvert leurs boutiques. L’activité a aussi repris à la Grande Barrière. On pouvait voir aujourd’hui davantage de mouvements de voyageurs dans ce poste frontalier entre la RDC et le Rwanda.
Dans le centre-ville de Goma, en revanche, les magasins et les banques sont restés fermés. En début d’après-midi, l’électricité est revenue dans quelques quartiers de la ville. L’eau et l’internet, eux, restent toujours rares.
Dans les rues de la capitale provinciale, les traces du conflit sont encore visibles. Des cartouches jonchent le sol à côté d’effets militaires, des vêtements et des véhicules abandonnés sur place. Des éléments du M23 sont visibles par petits groupes sur des ronds-points. Le groupe armé ont pris position dans la plupart des quartiers de la ville. Et ce jeudi, le M23 a par ailleurs tenu sa première conférence de presse dans un grand hôtel de Goma. Le groupe armé soutenu par le Rwanda a réaffirmé ses objectifs.
Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, devant le Tribunal administratif de Paris (6ème Section – 1ère Chambre), M. NJ demande au tribunal d’annuler la décision du préfet de police de Paris portant refus implicite de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour; et à titre principal, d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour mention « salarié » dans un délai d’un mois à partir du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.
M. NJ soutient que la décision est insuffisamment motivée, méconnait les dispositions de l’article L.435-1 du code de de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ainsi que les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, En dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée le 7 novembre 2024, le préfet de police n’a produit aucune observation en défense avant la clôture de l’instruction.
M. NJ, ressortissant haïtien né le 13 décembre 1990, est entré en France le 14 juillet 2014, selon ses déclarations. Le 16 février 2023, il a sollicité un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l’article L 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Par la présente requête, M. NJ demande l’annulation de la décision implicite de rejet de titre de séjour prise par le préfet de police.
Sur les conclusions à fin d’annulation :
D’une part, aux termes de l’article. R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le silence gardé par l’administration sur les demandes de titres de séjour vaut décision implicite de rejet ». L’article R. 432-2 de ce code énonce que : « La décision implicite mentionnée à l’article R*432-1 naît au terme d’un délai de quatre mois ». D’autre part, aux termes de l’article L. 232-4 du code des relations entre le public et l’administration : « Une décision implicite intervenue dans les cas où la décision explicite aurait dû être motivée n’est pas illégale du seul fait qu’elle n’est pas assortie de cette motivation. Toutefois, à la demande de l’intéressé, formulée dans les délais du recours contentieux, les motifs de toute décision implicite de rejet devront lui être communiqués dans le mois suivant cette demande. Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu’à l’expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ».
Il est constant que le requérant a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès du préfet de police par une demande enregistrée le 16 février 2023. Du silence gardé par le préfet de police pendant quatre mois est née une décision implicite de rejet le 16 juin 2023, pour laquelle le requérant a sollicité la communication des motifs par une lettre du 23 juillet 2024, reçue le 25 juillet 2024, qui est demeurée sans réponse. Dans ces circonstances, le moyen tiré du défaut de motivation doit être accueilli.
Il résulte de ce qui précède que le requérant est fondé à demander l’annulation de la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête.
La décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement rejeté la demande de titre de séjour de M. NJ est annulée.
Il a été enjoint au préfet de police de Paris, ou tout préfet territorialement compétent, de procéder au réexamen de la demande de M. NJ dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer dans l’attente de ce réexamen une autorisation provisoire de séjour.
Me Fayçal Megherbi, avocat
Référence : Jugement du 20 décembre 2024 de la 6ème Section – 1ère Chambre du tribunal administratif de Paris n°2420823/6-1
Le tribunal criminel de deuxième instance près de la cour d’Alger a condamné Mohand Saïd Attaf à 4 ans de prison. Condamnée à 3 ans de prison, dont 18 mois avec sursis, Wissem Sefouane quitte la prison ce lundi 18 décembre 2023.
Malheureusement, ce n’est pas le cas pour son co-accusé, Mohand Said Attaf, qui a vu sa peine réduite à 04 ans de prison ferme et à une amende. Wissem Sefouane (24 ans) a écopé, quant à elle, de 03 ans de prison, dont 18 mois avec sursis.
Il est à noter que le parquet a requis 15 ans de prison ferme à l’encontre des deux accusés. Mohand Said Attaf est également poursuivi dans un dossier criminel.
Les détenus d’opinion, Wissem Sefouane et Mohand Saïd Attaf, ont été condamnés le 8 mai dernier, par le tribunal criminel de première instance de Dar El Beida, wilaya d’Alger, respectivement à 3 ans de prison ferme et à 7 ans de prison ferme.
Là aussi, le parquet avait requis 15 ans de prison pour chacun des détenus.
Le procès de la détenue d’opinion Wissem Sefouane est programmé pour le 08 mai 2023 devant le tribunal criminel de première instance de Dar El Beidha, wilaya d’Alger.
La plaidoirie dans le dossier de la détenue d’opinion, Wissem Sifouane, devant la chambre d’accusation près la cour d’Alger ( Ruisseau), a eu lieu mercredi 30 décembre 2022. Il a été procédé à la fin d’octobre 2022 au transfèrment de la détenue d’opinion, Wissem Sefouane, de la prison de Bouira vers celle de Koléa, wilaya de Tipaza.
Wissem Sifouane (24 ans) a été placée sous mandat de dépôt par le juge d’instruction du tribunal de Bouira le 17 janvier 2022 .
Elle est placé en détention à la prison de Saïd Abid (Bouira).
Pour rappel, Wissem Sifouane a été placée en garde à vue à la brigade de gendarmerie nationale de Bechloul depuis son arrestation mercredi 12 janvier 2022 avec perquisition au domicile familial par des éléments de la gendarmerie nationale.
On le sait, les tyrans ont toujours des amis. Tout le monde ou presque cherche leur compagnie, du moins jusqu’à leur chute. Ce qui n’est pas le cas des victimes de l’arbitraire.
Les anciens détenus d’opinion en Algérie en savent quelque chose. Ils vivent, certes avec dignité, mais comme des parias. Ils sont considérés comme infréquentables. La peur de représailles du pouvoir y est pour l’essentiel. Mais rien ne dure, autrement les Pharaons auraient toujours régné et la dictature de Pinochet ou Franco continuerait encore à torturer, tuer…
Certes gouverner avec tyrannie est facile car le dictateur ou tyran s’affranchit du devoir de convaincre les oppositions, voire les voix dissidentes. Tout cela nous ramène évidemment à la situation de notre pays. Depuis l’intronisation de Tebboune au pouvoir le 12 décembre 2019 par le général Ahmed Gaïd Salah, les mécanismes de la démocratie ont été systématiquement démantelés. Un ordre arbitraire sans commune mesure est mis en place au mépris des lois de la république. Avec des milliers d’Algériens passés par la case prison pour leurs opinions, les interdictions de toute expression libre dans les médias, la suspension de journaux, la dissolution d’ONG de droits de l’homme et d’associations de la société civile, Abdelmadjid Tebboune ne peut se prévaloir d’être un démocrate. Encore moins de bâtisseur, quand on voit la situation économique dans laquelle macère le pays.
En cela, Tebboune bénéficie de soutiens au sein indéniable de l’état-major de l’armée et de l’Etat profond. Une évidence en Algérie : un candidat comme Tebboune sans assise populaire, sans parti, sans appareil politique, n’a aucune chance d’arriver au pouvoir dans une présidentielle libre et démocratique. Mais on est en Algérie, où les présidents sont le fait de l’Etat profond. Alors convoquer le peuple et sa légitimité comme se flatte de le répéter c’est se moquer de l’intelligence du peuple.
A une année de la présidentielle, une question s’impose : va-t-on assister à un simulacre d’élection encore une fois et de fait compromettre de nouvelles générations d’Algériens ?
Israël observe samedi 16 décembre un deuil après la mort de trois otages tués « par erreur » par ses soldats dans la bande de Gaza. Selon l’enquête préliminaire sur l’incident, les trois otages brandissaient un drapeau blanc lorsque les troupes ont ouvert le feu, l’un d’entre eux criait à l’aide en hébreu.
Le Hamas a fait état de « combats acharnés » dans le secteur de Jabaliya et de frappes aériennes et de tirs d’artillerie intenses à Khan Younès.
Israël observe samedi un deuil après la mort de trois otages tués « par erreur » par ses soldats dans la bande de Gaza assiégée. Les victimes ont été tuées au cours d’opérations dans un quartier de la ville de Gaza. Selon l’enquête préliminaire sur l’incident, les trois otages brandissaient un drapeau blanc lorsque les troupes ont ouvert le feu, l’un d’entre eux criait à l’aide en hébreu. Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a, dès l’annonce de l’armée, regretté « une insupportable tragédie » qui plonge « tout l’État d’Israël dans le deuil ».
Des familles d’otages israéliens et des sympathisants ont défilé vendredi soir avec des photos de captifs devant le ministère israélien de la Défense à Tel-Aviv pour demander un accord immédiat en vue de leur libération. « Chaque jour, un otage meurt », pouvait-on lire sur une affiche alors qu’un drapeau israélien placé dans la rue a été aspergé de peinture rouge évoquant du sang. Un nouveau rassemblement est prévu samedi à Tel-Aviv.
David Barnea, le chef du Mossad, les services secrets extérieurs israéliens, aurait rencontré vendredi soir le Premier ministre qatari, Mohammed ben Abdelrahmane Al-Thani, selon une source proche du dossier. La rencontre était prévue en Europe et devait porter sur une seconde phase de trêve, afin de permettre la libération d’otages.
Le journaliste d’Al Jazeera, Samer Abou Daqa, tué vendredi dans une frappe israélienne dans la bande de Gaza, selon la chaîne qatarie, a été enterré ce samedi 16 décembre à Khan Younès dans le sud du territoire palestinien. Sa dépouille, sur laquelle avaient été posés son gilet pare-balles siglé « presse » et son casque, a été transporté à travers la foule à Khan Younès, avant d’être enterré dans un trou creusé par des confrères.
Huit palestiniens ont été arrêtés à Naplouse, en Cisjordanie occupée, où l’armée israélienne a lancé une nouvelle opération, selon l’agence de presse palestinienne Wafa. La violence s’est intensifiée dans ce territoire occupé après le déclenchement de la guerre entre Israël et le Hamas dans la bande de Gaza de la guerre à Gaza.
Environ 18 800 Palestiniens ont été tués dans les frappes israéliennes sur Gaza depuis le 7 octobre, selon le gouvernement du Hamas. Près de 51 000 personnes ont également été blessées. Selon le ministère de la Santé de l’enclave, 70 % des victimes sont des femmes et des jeunes de moins de 18 ans. Plus de 1 200 Israéliens ont été tués.
Simultanément avec Lakome.2 (Maroc), Maghreb Emergent et Mediapart (France), nous, publions ce texte collectif qui s’inquiète de l’état des libertés démocratiques dans l’ensemble du Grand Maghreb.
Signé par trente-trois organisations et plus de deux cents personnalités maghrébines, il en appelle aux forces intellectuelles, associatives et politiques afin de manifester leur « solidarité avec tous les détenus d’opinion, les réprimés et les marginalisés de la région ». Parmi les signataires : – d’Algérie, Ihsane El Kadi, directeur de Radio M et de Maghreb Émergent, détenu d’opinion, des responsables d’organisations dissoutes (Rassemblement action Jeunesse-RAJ, Ligue algérienne de défense des droits de l’homme-LADDH) ou suspendues (Parti socialiste des travailleurs-PST) ; – du Maroc, l’historien Maati Monjib, en liberté surveillée et interdit de sortie du territoire, des proches des journalistes détenus Omar Radi et Souleymane Raïssouni, et de Nacer Zefzafi, condamné à vingt ans de prison ; – de Tunisie, Cheïma Issa et Jawher Ben Mbark, membres du Front national du salut, poursuivis pour leurs opinions. Le communique :
Il semble que les rêves des peuples de la région se soient évaporés aujourd’hui, après l’espoir suscité par ce qu’on a appelé le « printemps arabe », qui a concerné, à divers degrés, la Tunisie, l’Egypte, la Libye, le Maroc puis, plus tard, l’Algérie, dont le Hirak a réussi non seulement à annuler la reconduction pour un cinquième mandat d’un président malade, épuisé et absent de la scène politique, mais aussi à revendiquer pendant des mois la liberté, la justice, la pluralité et la démocratie.
Au-delà de l’analyse des répercussions de la transition démocratique en Tunisie après le 25 juillet 2021, ou des causes de la guerre civile et de l’ingérence étrangère en Libye, ou des violations croissantes des droits et libertés à la suite des élections algériennes, ou de l’usage par l’Etat marocain de « techniques sournoises » d’un code pénal obsolète et contesté, de campagnes de harcèlement et de diffamation pour réprimer davantage la société civile et les journalistes indépendants, ou encore des atteintes aux libertés en Mauritanie, nous sommes aujourd’hui interpellés, en tant que militant(e)s associatif(ve)s, syndicalistes et politiques, intellectuel(le)s et artistes au sein de l’espace maghrébin et ailleurs, à plus de coordination et de solidarité pour :
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– redynamiser et défendre notre slogan que nous avons porté pendant des décennies, le slogan d’un « Maghreb des peuples » qui revendique la liberté, l’égalité, la justice, la pluralité et la démocratie ;
– unifier nos forces maghrébines, civiles et politiques, pour faire face à l’oppression et pour nous engager, par des actions communes, dans la solidarité avec tous les détenus, les réprimés, les marginalisés : déclarations, séminaires, réunions et manifestations… ;
– dénoncer toutes les agressions et les violations des droits et libertés perpétrées par le pouvoir dans chacun des pays du Maghreb, en les considérant comme une agression à l’encontre de tous les peuples de la région.
Contact : Maghreblibertes@gmail.com
Les premiers signataires
Fouad Abdelmoumni, économiste [MAROC]
Hichem Abdessamad, historien [TUNISIE]
Chafik Abdi, journaliste [ALGÉRIE]
Hakim Addad, militant politique [ALGÉRIE]
Lahouari Addi, sociologue [ALGÉRIE]
Abderazak Adel, universitaire [ALGÉRIE]
Fatna Afid, militante syndicaliste [MAROC]
Hassan Aglagal, militant des droits humains, président de l’AMDH Paris/ IDF [MAROC]
Ayad Ahram, défenseur des droits humains [MAROC]
Khadija Aïnani, militante des droits humains [MAROC]
Ali Aït Djoudi, militant associatif, défenseur des droits humains [ALGÉRIE]
Abdelmoumen Khelil, militant des droits humains [ALGÉRIE]
Mohamed Khenissi, président de l’association Nachaz [TUNISIE]
Ramy Khouili, militant associatif et des droits humains [TUNISIE]
Hosni Kitouni, historien [ALGÉRIE]
Anouar Kousri, avocat, ancien vice-président de la LTDH [TUNISIE]
Aziz Krichen, économiste, ancien ministre-conseiller à la présidence de la république [TUNISIE]
Abdellatif Laâbi, écrivain [MAROC]
Souad Labbize, autrice [ALGÉRIE]
Kamel Lahbib, militant associatif, défenseur des droits humains [MAROC]
Djaffar Lakhdari, consultant [ALGÉRIE]
Olfa Lamloum, politologue [TUNISIE]
Samir Larabi, doctorant en sociologie [ALGÉRIE]
H’mida Layachi, écrivain et journaliste [ALGÉRIE]
Hakima Lebbar, psychanalyste, galeriste, militante pour la défense des droits humains [MAROC]
Mohieddine Legha, secrétaire général de la LTDH [TUNISIE]
Adel Ltifi, historien [TUNISIE]
Gérard Maarek, urbaniste [TUNISIE]
Djemaa Maazouzi, professeure et chercheure [ALGÉRIE]
Fatimata M’Baye, avocate au barreau de Mauritanie et présidente de l’Association mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH) [MAURITANIE]
Jawher Ben Mbarek, membre du Front de salut national [TUNISIE]
Insaf Machta, universitaire [TUNISIE]
Lotfi Madani, consultant, expert en communication [ALGÉRIE]
Ahmed Mahiou, ancien doyen de la Faculté de droit d’Alger, ancien président de la Commission du droit international de l’ONU, ancien juge ad hoc de la Cour internationale de justice [ALGÉRIE]
Mustapha Majdi, acteur associatif [MAROC]
Rachid Maloui, syndicaliste [ALGÉRIE]
Hicham Mansouri, journaliste [MAROC]
Jalel Matri, militant associatif [TUNISIE]
Imed Melliti, sociologue [TUNISIE]
Aziz Mkichri, militant associatif [MAROC]
Khadija Mohsen-Finan, universitaire [TUNISIE]
Maati Monjib, historien [MAROC]
Nabil Montassar, historien, syndicaliste et militant LTDH [TUNISIE]
Abdellatif Mortajine, militant de l’immigration [MAROC]
Mawaheb Mosbah, militante politique [TUNISIE]
Rosa Moussaoui, journaliste [ALGÉRIE]
Bachir Moutik, militant associatif [Sahraoui]
Chérif Msadek, militant associatif [TUNISIE]
Jamel Msallem, président d’honneur de la LTDH [TUNISIE]
Mohamed Nachi, sociologue [TUNISIE]
Hatem Nafti, journaliste essayiste [TUNISIE]
Youssef Thierno Niane, avocat au barreau de Mauritanie et représentant de l’Association mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH) à Nouadhibou [MAURITANIE]
Mamamdou Niang, syndicaliste (CGTM) [MAURITANIE]
Omar Ouali, journaliste [ALGÉRIE]
Meziane Ourad, journaliste [ALGÉRIE]
Driss Radi, père de Omar Radi, journaliste détenu [MAROC]
Lilia Rebaï, féministe, militante des droits humains [TUNISIE]
Mahmoud Rechidi, militant politique, ex-SG du Parti socialiste des travailleurs (suspendu et réprimé) [ALGÉRIE]
Aziz Rhali, pharmacien, président de l’AMDH [MAROC]
Khadija Ryadi, défenseure des droits humains, lauréate du rix de l’ONU pour les droits de l’Homme [MAROC]
Messaoud Romdhani, militant des droits humains [TUNISIE]
Mohamed Sadkou, avocat au barreau de Rabat et défenseur de détenus d’opinion, d’activistes de mouvements sociaux et des journalistes Omar Radi et Soulaimane Raissouni, et de l’historien Maati Monjib [MAROC]
Fathia Saïdi, sociologue, enseignante chercheure à l’ISSH [TUNISIE]
Youssef Raissouni, proche de Souleymane Raissouni, journaliste détenu [MAROC]
Salhi, militant de droits humains [TUNISIE]
Saïd Salhi, défenseur des droits humains (vice-président de la LADDH, réprimée et dissoute) [ALGÉRIE]
Mamdou-Moctar Sarr, secrétaire exécutif du FONADH [MAURITANIE]
Jamila Sayouri, avocate, militante pour les droits humains [MAROC]
Youssef Seddik, écrivain philosophe [TUNISIE]
Sid Ahmed Semiane, auteur [ALGÉRIE]
Abderrahim Sioui, militant associatif [MAROC]
Tahar Si Serir, militant associatif [ALGÉRIE]
Hichem Skik, universitaire, militant politique [TUNISIE]
RIPOSTE INTERNATIONALE condamne avec la plus grande fermeté l’acharnement judiciaire dont fait l’objet le journaliste EL KADI IHSANE depuis février 2019 et qui tend à se banaliser du fait de sa chronicité .RIPOSTE INTERNATIONALE dénonce les procédés en totale violations des dispositions réglementaires et des traités internationaux régulièrement ratifiés. Les éléments en notre possession largement corroborés par l’entourage du journaliste, nous confirment la volonté de normaliser les derniers remparts du journalisme indépendant. RIPOSTE INTERNATIONALE se réserve le droit de saisir l’opinion et les institutions internationales sur ces incessantes attaques à l’encontre du droit fondamental de la liberté d’expression à la base aussi de la pratique libre du journalisme et son corollaire à savoir le droit à la libre l’information.RIPOSTE INTERNATIONALE témoigne de sa solidarité à l’égard du journaliste IHSANEEL KADI ; de sa famille et de la famille journalistique qui continue à honorer les valeurs d’une pratique empreinte d’éthique. RIPOSTE INTERNATIONALE exige la cessation de ces harcèlement à l’encontre des citoyens soucieux de l’avenir de leur pays ainsi que la cessation des procès spectacle et la libération inconditionnelle des détenus d’opinion et détenus politiques .RIPOSTE INTERNATIONALE prend à témoin la communauté internationale sur la dérive autoritaire des autorités algériennes étouffant toute possibilité de divergence .
Loi sur la colonisation française adoptée en Algérie : «Il y a un risque de confusion entre histoire et justice»
Pour le juriste algérien Tahar Khalfoune et l’historien français Benjamin Stora, le texte adopté à l’unanimité par les parlementaires algériens ce mercredi 24 décembre soulève des questions importantes, mais il risque aussi de compliquer le travail mémoriel entre la France et l’Algérie.
La crise entre la France et l’Algérie
Par Antoine Galindo .
Après plus de quarante ans de tergiversations, le Parlement algérien a adopté à l’unanimité ce mercredi 24 décembre une loi mémorielle qui couvre une période allant de 1830, date de la conquête de l’Algérie, à 1962, date de la fin de la guerre et de l’accession à l’indépendance. En plus de prévoir des sanctions pénales contre des atteintes aux symboles, la loi demande des excuses et des réparations à la France. Elle remet aussi sur la table une série de sujets qui ont déjà fait l’objet d’un travail commun de mémoire entre les deux pays.
Pour décrypter ce texte, Libération a fait appel à deux universitaires : le juriste algérien Tahar Khalfoune, qui a notamment coordonné l’ouvrage Etats nations contre minorités (éditions En toutes lettres, Casablanca, 2023), et l’historien Français Benjamin Stora, qui publie avec Thomas Snégaroff France/Algérie, anatomie d’une déchirure (les Arènes). Pour les deux chercheurs, cette loi soulève de nombreuses questions légitimes, mais elle pose aussi des problèmes d’interprétation et d’application.
Le projet de criminalisation du colonialisme français en Algérie est apparu pour la première fois en 1984. Il a depuis été déterré et enterré à de multiples reprises par le pouvoir algérien. Pourquoi refait-il surface aujourd’hui ?
– Tahar Khalfoune : Ce projet a une histoire dont la genèse remonte, en effet, à l’année 1984, et même avant, pendant la période du parti unique. Mais il a toujours été retiré au motif qu’il risquait de nuire aux relations diplomatiques entre les deux pays. En 2019, les tenants de ce projet ont repris la destinée de l’Etat algérien en mains. Mais c’est un serpent de mer qui a souvent servi d’instrument de pression sur Paris.
– Benjamin Stora : Oui, il a été mis à l’ordre du jour plusieurs fois, notamment en réponse à la loi française de 2005 «portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés». Puis l’article 4 de cette loi, qui reconnaissait un «aspect positif à la colonisation» a été supprimé mais la loi est restée, et le projet de loi algérien avait été mis de côté. Il a resurgi en 2010, mais l’administration de Bouteflika a de nouveau préféré l’enterrer, pour préserver les relations avec Paris. Au cours de la décennie 2010, les deux pays ont enclenché un travail mémoriel commun. Puis il y a eu le mouvement du Hirak, l’arrivée d’Abdelmadjid Tebboune, et enfin la brouille diplomatique de 2024 qui a gelé tous les travaux sur la mémoire.
A qui s’adresse ce texte ?
B.S. : Il s’adresse autant aux Français qu’aux Algériens. Il est une réponse aux relations tendues, et aux nombreuses critiques et attaques virulentes contre l’Algérie en France, notamment de la part de l’extrême droite. Mais cette loi répond aussi à une poussée nationaliste incontestable en Algérie, qui a été visible lors des manifestations du Hirak en 2019-2020. Les jeunes brandissaient des portraits de héros de la guerre d’indépendance. Ce nationalisme est un sentiment réel dans la société algérienne et n’est pas seulement une instrumentalisation du pouvoir.
T.K. : Effectivement, la jeunesse est très attachée à ces figures historiques, et revendique une forme de patriotisme. Mais il ne faut pas le confondre avec le nationalisme exacerbé des élites dirigeantes, auquel on assiste depuis 2019, et qui lui, est dangereux. A cet égard, il est intéressant de noter que les deux principales figures historiques mobilisées par la jeunesse lors du Hirak furent Abane Ramdane et Ben Mhidi, tous deux assassinés en 1957, et qui sont considérés comme les artisans du principe de la primauté du civil sur le militaire. J’ajouterai que l’indépendance fut accompagnée d’une répression sanglante, faisant de nombreux morts et exilés. Ces traumatismes ont fini peu à peu par éclipser les traumatismes plus anciens, ceux de la colonisation. La période coloniale est surtout l’obsession de la classe dirigeante.
La loi demande des réparations à la France, et sanctionne pénalement les atteintes aux symboles de la résistance. Or elle couvre une période qui va de 1830 à 1962, et ne donne pas d’exemples précis, ce qui ouvre la voie à l’interprétation.
T.K. : Ce texte se présente comme une loi mémorielle mais avec un volet pénal difficile à mettre en œuvre. La loi pénale est par définition non rétroactive : ce principe est garanti par la constitution algérienne ainsi que le code pénal. Puis les accords d’Evian [qui ont mis fin à la guerre d’Algérie le 18 mars 1962, ndlr] ont prévu une amnistie générale très large pour tous les acteurs du conflit franco-algérien. Ils disposent que personne ne peut faire l’objet de sanction pénale en relation avec les événements politiques survenus en Algérie avant l’indépendance. Il y a ensuite des obstacles en droit international : la Cour internationale de justice (CIJ) ne peut être saisie que s’il y a un accord des deux Etats concernés. Et il est peu probable que la France accepte de s’en remettre à la CIJ en l’espèce. Enfin, la Cour pénale internationale, fondée en 1998 et entrée en vigueur en 2002, n’est compétente que pour les crimes commis après 2002.
B.S. : Côté français, il faut peut-être aussi mentionner l’amnistie de 1982 de François Mitterrand, qui décide d’en finir avec les «séquelles des événements d’Algérie». De manière générale, je suis dubitatif sur les lois mémorielles, à commencer par les lois mémorielles françaises. Elles judiciarisent l’histoire, et cela pose des problèmes d’anachronisme, car on ne peut pas juger des événements du XIXe siècle avec les instruments juridiques du XXIe siècle. Il y a un risque de confusion entre histoire et justice.
T.K. : Le texte de loi utilise des concepts juridiques très imprécis, que le juge algérien, qui ne produit pas de droit et ne fixe pas les concepts, aura beaucoup de mal à interpréter. Cela pourrait réduire le champ de la recherche académique.
Contrairement aux projets qui ont été enterrés par le passé, ce texte fait en effet des réclamations très précises à la France sur un certain nombre de questions. Un point particulièrement important est celui des archives coloniales. Ce n’est pas un sujet nouveau, et tout un travail a déjà été effectué à ce sujet. Où en est ce travail ?
B.S. : Dans mon rapport remis au président Macron en 2021, j’avais proposé la mise en place d’un fonds d’archives commun. Entre 2023 et 2024, une commission mixte d’historiens s’est réunie cinq fois, et nous avons déjà procédé à la numérisation de trois millions d’archives. Mais tout a été gelé après la brouille de 2024. La loi algérienne fait en effet des recommandations précises. Elle demande la restitution de dépouilles ou d’ossements, et d’objets très symboliques, ayant appartenu à l’émir Abdelkader, ou du canon de Baba Merzoug, qui protégeait le port d’Alger depuis le XVIe siècle. Il a été ramené en trophée en France après la conquête de 1830. Que ce soit pour les archives originales de l’époque coloniale, ou pour tous ces objets et symboles, le même problème va se poser : il faudra une loi française qui permette de les restituer. Or la montée de l’extrême droite en France va rendre de plus en plus compliqué le vote d’une telle loi.
T.K. : Il est évident que le travail conjoint sur les archives est indispensable, et il doit se poursuivre. Le texte pose en effet certaines questions légitimes. Pour les Algériens, une reconnaissance politique par les plus hautes autorités de l’Etat français des crimes coloniaux serait appréciée. Mais cette reconnaissance doit rester symbolique, sans s’accompagner de demandes de sanction pénale ou de réparation financière. Pour le reste, il faut laisser les historiens travailler sereinement.
Alger réclame aussi des cartes précises des essais nucléaires réalisés par l’armée française entre 1960 et 1966.
B.S. : Oui, et là, c’est au secret défense que se heurte cette revendication. Pourtant, là aussi, des choses ont déjà été faites. Paris a déjà communiqué les cartes des mines qui avaient été déposées aux frontières. Et concernant les essais nucléaires, des officiels se sont réunis.
Sur la question des harkis, ces combattants algériens enrôlés aux côtés de la France pendant la guerre d’indépendance, il y a eu un changement de cap, puisque la loi les fait passer dans le camp des traîtres à la nation.
B.S. : Le président Abdelaziz Bouteflika considérait que les enfants de harkis devaient pouvoir venir en Algérie. Sur ce point, c’est un contrepied total. A titre personnel, je pense que les enfants ne doivent pas porter le poids de la culpabilité de leurs parents et grands-parents. Oui, des harkis ont commis des exactions aux côtés de l’armée française pendant la guerre d’indépendance, et des travaux d’historiens algériens, peu connus en France, ont été amorcés sur ce chapitre de l’histoire franco-algérienne. Ces travaux sont importants, car ils posent la question de la réconciliation des Algériens avec leur propre histoire. Comme disait l’historien Pierre Nora, «les mémoires divisent, mais l’histoire rassemble».
T.K. : Je souscris à ce qui a été dit. Le contexte présent de tension entre les deux pays requiert plutôt des mesures d’apaisement. Ce volet sur les harkis fait tout l’inverse. L’écrasante majorité des harkis responsables d’exactions pendant la guerre ne sont plus de ce monde. Le texte donne des gages à une petite partie de la population, qui prolonge la guerre d’indépendance dans les têtes. Mais ça ne sert ni la société algérienne, ni le rapprochement nécessaire avec la société française.
Quelle frontière tracer, entre ce que certains observateurs pourraient qualifier de rente mémorielle, et les revendications légitimes que ce texte de loi porte ?
B.S. : Ce texte soulève des questions légitimes, qui doivent faire l’objet d’un travail approfondi. Et il résonne avec un mouvement plus large, qui touche aujourd’hui beaucoup d’anciennes colonies françaises. Il existe un véritable mouvement dans les jeunesses des sociétés postcoloniales qui vise à en finir avec ce qu’on appelait la Françafrique. Et de ce point de vue, l’Algérie est peut-être percusseuse : en février, à l’occasion du sommet annuel de l’Union africaine à Addis-Abeba (Ethiopie), les Etats africains doivent déterminer s’ils vont s’orienter vers des demandes communes de réparation symbolique et/ou financière.
T.K. : Et ce n’est pas un hasard si une conférence internationale sur les crimes du colonialisme a été organisée, à l’initiative de l’Union africaine, à Alger, les 30 novembre et 1er décembre. Il faudra rester attentifs aux demandes et déclarations qui émanent du sommet de l’Union africaine en février et aux éventuelles conséquences juridiques qu’elles pourraient avoir.
Dans un contexte international volatile, incertain, complexe et ambigu, où les leviers de la décision mondiale échappent largement aux pays décolonisés, l’Algérie fait face à de nouveaux défis et dangers. Au lieu de se remettre en question et de comprendre que la répression constitue un facteur majeur de dislocation sociale, un député algérien du tristement célèbre parti RND propose une loi sur la déchéance de la nationalité, y compris pour des citoyens dont les ancêtres sont algériens. Une telle initiative aurait des conséquences graves sur les plans politique, social et culturel.
Cette initiative est destinée à faire taire toutes les voix libres, notamment celles de la diaspora qui échappent au contrôle du régime algérien, une vengeance et une haine nourries par la peur de la dissidence. Alors même que des lois existent déjà pour condamner la haute trahison, cette tentative révèle le degré de déliquescence atteint par une pseudo‑élite politique déconnectée des réalités sociales et historiques du pays. Sans comprendre que la déchéance de nationalité implique la perte du droit à l’héritage des biens laissés par les parents, mais aussi d’un legs immatériel fondamental, sans mesurer que cela ouvre un débat passionnel et dangereux sur les origines des populations, ces apprentis législateurs jouent avec le feu.
Nous condamnons fermement tous les « apprentis sorciers » qui attisent la haine, créent un terrain propice à la violence et fragilisent la cohésion sociale. Nous appelons, au contraire, à l’apaisement, à la responsabilité politique et au respect des principes fondamentaux de citoyenneté.
Nous appelons l’opinion nationale et internationale à se faire le témoin des dérives du pouvoir autoritaire algérien et à dénoncer les conséquences de telles initiatives, lois et décisions irresponsables qui menacent la stabilité et la cohésion du pays. Ces mesures, qui visent à restreindre les libertés fondamentales et à punir la dissidence, ne sont pas seulement le reflet d’un autoritarisme croissant, mais également le signe d’une rupture avec les engagements internationaux en matière de droits humains.
Riposte Internationale exhorte les médias, les organisations libres de la société civile algérienne et internationale, ainsi que les instances internationales :
– Condamner fermement toute législation qui porte atteinte à la liberté d’expression et à la citoyenneté.
– Soutenir les voix de la diaspora et des militants qui œuvrent pour un dialogue pacifique et inclusif.
– Faire pression sur les autorités algériennes afin qu’elles respectent leurs obligations constitutionnelles et internationales.
Nous restons convaincus que le regard attentif de la communauté nationale et internationale pourra contribuer à inverser cette trajectoire dangereuse et à restaurer un climat de confiance et de responsabilité politique.
À l’occasion de la Journée internationale des droits humains, le 10 décembre, les, associations et citoyen·ne·s tunisien·ne·s et algérien·ne·s ,signataires de ce communiqué dénoncent avec force la régression des acquis démocratiques et des droits humains dans nos deux pays.
Treize ans après la révolution tunisienne et cinq ans après le Hirak algérien, les libertés fondamentales sont attaquées : révisions constitutionnelles restrictives, lois liberticides, répression des voix dissidentes, dissolution d’organisations de la société civile et emprisonnement arbitraire de centaines de militant·es et défenseur·es des droits humains.
Nous affirmons que la liberté d’expression, la liberté d’association, la liberté de réunion pacifique et la liberté syndicale sont des droits inaliénables. Aucune personne ne devrait être détenue pour un post, un slogan, un article, une vidéo, une chanson, une grève, une réunion ou un engagement pacifique.
Nous exprimons notre solidarité entière avec les détenu·es politiques et d’opinion, ainsi qu’avec leurs familles, et dénonçons l’usage de la détention provisoire prolongée, des poursuites infondées et des lois répressives pour réduire au silence les voix critiques.
Nous appelons immédiatement les autorités tunisiennes et algériennes à libérer toutes les personnes détenues pour leur engagement pacifique et à cesser toute criminalisation de l’expression et de l’action citoyenne. Tant que ces détentions arbitraires perdureront et les logiques répressives persisteront, aucune démocratie ne pourra être crédible et aucune confiance entre citoyen·nes et institutions ne pourra s’établir.
Face à cette régression des droits et des libertés, nous appelons les collectifs engagés des deux pays à unir leurs forces, à renforcer la solidarité transnationale et à construire ensemble des actions communes pour défendre les libertés, la dignité et la justice sociale.
Nous, associations et citoyen·ne·s tunisien·ne·s et algérien·ne·s signataires, appelons les autorités de nos deux pays à
1. libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues pour leur opinion, leur expression ou leur engagement pacifique.
2. abroger ou réviser les lois répressives qui criminalisent la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.
3. garantir l’indépendance de la justice et le respect effectif des contre-pouvoirs pour préserver l’État de droit et la démocratie.
Aux organisations de la société civile, aux collectifs et aux citoyen·nes nous appelons à
1. renforcer la participation citoyenne, encourager le dialogue et développer le rôle des organisations de la société civile dans les décisions publiques et les mécanismes de consultation.
2. Consolider la coopération et la solidarité transnationale entre collectifs engagés afin de construire des stratégies communes de défense des droits humains.
1. Une répression accrue lors des élections présidentielles anticipées
La répression des autorités algériennes envers toutes voix dissidentes se pérennise et a eu tendance à s’accroître, notamment en août et début septembre, où elle atteint son paroxysme, lors de l’organisation des élections présidentielles anticipées, à l’issue de laquelle le président sortant est réélu avec un score de plus de 94%. Mais selon le Matin d’Algérie, repris par Courrier international : « Les Algériens savent bien que la présidentielle est de la poudre aux yeux »6. Le 30 août 2024, Le Monde titrait : « En Algérie, les arrestations pour délit d’opinion se multiplient à l’approche de la présidentielle : alors que la campagne électorale se déroule depuis le 15 août dans une certaine indifférence, des dizaines de personnes, internautes, militants ou cadres politiques, ont été interpellées récemment »7
Courrier International, « Les Algériens savent bien que je la présidentielle est « de la poudre aux yeux », le 26 août 2024, selon Samia Naït Iqbal pour Le Matin d’Algérie
Le MondeAfrique, Salim Attar, « En Algérie, les arrestations pour délit d’opinion se multiplient à l’approche de la présidentielle », publié le 30
Le président sortant n’a assuré qu’un seul meeting de campagne, à Constantine, qui a beaucoup fait réagir. Les débats politiques contradictoires ont été absents des médias, et seuls les réseaux sociaux ont permis de faire entendre certaines voix, malgré leur surveillance accrue durant cette campagne.
De plus, alors que seize candidats avaient été annoncées pour la présidentielle, seuls trois ont été retenus (Abdelaali Hassani Cherif, président du Mouvement de la société pour la paix (MSP), Youcef Aouchiche, secrétaire général du Front des forces socialistes et le président sortant Abdelmadjid Tebboune). Selon la fameuse Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), seuls ces trois hommes remplissaient
« les conditions fixées par la loi organique relative au régime électoral ». Une configuration partisane classique pour le paysage politique algérien selon Malik Ben Salem8. Karim ik (coordinateur de l’Union démocratique et social, non agréée) et Fethi Ghares (coordinateur du Mouvement
août 2024, modifié le 03 septembre 2024
Courrier international, « Présidentielle algérienne : seulement deux candidats face à Abdelmadjid Tebboune », le 29/07/24
démocratique et social, le MDS, suspendu) se sont vu harcelés après avoir annoncé leur opposition aux élections présidentielles anticipées. Le régime, sous couvert d’organiser des élections libres, a verrouillé le processus en disqualifiant systématiquement les candidats de l’opposition. Les leaders de l’opposition sont interdits de candidature, forçant la population à choisir entre des candidats pro-régime.
Les résultats affichés, avec un taux de participation suspect, bien au-delà de ce que les observateurs indépendants estiment réel, suscitent des interrogations et amplifient le scepticisme de la population algérienne. Le processus de désignation des candidats témoigne d’une instrumentalisation des mécanismes démocratiques pour garantir une continuité autocratique, érodant la confiance du peuple dans la légitimité du régime.
Dimanche 8 septembre, Mohamed Charfi annonce une victoire du candidat sortant avec 94,65% des voix exprimées. C’est donc sans grande surprise qu’Abdelmadjid Tebboune a été réélu malgré le désintérêt persistant des Algériennes et
Algériens pour ces élections, dont le taux d’abstention reste le grand gagnant : sur un corps électoral de 24 millions de personnes seuls 5.6 millions d’Algériens ont voté. Ces élections consacrent la non-adhésion des Algériens au gouvernement Tebboune, malgré sa volonté de réinstaurer sa légitimité et popularité après l’élection présidentielle de 2019, qui avait, elle aussi, été boycottée par une grande majorité de la population.
Ces nouvelles élections font état de plusieurs irrégularités : quatre jours après leur organisation, aucune autorité n’était capable de donner les chiffres officiels définitifs. Même lorsque le président de l’Autorité Nationale Indépendante des Élections (ANIE) s’est risqué à rendre un communiqué présentant les chiffres officiels, celui-ci a été contesté par les trois candidats. En effet, le taux de participation annoncé par le président de l’ANIE a fait l’objet d’une contestation commune adressée au travers d’un communiqué des trois candidats retenus, même du président élu, en parallèle des messages de félicitations qui lui étaient adressés. L’opération séduction du président s’est soldée par un échec durant
l’élection présidentielle, malgré sa « réélection », mais cette opération séduction ne s’arrête pas là. En effet, à la veille du 1er novembre, à l’occasion du 70ème anniversaire du déclenchement de la guerre d’indépendance, le président fraîchement « réélu », a signé deux décrets présidentiels sur des mesures de grâce pour plus de 4000 détenus, suscitant l’espoir des proches de détenus d’opinion. Ces libérations (parmi lesquelles le journaliste Ihsane El Kadi, Mohad Gasmi ou encore Mohamed Tadjadit) censées apaiser la société algérienne après le fiasco des élections présidentielles, n’ont concerné qu’une douzaine de détenus d’opinion sur plus de
200. Les autorités algériennes refusent toujours les termes de
« détenus d’opinion » ou « détenus politiques » affirmant que ceux-ci sont poursuivis pour des infractions de droit commun.
À quelques jours de l’élection présidentielle prévue le 7 septembre, au cours de laquelle le président Abdelmadjid Tebboune cherche à obtenir un second mandat, l’arrestation de Fethi Ghares, figure emblématique de l’opposition algérienne, vient intensifier le climat politique déjà tendu.
Cette arrestation survient également dans un contexte de répression accrue, marqué par le renforcement des mesures de contrôle imposées à d’autres figures du soulèvement populaire de 2019, comme Karim Tabbou.
Le Comité national pour la libération des détenus (CNLD) a confirmé que Fethi Ghares, leader du Mouvement démocratique et social (MDS), interdit en février 2023, a été arrêté à son domicile par trois agents en civil et conduit au commissariat central d’Alger. Son épouse, qui a témoigné de l’interpellation sur Facebook, a précisé que les agents n’avaient présenté aucune convocation et que, bien qu’il ait été initialement annoncé qu’il serait emmené au commissariat voisin, elle n’a pu obtenir aucune information sur son lieu de détention une fois sur place. Aucun communiqué officiel n’a été publié sur cette arrestation ni sur ses motifs.
Fethi Ghares, militant de gauche et fervent défenseur d’un État laïque, s’était déjà illustré par son engagement au sein du mouvement soulèvement populaire de 2019, qui demandait une réforme profonde du système politique en place depuis
l’indépendance de l’Algérie. En juillet 2021, il avait été placé sous mandat de dépôt à la prison d’El Harrach et poursuivi pour des charges incluant « atteinte à la personne du président de la République », « outrage à corps constitué », ainsi que pour « diffusion d’informations pouvant porter atteinte à l’unité nationale » et à « l’ordre public ». Condamné en janvier 2022 à deux ans de prison ferme, sa peine avait été réduite en appel à un an, dont six mois fermes.
Karim Tabbou, quant à lui, ancien dirigeant du FFS et fondateur de l’UDS, figure de l’opposition algérienne, subit depuis 2020 d’intenses pressions judiciaires. Une fois de plus, il devait comparaître devant la justice, le 11 septembre dernier, dans le cadre de nouvelles restrictions qui visent à le réduire au silence. Ces mesures, renforcées fin août, lui interdisent toute activité politique ou médiatique, ainsi que toute publication sur les réseaux sociaux, et restreignent sévèrement ses déplacements.
Karim Tabbou est notamment poursuivi pour des critiques exprimées lors d’une émission en mai 2023 sur la chaîne Al- Magharibia. Lors de ce débat, aux côtés de l’ancien président tunisien Moncef Marzouki, il avait critiqué ouvertement le régime algérien, le tenant responsable de la crise qui secoue le pays. Depuis, il est contraint de pointer tous les lundis au tribunal et est interdit de quitter le territoire national.
Ses avocats dénoncent une stratégie de harcèlement administratif et des violations de ses droits fondamentaux, soulignant des pratiques judiciaires abusives.
De nombreux militants des droits humains, dont la plupart sont des anciens détenus d’opinion, ou font l’objet de poursuites judiciaires liées à l’exercice de leur liberté d’expression, ont été convoqués, placés en détention ou soumis à un contrôle judiciaire avant et durant la campagne présidentielle. Mohcine Belabbas, ancien président du RCD, déclarait au sujet de cette élection : « Jamais une campagne électorale présidentielle n’a été empreinte d’une répression
aussi implacable »9. Ces mesures ont été prises soit à titre préventif, soit en raison de leur boycott de l’élection présidentielle, comme ce fut le cas pour le RCD dont des dizaines de cadres se sont vu brièvement arrêtés le 20 août, afin d’empêcher la commémoration du congrès de la Soummam, à Ifri, dans la wilaya de Béjaïa. Ce type d’arrestation est devenu monnaie courante pour les autorités, qui cherchent à étouffer toute forme de dissidence avant le scrutin.
L’ancien détenu d’opinion Okba Hicham, remis en liberté conditionnelle début juillet, a été placé sous mandat de dépôt pour avoir brandi une pancarte dans laquelle il annonce qu’il boycottera la prochaine présidentielle. Il est accusé d’offense au président de la République et incitation à attroupement non armé. Le tribunal correctionnel de Khenchela l’a condamné, le 18 août, à 18 mois de prison ferme.
D’autres activistes comme Mohamed Athmane (Msila), Ahmed Sadi (Biskra), et Sofiane Rabiai
Le MondeAfrique, Salim Attar, « En Algérie, les arrestations pour délit d’opinion se multiplient à l’approche de la présidentielle », publié le 30 août 2024, modifié le 03 septembre 2024
(Alger), trois anciens détenus d’opinion, ont été arrêtés et placés sous mandat de dépôt après plusieurs jours en garde à vue, durant la même période.
Le tribunal de Médéa a condamné l’activiste Rabah Kadri a un an de prison avec sursis pour avoir exprimé son opinion au sujet des élections présidentielles. Il est accusé d’« outrage à corps constitué », « publication de fausses nouvelles dans le but de porter atteinte à la sécurité et à l’ordre public ».
L’universitaire Larbi Ferhati a été convoqué par la police de cybercriminalité de Batna et a été interrogé à propos de ses publications sur Facebook au sujet des élections présidentielles, qui approchaient.
Le 25 juin 2024, l’enseignante universitaire Mira Moknache, ainsi que d’autres militants pour la plupart d’anciens détenus d’opinions, ont été retenus à un barrage après s’être recueillis devant la tombe du chanteur engagé Matoub Lounès, sur laquelle ils souhaitaient déposer une gerbe de fleur à l’occasion du 26ème anniversaire de son assassinat. Ils ont été relâchés quelques heures plus tard.
Ces cas ne sont que des exemples d’arrestations qui ont eu lieu entre fin juillet et début août. Des dizaines d’activistes ont évidemment fait l’objet de mandat de dépôt durant cette dernière année pour avoir exprimé leurs opinions sur les réseaux sociaux.
Les autorités algériennes, face à la résurgence du mouvement citoyen du soulèvement populaire, emploient des tactiques de surveillance et de criminalisation de l’opinion pour dissuader toute activité en faveur des droits humains.
A la lumière de ces éléments qui constituent une atteinte à l’État de droit, Riposte Internationale appelle la communauté internationale à prendre acte de cette situation et à exercer une pression diplomatique sur le gouvernement algérien pour le respect des normes internationales en matière de droits humains. Nous rappelons aussi la nécessité de protéger les droits et libertés fondamentales des Algérien.ne.s et de continuer à condamner fermement toute répression ou tentative de musellement de la société civile. Au-delà des arrestations durant la période électorale et du fort taux
d’abstention de celles-ci, la société algérienne est continuellement impactée par ce climat de terreur et de répression, consciente que, malgré les discours d’espoir d’un nouveau dialogue social du Président, la situation ne changera pas.
Des années d’alerte, d’action et de dénonciation sur la situation des droits humains dans notre pays. La répression, l’instrumentalisation de la justice, le verrouillage médiatique, la domestication du champ politique , la priorité de la solution sécuritaire sur la solution politique , les barons du pouvoir agissent dans l’impunité la plus totale, corruption , dilapidation des richesses du pays , l’Algérie est devenue une prison à ciel ouvert.
Des dizaines de rapports sur les exactions et l’injustice du pouvoir , des centaines de déclarations, marches et rassemblements pour alerter sur les dérives d’un pouvoir aveugle et sourd. Personne n’a entendu ces cris. Mais il a suffi qu’une partie du pouvoir, qui a un pied dans l’opposition, se présente comme des Zoros et s’exprime après six ans de silence et d’ibernation, pour que l’on se souvienne de la situation dramatique du pays.
Depuis le sinistre 12/12 , plus de 30,000 arrestations ont été enregistrées, 290 détenus d’opinion sont actuellement en prison, la plupart avec des dossiers vides.
Toutes les organisations et partis autonomes sont dissous ou sur la voie de la dissolution. Les acteurs politiques, associatifs et syndicaux, ainsi que les journalistes, sont soit emprisonnés, ou ex-détenus, ou sous contrôle judiciaire, muselés, humiliés et harcelés, poussés a l’exil forcé, ou interdits de s’exprimer…
Et voilà que certains découvrent tardivement les dérives de ce régime, à la veille d’une élection truquée d’avance ! Ils prétendent que le pays est en danger et que le régime a dépassé toutes les limites de la violence et de la répression. Il faut maintenant le rappeler à la raison.
Beaucoup applaudissent , commentent et même contribuent a leur promotion dans la recherche d’une nouvelle virginité politique, finalement Toufik a eu raison de nous, la culture de l’oubli .
Mais où étaient-ils pendant ces dernières années de violence et de représailles ? Quand le pays a basculé dans le totalitarisme, gouverné par une poignée d’incultes politiques, guidé par un aventurier qui n’a aucune culture d’état ou de diplomatie ?
Je pense sérieusement que ce pouvoir a de belles et longues années devant lui, et que le changement ne peut arriver que d’un recyclé du pouvoir, ce qui sera un changement de façade, un changement dans la continuité, comme l’a déjà dit Réda Malek.
Nous n’avons pas tiré de leçon de notre passé et nous n’avons pas beaucoup appris de nos expériences. Malheureusement, nous oublions vite, et c’est ça notre grand malheur. Nous allons le payer cher, très cher. Mdjahed Hamid l’a si bien dit : « Chah degnagh » (bien fait pour nous).
Chapitre 2 Partie 1 et 2 du rapport sur la situation des Droits humains en Algérie 2024
II. Les modifications du Code pénal et de la loi sur l’information : la consolidation d’un virage autoritaire
1. La loi sur l’information et les modifications du 27 août 2023
La loi sur l’information régit les principes et règles de l’activité de l’information et son libre exercice, elle contient 56 articles et ses modifications ont fortement été défendues par l’ancien ministre de la Communication Mohamed Bouslimani. Les modifications apportées par la loi n°23-14 publiée le 27 août 2023 au Journal Officiel, précise en son article 2 que « par activités d’information, il est entendu, toute publication d’informations, d’images ou d’avis ou toute diffusion de faits d’actualité, de messages, d’opinions, d’idées, de connaissances, par tout support écrit, électronique ou audiovisuel à destination du public ou d’une catégorie de public ». Selon l’article 3 de cette même loi, l’activité d’information est « une activité librement exercée
dans le cadre des dispositions de la Constitution, de la présente loi et de la législation et de la réglementation en vigueur », elle dispose de même que cette activité doit se faire « dans le respect de la religion musulmane et de la référence religieuse nationale, des autres religions, de l’identité nationale, des constantes et des valeurs morales et culturelles de la Nation, de la souveraineté nationale, de l’unité nationale et de l’unité territoriale, des exigences de l’ordre public, de la sécurité et de la défense nationale, des attributs et des symboles de l’État, de la dignité de la personne humaine et des libertés individuelles et collectives, des intérêts économiques du pays » et des symboles de l’État, de la dignité de la personne humaine et des libertés individuelles». Pourtant, malgré la volonté d’une « activité qui s’exercent librement », de nombreux journalistes et associations de journalistes, telles que Reporters sans frontières (RSF) ainsi que la Fédération internationale des journalistes (FIJ), se sont offusqués de ces modifications. En effet, au mois d’avril 2023, RSF appelait le Sénat algérien à
rejeter les dispositions liberticides de la nouvelle loi sur l’information2.
Cette modification de la loi prévoit notamment une sanction pénale et une amende pour tous médias algériens qui bénéficieraient d’un « financement ou d’une aide matérielle directe ou indirecte de toute partie étrangère » (article 12). Elle renforce le contrôle du gouvernement sur les médias et journalistes en subordonnant l’octroi de licences aux médias et l’accréditation des journalistes au contrôle du ministère de l’Information, qui selon les normes internationales en matière d’information devraient être gérés par des organes de régulation indépendants3. Cette loi prévoit la création d’un haut conseil d’éthique professionnelle avec la nomination de la moitié de ses membres directement par le président algérien, ne permettant pas de garantir le principe d’indépendance de la presse. Cette même loi prévoit
Reporters sans frontières (RSF), « RSF appelle le Sénat algérien à rejeter les dispositions liberticides de la nouvelle loi sur l’information », le 13/04/2023
Fédération internationale des journalistes (FIJ), « Algérie : une nouvelle loi liberticide sur l’information », le 25/04/23
désormais qu’à la demande des autorités, les journalistes seront forcés de révéler leurs sources.
La Fédération internationale des journalistes (FIJ) et son secrétaire général, Anthony Bellanger, se sont dit inquiets quant à ce texte, qui, « menace directement la liberté de la presse et l’indépendance des journalistes, tout en renforçant une ingérence de l’État déjà omniprésent, dans les médias et la presse »4. La FIJ déplorait de même l’absence d’un syndicat national de journalistes encore actif en Algérie permettant la défense des intérêts des journalistes algériennes et algériens, beaucoup de représentants de la fonction ont pourtant fait part de leurs vives inquiétudes face à ce texte sur lequel ils n’ont nullement été consultés.
En 2024, l’espace médiatique algérien est presque entièrement dominé par le discours officiel, tandis que les médias indépendants subissent sans cesse des pressions. En plus des arrestations de journalistes, les autorités recourent à des méthodes de censure numérique (blocage de sites) et de
Fédération internationale des journalistes (FIJ), « Algérie : une nouvelle loi liberticide sur l’information », le 25/04/23
restrictions administratives pour contrôler la diffusion de l’information. La récente loi sur la cybersécurité5 a intensifié cette répression, permettant de poursuivre les citoyen.ne. s pour leurs publications en ligne en limitant, ainsi l’accès des Algériennes à une information diversifiée. Le contrôle étroit des réseaux sociaux, qui avaient permis au soulèvement populaire de 2019 de s’organiser, s’accompagne de la surveillance et du blocage de sites d’information, privant les citoyen.ne. d’un espace crucial de débat et de mobilisation. Les journalistes et citoyen.ne. s qui partagent des opinions critiques sont ainsi exposés à des arrestations et poursuites judiciaires pour « cybercriminalité ».
Le Matin d’Algérie, « La répression en Algérie : surveillance et contrôle totale des libertés », le Lundi 4 novembre 2024
2. La modification du code pénal algérien : nouvelle extension pour l’article 87-bis du code pénal
En avril 2024, les autorités algériennes ont promulgué une nouvelle version du code pénal : ce texte, qui selon le ministre de la Justice vise à « adhérer aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre toutes les formes de criminalité, notamment le crime organisé, le terrorisme, le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent » comporte pourtant des dispositions contraires aux standards internationaux en matière de liberté d’expression, d’association, de rassemblement pacifique. En effet, cette révision ne permet pas de rejoindre les standards internationaux en matière de législation antiterroriste, argument pourtant avancé par le gouvernement algérien pour justifier cette modification. Cette nouvelle loi a permis d’étendre – encore – la liste des actes considérés comme terroristes au sein de l’article 87 bis. Désormais est aussi considéré comme un acte terroriste « les attentats avec
utilisation d’explosifs ou de matières biologiques, chimiques, nucléaires, radioactives ou tout autre arme de destruction massive », ce qui apparaît justifiable. L’amendement de l’article 87 bis, qui étend la définition du terrorisme, prévoit deux nouveaux grands paramètres, qui apparaissent problématiques : « accéder au pouvoir ou changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels » est désormais considéré comme terroriste, tout comme « porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou inciter à le faire, par quelque moyen que ce soit ». Désormais l’utilisation de ces moyens dits « non constitutionnels pour changer le système », – soit plus larges que le terme
« anticonstitutionnel » prévu auparavant dans l’article 87 bis,
– suffisent à qualifier un acte de terroriste. Autrement dit, tout moyen qui ne serait pas prévu par la Constitution.
Avant même ces extensions, l’État algérien, utilisait déjà l’article 87 bis de manière détournée afin de réduire les libertés fondamentales d’expression ou de rassemblement pacifique des citoyens algériens (défenseurs des droits humains, militantes, activistes, avocats, journalistes…).
Plusieurs experts des Nations unies se sont dits préoccupés par cet article avant même sa révision. Ils alertaient sur la définition de terrorisme comprise dans cet article 87 bis
« trop large et peu précise, permettant la poursuite de comportements qui peuvent relever de la pratique de l’exercice de la liberté d’expression et de rassemblement pacifique ». La modification de cet article ne correspond donc toujours pas aux standards internationaux en matière de législation antiterroriste et cristallise la volonté des autorités algériennes de protéger le système afin d’éviter tout changement.
Aussi, cette année encore, l’article 87 bis a été utilisé de manière intensive par les juges cette année encore contre les activistes pacifiques.
Les 19 organisations soussignées appellent les autorités algériennes à libérer immédiatement et sans condition le syndicaliste algérien Ali Mammeri, à annuler sa condamnation à 15 ans de prison prononcée le 29 octobre 2025, et à ouvrir une enquête indépendante, impartiale et efficace sur ses allégations de torture et de disparition forcée, en vue de traduire les responsables en justice. Nous exhortons également les autorités algériennes à réviser la législation antiterroriste et l’ordonnance 21-09 relative à la protection des informations et des documents administratifs afin de les mettre en totale conformité avec les obligations internationales de l’Algérie en matière de droits humains, et d’empêcher toute interprétation abusive utilisée pour restreindre indûment l’espace civique.
Le 29 octobre 2025, le tribunal de première instance d’Oum El Bouaghi a condamné Ali Mammeri à 15 ans de prison, décision contre laquelle il a fait appel. Il attend désormais la fixation d’une date pour son procès en appel, qui devrait avoir lieu dans les prochaines semaines.
Les organisations estiment que les poursuites engagées contre Ali Mammeri, ainsi que la sévérité de sa peine, sont clairement le résultat de son engagement actif en faveur des droits humains et des droits syndicaux, notamment les communications de son syndicat avec l’Organisation internationale du Travail (OIT). L’utilisation abusive de la législation antiterroriste et relative à la sécurité de l’État porte atteinte à l’exercice pacifique de ses libertés fondamentales.
Ali Mammeri, fonctionnaire, défenseur des droits humains et militant du Hirak, est président et fondateur du Syndicat national indépendant des fonctionnaires du secteur de la culture et des arts (SNFC), affilié à la Confédération syndicale des forces productives (COSYFOP). Les autorités algériennes l’ont soumis à des représailles et à des menaces de poursuites judiciaires, à la suite de sa campagne pour syndiquer le secteur culturel en 2024 et de sa nomination à la tête du SNFC.
Le 19 mars 2025, des policiers en civil l’ont arrêté sur son lieu de travail à Oum El Bouaghi, à environ 500 km au sud-est d’Alger, sans mandat. Jusqu’au 23 mars, la police a refusé de communiquer à sa famille et à son avocat des informations sur le lieu où il se trouvait, le soumettant ainsi à une disparition forcée.
La police l’a arrêté peu avant la publication prévue d’unavis du Comité d’experts de l’OIT sur les violations des droits des syndicalistes en Algérie, y compris ceux du COSYFOP. L’arrestation a également eu lieu après que le COSYFOP a soumis une communication au Comité de la liberté syndicale de l’OIT le 11 février 2025, partagée avec les autorités algériennes, qui comprenait des allégations de représailles subies par Ali Mammeri en raison de son activité syndicale.
Ali Mammeri a déclaré à sa famille et à ses avocats que la police l’avait frappé à plusieurs reprises pendant sa détention, l’avait déshabillé pendant son interrogatoire et l’avait contraint à avouer les accusations portées contre lui. Le 27 mars, sa mère a tenté de déposer une plainte pour torture auprès du procureur du tribunal d’Oum El Bouaghi, mais le greffier a refusé d’en accuser réception par écrit, la contraignant à l’envoyer par courrier. La famille n’a pas été informée de l’ouverture d’une enquête. Ses déclarations faites pendant sa garde à vue ont été utilisées pour étayer sa condamnation, malgré ses allégations de torture.
À l’issue de sa garde à vue, le 27 mars 2025, Ali Mammeri a été présenté au procureur du tribunal d’Oum El Bouaghi, qui a décidé de renvoyer l’affaire devant un juge d’instruction et a demandé l’ouverture d’une enquête en vertu des articles 87 bis 1, 87 bis 4 et 87 bis 5 du Code pénal relatifs aux infractions terroristes, ainsi que des articles 34 et 39 de l’ordonnance n° 21-09 relative à la protection des informations et documents administratifs. Un juge d’instruction du tribunal d’Oum El Bouaghi l’a placé en détention provisoire, sans en informer son avocat qui l’a trouvé par hasard au tribunal.
Le 29 octobre, après sept mois de détention provisoire arbitraire, Ali Mammeri a été reconnu coupable de plusieurs chefs d’accusation, notamment de « glorification d’actes terroristes » et de « diffusion d’informations classifiées ». Au cours de son procès, il a été accusé d’avoir échangé des communications avec des syndicalistes algériens et d’autres militants résidant à l’étranger. Les autorités ont considéré ces échanges, qui sont principalement de nature professionnelle ou familiale ou liés à son activité syndicale, comme une preuve de liens avec des individus et des organisations terroristes, sans fournir de preuves d’activités criminelles reconnues par le droit international et sur la base d’un processus de désignation du terrorisme contrôlé par les autorités exécutives et sécuritaires et caractérisé par plusieurs problèmes liés au respect des procédures régulières. Les autorités ont également retenu contre lui ses publications sur Facebook, ses déclarations en ligne ainsi que ses interactions avec les pages de réseaux sociaux d’opposants politiques pour justifier des poursuites – alors même que toutes ces activités relèvent pleinement du droit à la liberté d’expression.
Ali Mammeri a également été accusé de « divulgation d’informations sensibles » pour avoir partagé, dans des conversations numériques privées avec d’autres membres du syndicat, un document montrant une décision administrative du département culturel d’Oum El Bouaghi, relevant du ministère de la Culture, confirmant son transfert à un poste sans fonctions réelles ni conditions de travail adéquates, une mesure qui a suivi sa nomination en tant que représentant syndical le 17 juin 2024 et pour laquelle aucun motif n’a été fourni. Cette décision administrative figurait dans la communication susmentionnée adressée au Comité de la liberté syndicale de l’OIT par le COSYFOP le 11 février 2025 et a ensuite été mentionnée dans un rapport du Comité datant de juin 2025.
Le tribunal a finalement examiné sa tentative de créer une « organisation nationale des droits de l’homme » en formant un comité syndical sur les défenseurs des droits de l’homme, qui a été présentée comme une initiative « subversive » pouvant être considérée comme criminelle ou terroriste.
L’article 87 bis du Code pénal, qui traite des actes « terroristes » ou « subversifs », a suscité de vives inquiétudes, notamment en raison de la définition vague et trop large du terrorisme qu’il contient. En juin 2021, le gouvernement algérien a encore élargi cette définition pour y inclure « la tentative de s’emparer du pouvoir ou de changer le système de gouvernance par des moyens inconstitutionnels » et « la remise en cause de l’unité nationale ».
Le Comité des droits de l’homme des Nations unies et les procédures spéciales ont souligné que cette définition du « terrorisme » n’était pas conforme aux normes internationales et ouvrait la voie à des poursuites abusives visant des activités pacifiques relevant de la liberté d’expression, de réunion ou d’association. Pour sa part, l’OIT a recommandé à l’Algérie de veiller à ce que cet article ne soit pas appliqué pour criminaliser des activités syndicales normales protégées par le droit international, telles que les grèves ou les revendications pacifiques des travailleur·euse·s.
L’ordonnance 21-09 adoptée le 8 juin 2021 prévoit jusqu’à 15 ans d’emprisonnement pour les personnes qui partagent des informations jugées « classifiées » ou « sensibles » – définies de manière trop large, ce qui permet des interprétations abusives. Cette ordonnance a créé une base permettant de poursuivre les personnes qui partagent des informations que les autorités jugent « offensantes » ou « préjudiciables » à leurs intérêts, risquant ainsi d’entraver l’activité des défenseur·euse·s des droits humains.
L’Algérie est partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantissent le droit à la liberté d’association, y compris le droit de former des syndicats et d’y adhérer pour défendre ses intérêts. Elle a également ratifié les conventionsn° 87 et n° 98 de l’OIT sur la liberté syndicale et le droit d’organisation et de négociation collective.
Signataires :
AfricanDefenders (Réseau panafricain des défenseurs des droits de l’homme)
Amnesty International
Collectif des Familles de Disparu·e·s en Algérie
Committee for Justice (CFJ)
Comité de sauvegarde de la Ligue algérienne des droits de l’homme (CS-LADDH)
Confédération syndicale des forces productives (COSYFOP)
DAWN
Euromed Droits
Fondation pour la Promotion des Droits (FPRA)
HuMENA for Human Rights and Civic Engagement
Institut du Caire pour les Études des droits de l’Homme (ICEDH)
L’Internationale des Services Publics (ISP)
Justitia Center for the Legal Protection of Human Rights in Algeria
Libertés Algérie
MENA Rights Group
Riposte internationale
Service international pour les droits de l’homme (ISHR)
SHOAA for Human Rights
Union internationale des travailleurs-euses de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA)
L’ASDHOM exprime sa profonde inquiétude face à la vidéo récemment diffusée, révélant des violations graves au sein du Comité d’éthique professionnelle et des affaires disciplinaires, émanant du Comité provisoire chargé de la gestion du secteur de la presse et de l’édition.
Les images montrent l’implication de membres de ce comité dans ce qui s’apparente à un complot, avec la participation de personnes extérieures, visant à empêcher le journaliste Hamid El Mahdaoui d’exercer sa profession, par le retrait de sa carte professionnelle et la suspension du soutien à sa plateforme YouTube. L’entourage et les avocats du journaliste ont également été la cible d’insultes humiliantes.
De tels agissements constituent une atteinte flagrante à la liberté de la presse, un abus de pouvoir et une violation des garanties constitutionnelles et internationales protégeant la liberté d’expression.
Cette affaire représente un précédent dangereux pour le métier de journaliste et met à l’épreuve l’engagement de l’État en matière de protection des libertés publiques.
L’ASDHOM demande en conséquence :
• L’ouverture immédiate d’une enquête judiciaire indépendante et transparente pour établir les responsabilités et sanctionner les auteurs de ces violations.
• Le rétablissement des droits du journaliste Hamid El Mahdaoui et l’annulation des mesures arbitraires prises à son rencontre.
• Une refonte complète des instances de la presse afin de garantir son indépendance, son éthique, sa bonne gouvernance assurant la liberté d’expression et la protection du statut des journalistes.
L’ASDHOM exprime son plein soutien au journaliste Hamid El Mahdaoui et appelle toutes les forces attachées à la liberté de la presse à s’unir pour la défendre et protéger les droits des journalistes.
Très heureux de la libération de l’écrivain Boualem Sansal, et très heureux qu’il quitte la prison en bonne santé, son emprisonnement fut une aberration, un abus de plus dans une longue série d’injustices… Je n’ai jamais cessé de réclamer sa libération, convaincu du caractère arbitraire de son arrestation.
Le régime, qui pensait pouvoir jouer la carte de la surenchère, s’est finalement retrouvé piégé par un détenu devenu encombrant, au point de contribuer malgré lui à en faire une figure quasi légendaire. tant mieux pour Sansal s’il a bénéficié d’un traitement particulier, et si le pouvoir a pris soin de le ménager, redoutant les conséquences d’un éventuel drame… Tant mieux encore s’il a pu compter sur le soutien de plusieurs États étrangers et sur l’attention de l’opinion internationale : ce sont parfois ces regards extérieurs qui arrachent les détenus aux pires abus.
Malheureusement, ce ne fut pas le cas pour notre camarade Kamel Eddine Fekhar, vice-président de la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADDH) ; ni pour Talmat, journaliste ; ni pour Debazi, militant du Hirak… Tous ont été laissés mourir en prison, sacrifiés dans l’indifférence totale du pouvoir, qui n’a jamais entendu nos appels du cœur, ni nos appels à la raison.
Il en a été de même pour tant d’autres détenus d’opinion du Hirak, dont la santé s’est gravement détériorée dans les geôles de l’arbitraire, les images choquantes de leur libération, leurs corps affaiblis, leurs regards brisés, défilent encore devant nos yeux… Ils ont été broyés par la prison algérienne, par l’injustice systémique, je pense, à titre d’illustration, à Mohand Tafarka, qui n’a quitté la prison que sur une chaise roulante.
Beaucoup n’ont pas survécu à leur détention ni aux séquelles laissées par l’enfermement. Ma pensée va notamment à Ahcene Cherifi, militant berbériste et compagnon de lutte de Mohamed Haroune, emprisonné à un âge avancé et décédé quelques mois seulement après avoir purgé sa peine. Ils sont des centaines de détenus d’opinion du Hirak à avoir laissé leur santé en prison.
Honte au régime qui brise ses enfants les plus sincères, ceux qui portent encore l’héritage moral des libérateurs du pays.
Les détenus d’opinion doivent être libérés, Ils doivent regagner leurs familles, Ils doivent retrouver leur dignité, que nul pouvoir ne devrait leur arracher.
En Égypte, les élections législatives se déroulent dans un climat de tension et de restrictions à l’expression démocratique libre. Les autorités continuent d’entraver les mobilisations indépendantes, de réprimer les dissidences pacifiques et d’écarter les voix critiques de la vie publique, empêchant ainsi toute véritable compétition électorale. Le scrutin est largement perçu non pas comme un choix démocratique offert aux citoyens, mais comme un moyen de renforcer le régime du président Abdel Fattah al-Sissi.
Les organisations signataires de ce communiqué appellent à la réouverture du champ public en Égypte : au rétablissement de la liberté de réunion, d’expression, d’association et des médias, toutes indispensables à l’instauration d’un climat électoral crédible. Elles exigent que les autorités cessent les représailles contre l’opposition, libèrent les prisonniers d’opinion qui n’ont fait que revendiquer leurs droits fondamentaux et permettent à tous les partis et individus de participer au processus électoral sans crainte d’arrestation ni d’entrave.
Depuis plusieurs années, et particulièrement sous le régime actuel, la Chambre des députés ne joue plus le rôle d’instance de représentation ni de contrôle du pouvoir exécutif. Elle entérine les décisions du régime en place, adopte des lois sans véritable débat ni transparence, tandis que l’opposition est affaiblie, les organisations civiques marginalisées et les médias alignés sur les agences de sécurité. Cette parade électorale sert principalement à légitimer un pouvoir déjà hypercentralisé, notamment afin de faciliter l’endettement international, les grands projets menés par l’armée et d’éventuelles modifications constitutionnelles susceptibles de prolonger encore le mandat présidentiel.
Signataires
Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)
Egyptian Front for Human Rights (EFHR)
EgyptWide for Human Rights
Egyptian Human Rights Forum
Egyptian Commission for Rights and Freedoms (ECRF)
