C’est une décision qui marque une inflexion, aussi symbolique soit-elle, dans un dossier émaillé d’accusations arbitraires. Condamnés en première instance à 8 ans de prison ferme le 21 décembre 2023, les militants Ziane Ameyas, Karim Sellami et Alime Kabache ont vu leur peine réduite aujourd’hui à 3 ans par le tribunal criminel de deuxième instance près la cour de Boumerdès.
Un soulagement relatif pour les trois hommes qui avaient essuyé des réquisitions particulièrement lourdes en appel. Le parquet avait en effet requis pas moins de 20 années d’emprisonnement à l’encontre de chacun d’entre eux.
Cette affaire prend ses racines en novembre 2022, lorsque Ziane Ameyas avait été arrêté à Tizi Ghenif après la perquisition de son domicile familial par la gendarmerie. Poursuivis sur la base de l’article 87 bis du code pénal relatif aux délits d’opinion, lui et ses deux compagnons d’infortune avaient rapidement été jugés et lourdement condamnés.
Condamné le 13 février dernier à 6 mois de prison ferme et 50 000 dinars d’amende par le tribunal d’Amizour, l’activiste Omar Ai Larbi pourrait voir sa peine s’alourdir en appel.
C’est en tout cas le réquisitoire du parquet près la cour de Béjaïa, qui a réclamé hier l’aggravation de la sanction prononcée en première instance. Une décision hiératique qui tranche avec la relative clémence du tribunal d’Amizour quelques mois plus tôt, ayant alors évité à Ait Larbi un mandat de dépôt.
Pour l’heure, l’affaire a été mise en délibéré jusqu’au 12 juin prochain. D’ici là, le suspense reste entier quant au sort réservé au militant, régulièrement dans le viseur de la justice ces dernières années pour ses prises de position controversées.
Arrêté le 11 février dernier à El-Kseur après avoir écopé d’amendes judiciaires, Ait Larbi avait rapidement été jugé en comparution immédiate. Poursuivi pour « diffusion de publications nuisibles aux intérêts nationaux », un chef d’inculpation qui lui vaut de multiples condamnations avec sursis et peines de prison ferme.
Le militant politique Khaled Tazaghart a vu sa peine réduite en appel. La cour de Béjaïa l’a condamné hier à 3 mois de prison avec sursis.
Le 16 janvier dernier, Tazaghart avait écopé de 6 mois de prison ferme et 50 000 dinars d’amende par le tribunal d’Amizour. Un jugement sévère que le parquet avait même souhaité voir s’alourdir, en requérant un an de prison lors de l’audience du 9 janvier.
Cette affaire prend ses racines le 8 septembre 2023, lorsque l’ex-détenu d’opinion avait été arrêté alors qu’il se rendait à une cérémonie commémorant les victimes des incendies dévastateurs dans la région. Placé sous contrôle judiciaire, puis brièvement maintenu en garde à vue, Tazaghart avait déjà connu les affres de la justice quelques semaines plus tôt.
Le 20 août 2023, il avait en effet été arrêté avant d’être relâché, l’empêchant d’assister aux célébrations du congrès historique de Soummam en 1956. Un militantisme de longue date qui lui vaut bien des démêlés avec les autorités.
Face à l’intensification meurtrière des violences à Gaza, le maire de Marseille Benoît Payan a annoncé un geste symbolique de solidarité avec les victimes civiles palestiniennes. “L’horreur des frappes meurtrières sur Rafah nous révolte et nous touche au plus profond de notre humanité”, a-t-il déclaré.
Dans un message publié sur le réseau social X, le maire marseillais a indiqué que “en mémoire de toutes les victimes civiles de Gaza”, la devanture de l’Hôtel de Ville sera plongée dans le noir ce mercredi soir à 22h. “J’encourage tous les maires de France à en faire de même », a-t-il ajouté.
Cette initiative intervient au lendemain d’une importante manifestation propalestinienne dans les rues de la cité phocéenne, rassemblant des milliers de personnes.
La ville de Rafah, dans le sud de la bande de Gaza près de la frontière égyptienne, est devenue le cœur des violents affrontements entre l’armée israélienne et le mouvement Hamas après près de 8 mois d’offensive. Raids aériens, combats de rue et présence de chars ont poussé un million de Palestiniens à fuir cette zone.
Selon les chiffres du ministère de la Santé, au moins 75 Palestiniens, en majorité des civils, ont été tués ces dernières 24 heures dans les opérations militaires israéliennes, portant le bilan total à 36 171 morts dans l’enclave palestinienne assiégée.
Face à cette tragédie humanitaire, le geste politique fort de la ville de Marseille vise à exprimer son « soutien » et « révolte » comme l’a expliqué Benoît Payan. Il s’inscrit dans la lignée des prises de position de grandes municipalités européennes pour dénoncer les victimes civiles du conflit israélo-palestinien.
La cour de Béjaïa a confirmé aujourd’hui, 29 mai 2024, la peine prononcée en première instance à l’encontre du militant Malek Sebahi. Ce dernier écope ainsi d’une condamnation définitive à « 6 mois de prison ferme et 50 000 dinars d’amende. »
Cette décision fait suite au réquisitoire sévère du parquet près la cour de Béjaïa le 22 mai dernier, qui avait requis « l’aggravation de la peine » initialement infligée au militant politique. L’affaire avait alors été mise en délibéré avant qu’un jugement défavorable à M. Sebahi ne soit rendu une semaine plus tard.
C’est le 27 juin 2023 que les ennuis judiciaires de Malek Sebahi avaient débuté lorsque le tribunal de Béjaïa l’avait condamné à la même peine de « 6 mois de prison ferme et 50 000 dinars d’amende », sur réquisition du parquet local.
Dans une récente publication sur les réseaux sociaux, Karim Tabbou, militant et président du parti UDS non agréé, a exprimé son scepticisme quant à la tenue d’une élection présidentielle ouverte et compétitive en septembre prochain en Algérie.
Avec une rhétorique sévère, l’ancien secrétaire général du FFS qualifie de « stupides » ceux qui persistent à croire en un « jeu électoral compétitif ». Selon lui, « l’élection présidentielle en Algérie a toujours été une farce qui se déroule à deux tours : d’abords, le vote des ‘grands électeurs’, les vrais décideurs, puis vient celui du carnaval populaire ». Il ajoute avec fermeté : « Et tout le reste n’est qu’affabulations politiciennes, ruse, mensonges et coups de bluff ! ».
M. Tabbou estime que le président sortant, Abdelmadjid Tebboune, n’aura pas besoin de mener campagne, bénéficiant du soutien du « pouvoir réel ». « L’actuel chef de l’Etat, plébiscité par le pouvoir réel, n’a plus besoin de faire une campagne électorale », assène-t-il, citant les récents discours et déplacements présidentiels comme autant de « signes qui ne trompent pas ».
« Ils présagent que le scrutin du 7 septembre ne sera qu’une énième mascarade qui s’ajoutera aux précédentes », dénonce l’ancien prisonnier d’opinion. Il juge que la rencontre récente entre Tebboune et les partis politiques vise simplement à « imprimer dans l’imaginaire collectif le plébiscite du chef de l’Etat » et à permettre à ces formations de « prêter allégeance et s’agenouiller devant le potentat en poste ! ».
Malgré ce constat alarmant, Karim Tabbou, l’une des figures de proue du soulèvement populaire de 2019, assure qu’il restera déterminé à « poursuivre le combat en faveur des libertés ». « Nos convictions ne s’éroderont ni sous l’effet du temps, ni sous les menaces », prévient-il, réaffirmant son « engagement sincère et déterminé à rester en phase avec nos engagements ainsi qu’avec le contrat moral qui nous lie à la population : poursuivre notre combat jusqu’au triomphe des libertés, du droit et de la démocratie ».
En détention préventive depuis le 4 mai à la prison de Tizi Ouzou, le militant Fateh Kaced poursuit avec détermination sa grève de la faim entamée dès son arrestation, selon un communiqué de son collectif de défense en date du 28 mai.
Malgré les appels répétés de ses avocats Mohamed Halla, Deriouche Samira et Mehdi Zidane à interrompre son action pour préserver sa santé, M. Kaced, qui clame son innocence, refuse de mettre un terme à cette grève. Une protestation par laquelle il dénonce ce qu’il considère comme « un arbitraire et une injustice » dans son cas.
Au 25e jour consécutif sans s’alimenter, la situation du prisonnier soulève des inquiétudes croissantes quant aux risques encourus par son organisme. Son entourage s’alarme de cette issue qui pourrait s’avérer dramatique si la grève devait se prolonger.
Dans leur communiqué, les membres du collectif de défense rapportent avoir tenté de le convaincre d’arrêter ce mouvement de protestation extrême, en vain. Fateh Kaced semble déterminé à poursuivre cette forme de désobéissance civile tant que ses revendications ne seront pas satisfaites.
Cette grève intervient alors qu’aucune date de procès n’a encore été fixée dans cette affaire qui soulève de vives tensions. Les observateurs restent attentifs à l’évolution de ce bras de fer judiciaire dont l’issue pourrait être tragique si le militant venait à succomber.
C’est un rebondissement majeur dans l’affaire des détenus liés au Hirak algérien. La Cour suprême a accepté le pourvoi en cassation introduit par la défense, annulant ainsi les lourdes peines prononcées à l’encontre de plusieurs figures du mouvement populaire.
L’affaire impliquant Hammiche Challal et Mohamed Baghdadi, condamnés à 5 ans de prison ferme, ainsi que Yougourtan Taib (dit Hakim) et Samir Bal qui purgent 3 ans de prison, sera rejugée devant une nouvelle composition de tribunal.
Tarik Chiboub, lui condamné à 2 ans avec sursis, verra également son cas réexaminé. Un soulagement pour ces détenus qualifiés d' »opinion » par leurs soutiens qui dénoncent un acharnement judiciaire.
Ce renvoi en cassation intervient après que la cour d’appel de Boumerdes avait lourdement alourdi en juillet 2022 les peines initiales prononcées en première instance à leur encontre. Les deux premières avaient ainsi vu leur condamnation passer de 3 à 5 ans de détention.
A l’époque, « le parquet avait requis 20 ans de prison ferme contre chacun des accusés », selon des sources proches du dossier.
Si Samir Bal reste en outre menacé d’une peine supplémentaire d’un an de prison dans une autre affaire, l’acceptation du pourvoi en cassation par la plus haute juridiction algérienne relance l’espoir d’une issue plus clémente pour ce groupe de détenus.
Dans ce chapitre extrait de l’ouvrage “Dissidences populaires, regards croisés”, feu Rachid Malaoui relate l’expérience du syndicat Snapap/Cgata face à la répression du Hirak. L’auteur évoque les terribles répercussions pour les familles touchées par cette situation tragique.
Le 22 février 2019 restera longtemps comme un grand moment de rupture pour les Algériens. Le peuple y a signifié son refus de continuer à avaliser les errements du système politico-militaire. Le peuple est allé ce jour-là au-devant de l’histoire.
Des millions d’Algériennes et des Algériennes sont sortis en février 2019 dans les rues pour réclamer un changement profond du système politique. Rapidement des ONG, des syndicats et des partis politiques qui militent pour un État de droit et la démocratie ont appelé au soutien de ce formidable mouvement de dissidence pacifique.
Nous avons choisi en tant que syndicalistes de nous y engager. De ne pas rester en marge du mouvement né des entrailles de notre société.
Ces immenses manifestations populaires et pacifiques inédites dans le pays avaient pour but, au début, de signifier le refus du cinquième mandat que voulait imposer une partie de l’institution militaire en faveur d’Abdelaziz Bouteflika. Atteint d’un AVC depuis le printemps 2013, malade et incapable de prononcer le moindre discours, Bouteflika était devenu un spectre. Le pays était dirigé par son frère, actuellement en prison et un groupe d’hommes d’affaires et d’officiers supérieurs acquis au clan au pouvoir.
Fraudes répétées
Toutes les élections précédentes, que cela soit les présidentielles, les législatives ou les communales, étaient le lieu de fraudes et de trafics des voix des électeurs. C’est ainsi depuis l’indépendance. La population boycottait systématiquement ces fraudes présentées comme des élections transparentes par les autorités et leurs relais traditionnels : partis (FLN, RND) et syndicats comme l’UGTA.
En février 2019, voyant le peuple algérien manifester contre ce énième mandat en faveur d’un président malade et âgé, une partie de l’institution militaire s’est retournée contre l’ex-président.
La population avait montré la voie du refus aux officiers supérieurs. Le but de l’institution militaire, du moins en apparence, étant de soutenir la revendication d’arrêt du cinquième mandat mais en vrai, il était assez vite apparu qu’elle avait pour seul objectif d’empêcher la population de prendre l’initiative pour l’instauration d’une démocratie réelle. Pendant que le peuple manifestait, l’institution militaire se réorganisait, se réadaptait pour reprendre le contrôle de la société.
Il n’était pas question pour elle, comme pour le personnel politique habitué aux privilèges, de renoncer aux leviers de la décision et à leurs passe-droits. Les enjeux étaient trop importants pour l’institution militaire et ses relais. Chaque jour, le chef d’état-major de l’armée, le défunt Gaïd Salah, s’exprimait à partir des casernes à la télévision algérienne pour diriger l’évolution politique du pays. Il était devenu à lui seule le pouvoir. Nous ne voyions pas d’un bon œil ces interventions télévisées. Elles n’auguraient rien de bon.
Après une période de flottement, l’institution militaire a continué dans ce qu’elle savait faire le mieux : utiliser la répression, la manipulation de l’opinion pour faire « élire » d’autorité un nouveau président de la république. Ce qu’elle fera, après deux échecs, le 12 décembre 2019.
Avec l’intronisation de l’inattendu Abdelmadjid Tebboune, l’institution militaire s’offrait une énième façade civile. L’énorme abstention qui avait prévalu lors de la présidentielle avait marqué les esprits. Plus rien n’était plus comme avant. Mais il en fallait plus pour déstabiliser le régime. Pour mater le peuple, l’institution militaire et ses soutiens civils ressortent l’arme de la répression. Tous les départements de sécurité sont mobilisés, la justice devenu une machine à condamner est également activer pour tuer le Hirak et l’espoir qu’il avait suscité.
Malgré une féroce répression les manifestations avaient continué. Le peuple du Hirak était rendez-vous tous les vendredis. Et les étudiants manifestaient tous les mardis dans les villes universitaires. Entretemps l’épidémie du Covid-19 avait ébranlé le monde et dévoilé la faillite du système de santé en Algérie. La population avait décidé, de manière unilatérale, de suspendre les manifestations pour ne pas porter atteinte à l’intégrité physique de millions de personnes. Cette décision renseignait sur la hauteur de vue de la rue algérienne. Cette suspension avait duré une année presque. Un espace-temps qui avait donné au régime militaire la possibilité de prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre une fin aux manifestations.
Chasse aux manifestants pacifiques
Au mois de février 2021, les manifestations pacifiques reprenaient partout en Algérie. Le régime mit en place sa stratégie de répression pour arrêter les manifestations. Il avait d’abord ciblé les villes où le nombre de personnes n’était pas très important avant de passer aux villes rebelles du pays.
Aux quatre coins du pays, les commissariats et les tribunaux se remplissaient de manifestants toutes les semaines. La torture, les mauvais traitements, les attouchements sexuels et les tentatives de viol sur les hommes ou les femmes avaient pris une proportion alarmante dans les commissariats. Certaines affaires furent portées au niveau des instances internationales pour obliger le régime militaire à renoncer à ces pratiques. Plusieurs amendements avaient touché le code pénal afin d’y ajouter de nouvelles accusations et d’augmenter les durées d’emprisonnement des citoyens et citoyennes. L’élection d’un nouveau parlement, toujours dans une abstention record, était, encore une fois, une occasion de coopter la clientèle du régime qui obéissait aux ordres afin de permettre de faire passer toutes les lois liberticides. Là encore, le boycott massif et la fraude étaient au rendez-vous. Rien n’avait changé.
Les arrestations arbitraires se multipliaient avec ou sans perquisitions de domiciles et la rétention des appareils téléphoniques était systématique.
Exprimer sur les réseaux sociaux un point de vue politique était un acte qui relevait désormais du pénal. Pour accentuer la répression et semer la peur dans la société, des accusations de terrorisme furent portées contre une centaine de militants et militantes alors même que le Hirak était un mouvement pacifique pro- démocratie et qualifié de « béni » par le régime.
Les rapporteurs spéciaux de l’ONU avaient mis en évidence le caractère arbitraire de cette répression. Le haut-commissariat pour les droits de l’homme de l’ONU avait vertement condamné plusieurs fois la répression en Algérie et interpelé les autorités pour libérer les détenus d’opinion. Rien n’y fit. L’institution militaire et ses relais civils demeuraient droits dans leurs bottes.
Évidemment, ces énormes manifestations avaient contribué à accélérer la politisation des citoyens et citoyennes en Algérie en particulier chez les jeunes. Elles avaient permis aux femmes de manifester au côté des hommes sans aucun souci alors que nous vivons dans une société patriarcale. C’est là aussi l’une des retombées du Hirak.
La répression avait visé (et vise toujours) tous les pans de la société. Que cela soit les délégués syndicaux, les adhérents de syndicats, d’association mais aussi la population en général alors que les seules revendications étaient : l’instauration d’un État de droit, la souveraineté du peuple et l’indépendance de la justice. L’une des mesures qui nous avait visés était la fermeture du siège national de notre syndicat Snapap/Cgata par décision administrative bien avant les élections du 12 décembre 2019.
Pour mémoire, nous publions la liste, certes peu exhaustive, des adhérents et délégués syndicaux réprimés et condamnés.
Kadour Chouicha, coordinateur de syndicat Sess (des enseignants universitaires) et vice-président de la Cgata, fut emprisonné pendant un mois. Il est poursuivi pour terrorisme avec sa femme journaliste, Djamila Loukil.
Hassam Fouad, membre du Snapap/Cgata, chargé de département de migration emprisonné pendant 3 mois. Melle Bensaid Hassina, présidente de la section syndicale APC Tazmalt, convoquée par la justice le 26 février 2020. M. Brahami Toufik, président de la section syndicale de la daïra d’Aokas, poursuivi en justice. M. Zidane Noureddine, président de la section syndicale et membre de la coordination de wilaya de Béjaïa, suspendu le 4 février 2020 puis poursuivi en justice.
Une deuxième vague des présidents de sections de la wilaya de Béjaïa a été convoquée au commissariat central à savoir : Zadir Abdellah président section syndicale APC Béjaïa, poursuivi en justice ; Yahia Bouzelmat, président de section de Chemini ; Boukhenak Zoubir dit Karim, président de section de Timezrit; Kassa Nacer, coordinateur de wilaya de Béjaïa; Djedjeli Karim, membre de la section syndicale d’Aokas et Afroukhe Abdellah, vice- président de la section syndicale de la résidence universitaire Targa-Ouzemour, Béjaïa, convoqué au commissariat puis présenté devant le procureur.
Le même traitement fut réservé aux présidents des sections syndicales, président section syndicale APC Beni Maouche, aux présidents de section syndicale des APC de Kherrata, Timezrit, Melbou, Taskerouite, d’El Kseur et trois membres de la section syndicale de l’APC Béjaia. La présidente de la section syndicale de la direction du logement, avait subi des harcèlements et affectations avec deux autres membres.
Mme Djaddour Elalia, dite Nadia, membre du Bureau national Snapap et membre de l’exécutif de la CGATA de Chlef avait été condamnée à 2 ans de prison. Elle avait fait appel de sa condamnation. M. Fallah Hamoudi de Tlemcen, membre de bureau national Snapap/Cgata fut condamné à un mois de prison ferme et 18 mois de prison avec sursis. M. Maza Belkacem, greffier, fut suspendu abusivement de son poste avec poursuites judiciaires. M. Mourad Ghedia, président de la fédération de la justice au Snapap, avait fait 3 mois de prison. Il a été licencié pendant trois ans puis réintégré avec mutation puis licencié une deuxième fois. M. Maza Belkacem, greffier et membre de la fédération de la justice du Snapap, est poursuivi dans plusieurs procès. Il est aussi suspendu de son travail.
De très nombreux cadres syndicaux affiliés au Snapap et aux collectivités locales sont traînés devant les tribunaux. Nombre d’entre eux sont passés par la case prison pour avoir apporté au Hirak cette vision généreuse et progressiste qui existe au sein de notre syndicat qui défend le droit humain et lutte pour une Algérie démocratique.
Dans un geste historique, l’Espagne, l’Irlande et la Norvège ont annoncé mardi leur reconnaissance de l’État palestinien. Cette décision intervient dans un contexte tendu marqué par l’agression militaire israélienne à Gaza depuis octobre 2023.
Le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a déclaré que cette reconnaissance visait à parvenir à la paix et répondait aux « aspirations légitimes du peuple de Palestine ». Il a souligné que cette décision ne remettait pas en cause les frontières de 1967.
L’Irlande et la Norvège ont emboîté le pas à l’Espagne, qualifiant cette reconnaissance de « jour historique et important » pour leurs pays et la Palestine. La Slovénie devrait suivre jeudi.
L’Organisation de libération de la Palestine (OLP) a salué un moment « historique » ouvrant « la voie de la stabilité, de la sécurité et de la paix dans la région » après des décennies de lutte.
Cette reconnaissance fait suite aux appels répétés du monde arabe et de l’opinion publique européenne, de plus en plus hostiles à l’offensive israélienne à Gaza qui a fait de nombreuses victimes civiles selon l’ONU.
Au total, 139 des 193 pays membres de l’ONU reconnaissent désormais l’État palestinien. L’Union européenne envisage également une reconnaissance prochaine.
Cependant, Israël fait face à de lourdes menaces juridiques avec un mandat d’arrêt potentiel de la Cour pénale internationale visant le Premier ministre Netanyahu pour génocide.
