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mardi 23 avril 2024
ActualitéAlgérie : La nouvelle loi musclée contre le faux et la fraude documentaire

Algérie : La nouvelle loi musclée contre le faux et la fraude documentaire

L’Algérie vient de durcir considérablement les sanctions contre les pratiques de falsification et de fraude. Entrée en vigueur cette semaine, la nouvelle loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux instaure un arsenal répressif musclé pour assainir la vie publique.

Dans le viseur des autorités : l’économie informelle qui gangrène de nombreux secteurs d’activité. L’usage de registres de commerce falsifiés pour dissimuler les transactions et échapper au fisc sera désormais passible de lourdes peines de prison allant jusqu’à 7 ans de détention et 700 000 DA d’amende. Un coup de semonce ferme à l’encontre des fraudeurs qui faussent la concurrence. 

Mais au-delà, c’est l’ensemble des pratiques de fraude documentaire qui se voient sévèrement réprimées par ce nouveau texte législatif. La falsification de tout document officiel délivré par l’administration exposera ses auteurs à des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison ferme. 

La lutte contre la corruption est également une priorité clairement affichée, avec des sanctions musclées contre le faux en écriture publique ou privée, le trafic d’influence ou encore la contrefaçon des sceaux de l’État, passibles de la réclusion criminelle à perpétuité dans les cas les plus graves.

Même les certifications médicales de complaisance n’échappent pas au durcissement de la loi, avec jusqu’à 5 ans de prison pour les médecins indélicats.

Un autre volet important de ce texte concerne la lutte contre la fraude aux subventions et aides publiques. Fausses déclarations, changement de destination des aides, obtention indue de logements sociaux… Toute infraction de ce type s’exposera désormais à de lourdes sanctions, pouvant aller jusqu’à 10 ans de détention. 

Kamel AIDOUNE

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