Loi sur la colonisation française adoptée en Algérie : «Il y a un risque de confusion entre histoire et justice»
Pour le juriste algérien Tahar Khalfoune et l’historien français Benjamin Stora, le texte adopté à l’unanimité par les parlementaires algériens ce mercredi 24 décembre soulève des questions importantes, mais il risque aussi de compliquer le travail mémoriel entre la France et l’Algérie.
La crise entre la France et l’Algérie
Par Antoine Galindo .
Après plus de quarante ans de tergiversations, le Parlement algérien a adopté à l’unanimité ce mercredi 24 décembre une loi mémorielle qui couvre une période allant de 1830, date de la conquête de l’Algérie, à 1962, date de la fin de la guerre et de l’accession à l’indépendance. En plus de prévoir des sanctions pénales contre des atteintes aux symboles, la loi demande des excuses et des réparations à la France. Elle remet aussi sur la table une série de sujets qui ont déjà fait l’objet d’un travail commun de mémoire entre les deux pays.
Pour décrypter ce texte, Libération a fait appel à deux universitaires : le juriste algérien Tahar Khalfoune, qui a notamment coordonné l’ouvrage Etats nations contre minorités (éditions En toutes lettres, Casablanca, 2023), et l’historien Français Benjamin Stora, qui publie avec Thomas Snégaroff France/Algérie, anatomie d’une déchirure (les Arènes). Pour les deux chercheurs, cette loi soulève de nombreuses questions légitimes, mais elle pose aussi des problèmes d’interprétation et d’application.
Le projet de criminalisation du colonialisme français en Algérie est apparu pour la première fois en 1984. Il a depuis été déterré et enterré à de multiples reprises par le pouvoir algérien. Pourquoi refait-il surface aujourd’hui ?
– Tahar Khalfoune : Ce projet a une histoire dont la genèse remonte, en effet, à l’année 1984, et même avant, pendant la période du parti unique. Mais il a toujours été retiré au motif qu’il risquait de nuire aux relations diplomatiques entre les deux pays. En 2019, les tenants de ce projet ont repris la destinée de l’Etat algérien en mains. Mais c’est un serpent de mer qui a souvent servi d’instrument de pression sur Paris.
– Benjamin Stora : Oui, il a été mis à l’ordre du jour plusieurs fois, notamment en réponse à la loi française de 2005 «portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés». Puis l’article 4 de cette loi, qui reconnaissait un «aspect positif à la colonisation» a été supprimé mais la loi est restée, et le projet de loi algérien avait été mis de côté. Il a resurgi en 2010, mais l’administration de Bouteflika a de nouveau préféré l’enterrer, pour préserver les relations avec Paris. Au cours de la décennie 2010, les deux pays ont enclenché un travail mémoriel commun. Puis il y a eu le mouvement du Hirak, l’arrivée d’Abdelmadjid Tebboune, et enfin la brouille diplomatique de 2024 qui a gelé tous les travaux sur la mémoire.
A qui s’adresse ce texte ?
B.S. : Il s’adresse autant aux Français qu’aux Algériens. Il est une réponse aux relations tendues, et aux nombreuses critiques et attaques virulentes contre l’Algérie en France, notamment de la part de l’extrême droite. Mais cette loi répond aussi à une poussée nationaliste incontestable en Algérie, qui a été visible lors des manifestations du Hirak en 2019-2020. Les jeunes brandissaient des portraits de héros de la guerre d’indépendance. Ce nationalisme est un sentiment réel dans la société algérienne et n’est pas seulement une instrumentalisation du pouvoir.
T.K. : Effectivement, la jeunesse est très attachée à ces figures historiques, et revendique une forme de patriotisme. Mais il ne faut pas le confondre avec le nationalisme exacerbé des élites dirigeantes, auquel on assiste depuis 2019, et qui lui, est dangereux. A cet égard, il est intéressant de noter que les deux principales figures historiques mobilisées par la jeunesse lors du Hirak furent Abane Ramdane et Ben Mhidi, tous deux assassinés en 1957, et qui sont considérés comme les artisans du principe de la primauté du civil sur le militaire. J’ajouterai que l’indépendance fut accompagnée d’une répression sanglante, faisant de nombreux morts et exilés. Ces traumatismes ont fini peu à peu par éclipser les traumatismes plus anciens, ceux de la colonisation. La période coloniale est surtout l’obsession de la classe dirigeante.
La loi demande des réparations à la France, et sanctionne pénalement les atteintes aux symboles de la résistance. Or elle couvre une période qui va de 1830 à 1962, et ne donne pas d’exemples précis, ce qui ouvre la voie à l’interprétation.
T.K. : Ce texte se présente comme une loi mémorielle mais avec un volet pénal difficile à mettre en œuvre. La loi pénale est par définition non rétroactive : ce principe est garanti par la constitution algérienne ainsi que le code pénal. Puis les accords d’Evian [qui ont mis fin à la guerre d’Algérie le 18 mars 1962, ndlr] ont prévu une amnistie générale très large pour tous les acteurs du conflit franco-algérien. Ils disposent que personne ne peut faire l’objet de sanction pénale en relation avec les événements politiques survenus en Algérie avant l’indépendance. Il y a ensuite des obstacles en droit international : la Cour internationale de justice (CIJ) ne peut être saisie que s’il y a un accord des deux Etats concernés. Et il est peu probable que la France accepte de s’en remettre à la CIJ en l’espèce. Enfin, la Cour pénale internationale, fondée en 1998 et entrée en vigueur en 2002, n’est compétente que pour les crimes commis après 2002.
B.S. : Côté français, il faut peut-être aussi mentionner l’amnistie de 1982 de François Mitterrand, qui décide d’en finir avec les «séquelles des événements d’Algérie». De manière générale, je suis dubitatif sur les lois mémorielles, à commencer par les lois mémorielles françaises. Elles judiciarisent l’histoire, et cela pose des problèmes d’anachronisme, car on ne peut pas juger des événements du XIXe siècle avec les instruments juridiques du XXIe siècle. Il y a un risque de confusion entre histoire et justice.
T.K. : Le texte de loi utilise des concepts juridiques très imprécis, que le juge algérien, qui ne produit pas de droit et ne fixe pas les concepts, aura beaucoup de mal à interpréter. Cela pourrait réduire le champ de la recherche académique.
Contrairement aux projets qui ont été enterrés par le passé, ce texte fait en effet des réclamations très précises à la France sur un certain nombre de questions. Un point particulièrement important est celui des archives coloniales. Ce n’est pas un sujet nouveau, et tout un travail a déjà été effectué à ce sujet. Où en est ce travail ?
B.S. : Dans mon rapport remis au président Macron en 2021, j’avais proposé la mise en place d’un fonds d’archives commun. Entre 2023 et 2024, une commission mixte d’historiens s’est réunie cinq fois, et nous avons déjà procédé à la numérisation de trois millions d’archives. Mais tout a été gelé après la brouille de 2024. La loi algérienne fait en effet des recommandations précises. Elle demande la restitution de dépouilles ou d’ossements, et d’objets très symboliques, ayant appartenu à l’émir Abdelkader, ou du canon de Baba Merzoug, qui protégeait le port d’Alger depuis le XVIe siècle. Il a été ramené en trophée en France après la conquête de 1830. Que ce soit pour les archives originales de l’époque coloniale, ou pour tous ces objets et symboles, le même problème va se poser : il faudra une loi française qui permette de les restituer. Or la montée de l’extrême droite en France va rendre de plus en plus compliqué le vote d’une telle loi.
T.K. : Il est évident que le travail conjoint sur les archives est indispensable, et il doit se poursuivre. Le texte pose en effet certaines questions légitimes. Pour les Algériens, une reconnaissance politique par les plus hautes autorités de l’Etat français des crimes coloniaux serait appréciée. Mais cette reconnaissance doit rester symbolique, sans s’accompagner de demandes de sanction pénale ou de réparation financière. Pour le reste, il faut laisser les historiens travailler sereinement.
Alger réclame aussi des cartes précises des essais nucléaires réalisés par l’armée française entre 1960 et 1966.
B.S. : Oui, et là, c’est au secret défense que se heurte cette revendication. Pourtant, là aussi, des choses ont déjà été faites. Paris a déjà communiqué les cartes des mines qui avaient été déposées aux frontières. Et concernant les essais nucléaires, des officiels se sont réunis.
Sur la question des harkis, ces combattants algériens enrôlés aux côtés de la France pendant la guerre d’indépendance, il y a eu un changement de cap, puisque la loi les fait passer dans le camp des traîtres à la nation.
B.S. : Le président Abdelaziz Bouteflika considérait que les enfants de harkis devaient pouvoir venir en Algérie. Sur ce point, c’est un contrepied total. A titre personnel, je pense que les enfants ne doivent pas porter le poids de la culpabilité de leurs parents et grands-parents. Oui, des harkis ont commis des exactions aux côtés de l’armée française pendant la guerre d’indépendance, et des travaux d’historiens algériens, peu connus en France, ont été amorcés sur ce chapitre de l’histoire franco-algérienne. Ces travaux sont importants, car ils posent la question de la réconciliation des Algériens avec leur propre histoire. Comme disait l’historien Pierre Nora, «les mémoires divisent, mais l’histoire rassemble».
T.K. : Je souscris à ce qui a été dit. Le contexte présent de tension entre les deux pays requiert plutôt des mesures d’apaisement. Ce volet sur les harkis fait tout l’inverse. L’écrasante majorité des harkis responsables d’exactions pendant la guerre ne sont plus de ce monde. Le texte donne des gages à une petite partie de la population, qui prolonge la guerre d’indépendance dans les têtes. Mais ça ne sert ni la société algérienne, ni le rapprochement nécessaire avec la société française.
Quelle frontière tracer, entre ce que certains observateurs pourraient qualifier de rente mémorielle, et les revendications légitimes que ce texte de loi porte ?
B.S. : Ce texte soulève des questions légitimes, qui doivent faire l’objet d’un travail approfondi. Et il résonne avec un mouvement plus large, qui touche aujourd’hui beaucoup d’anciennes colonies françaises. Il existe un véritable mouvement dans les jeunesses des sociétés postcoloniales qui vise à en finir avec ce qu’on appelait la Françafrique. Et de ce point de vue, l’Algérie est peut-être percusseuse : en février, à l’occasion du sommet annuel de l’Union africaine à Addis-Abeba (Ethiopie), les Etats africains doivent déterminer s’ils vont s’orienter vers des demandes communes de réparation symbolique et/ou financière.
T.K. : Et ce n’est pas un hasard si une conférence internationale sur les crimes du colonialisme a été organisée, à l’initiative de l’Union africaine, à Alger, les 30 novembre et 1er décembre. Il faudra rester attentifs aux demandes et déclarations qui émanent du sommet de l’Union africaine en février et aux éventuelles conséquences juridiques qu’elles pourraient avoir.