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dimanche 23 juin 2024
ActualitéAffaire des détenus d'opinion à Batna: La Cour suprême rejette les pourvois

Affaire des détenus d’opinion à Batna: La Cour suprême rejette les pourvois

La Cour suprême a rejeté les pourvois en cassation interjetés par la défense des détenus d’opinion Tabani Messadia (Aissam), Oussama Medaci et Zohir Meklati. Leur condamnation à 5 ans de prison ferme avait été confirmée en appel par le tribunal criminel de deuxième instance près de la cour de Batna le 20 mars 2023.

Le 10 novembre 2022, le tribunal criminel de première instance de Batna avait acquitté Ramzi Derder, Brahim Toulmit, Sabri Alloua et Mohamed Belkadi. Brahim Toulmit avait été relaxé et placé dans un établissement spécial de santé. Cependant, Tabani Messadia (Aissam), Oussama Medaci et Zohir Meklati avaient été condamnés à 5 ans de prison ferme.

Le parquet avait requis 20 ans de prison ferme à l’encontre des 4 détenus initialement poursuivis, ainsi qu’une amende et un mandat de dépôt à l’audience. La chambre d’accusation près de la cour de Batna avait confirmé le 3 juillet 2022 l’ordonnance du juge d’instruction, dont le placement sous mandat de dépôt.

Le 26 juin 2022, le dossier de Ramzi Derder, Okba Toulmit et Oussama Medaci avait été examiné par la chambre d’accusation après plusieurs reports. Le 17 avril 2022, la même chambre avait confirmé le rejet de la demande de liberté provisoire pour Ramzi Derder et Okba Toulmit. Ramzi Derder avait été auditionné par le juge d’instruction le 9 mars 2022 à la prison de Tazoult.

Les arrestations avaient eu lieu entre le 27 juin et le 30 juin 2021, les accusés étant poursuivis notamment en vertu de l’article 87 bis amendé du code pénal.

SAMIR L.

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