A M’Sila, la cour d’appel a décidé de réduire les peines pour l’ensemble des prévenus condamnés en première instance de 2 à 4 ans de prison ferme. Mohamed Athmane et l’étudiant Houssam Chebabhi ont écopé de 02 ans de prison ferme. Ils quitteront la prison le 10 janvier 2024.
L’étudiant Rami Amroune, Kamel Gou, Abdelhafid Bakri et Samir Boubaaia ont été condamnés à 18 mois de prison ferme. Ces derniers ont quitté la prison la fin de la semaine dernière. Pour rappel, le tribunal criminel de première instance de M’Sila a condamné le 07 décembre 2022, les détenus d’opinion à des peines de de prison ferme allant de 2 à 4 ans.
Mohamed Athmane, Samir Boubaaia et les deux étudiants, Houssam Chebabhi et Rami Amroune, à 4 ans de prison ferme, Kamal Gou à 3 ans de prison ferme et Abdelhafid Bakri à 2 ans de prison ferme. Le parquet avait requis contre eux 10 ans de prison ferme.
A la cour de Constantine, le procès en appel du journaliste Mustapha Benjamaa concernant l’affaire dite Amira Bouraoui est reporté pour le 28 décembre 2023. Par ailleurs, la cour de Constantine s’est déclarée incompétente quant à la demande de remise en liberté introduite par les avocats de Bendjama et elle confirme ainsi la décision du pôle judiciaire spécialisé de Constantine, qui s’est déclaré aussi le 28 novembre 2023 incompétent.
La demande est transmise au parquet pour se prononcer sur cette remise en liberté, qui devait être effective le 07 novembre 2023 à l’issue du procès en première instance de cette affaire dite Bouraoui. Mustapha Benjamaa a purgé la totalité de sa peine dans les deux dossiers, que ce soit celui lié à Raouf Farrah où à Amira Bouraoui. Les deux mandats de dépôt concernant les deux étaient simultanés.
A Bgayet, l’activiste Samir Cherat a été entendu le 13 décembre dernier par la police judiciaire près de la sûreté de daïra de Tichy, wilaya de Bgayet, et il a été procédé à établir un PV de son audition pour le laisser partir après avoir confisquer son téléphone. Pour rappel, alors le procès de Samir Cherat était prévu le 12 décembre 2023, au tribunal de Bgayet, il a été convoqué par la police judiciaire près de la sûreté de Tichy. Son procès est reporté pour le 23 janvier 2024.