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mardi 27 février 2024
ActualitéMaroc : Un rapporteur spécial de l’ONU annule sa visite faute de garanties

Maroc : Un rapporteur spécial de l’ONU annule sa visite faute de garanties

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, Diego García-Sayán, a annoncé que les conditions nécessaires à sa visite au Maroc ne sont pas remplies.

« Le Gouvernement marocain n’a pas été en mesure d’assurer un programme de travail conforme aux besoins du mandat et aux modalités applicables aux visites de pays des procédures spéciales», a-t-il dit.

L’expert des droits de l’homme devait se rendre dans le pays du 20 au 26 mars 2019 pour examiner l’impact des mesures visant à garantir l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire et des procureurs, ainsi que l’exercice indépendant de la profession d’avocat.

« Il est très regrettable que les suggestions de lieux à visiter et le programme de la visite n’aient pas été pleinement pris en compte par le Gouvernement. C’est une condition préalable essentielle à l’exercice du mandat de Rapporteur spécial d’être en mesure de déterminer librement ses priorités, y compris les lieux à visiter « , a-t-il dit.

En vertu des modalités applicables aux visites des rapporteurs spéciaux, les gouvernements sont tenus de garantir et de faciliter leur liberté de circulation et la liberté d’enquête.

Le Rapporteur spécial a déjà été en contact avec le Gouvernement marocain, et est disposé à poursuivre les discussions afin de contribuer aux efforts visant à garantir l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire et l’exercice indépendant de la profession d’avocat.

M. Diego García-Sayán a pris ses fonctions de Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats en décembre 2016. M. García-Sayán a été juge à la Cour interaméricaine des droits de l’homme pendant deux mandats consécutifs. Au cours de son mandat, il a été élu Vice-Président de la Cour (2008-2009) et Président de la Cour (2009-2013). Il a une longue expérience des questions relatives aux droits de l’homme dans divers contextes, notamment pour les Nations Unies et l’Organisation des États américains.

Les Experts indépendants font partie de ce qui est désigné sous le nom des «Procédures Spéciales» du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.

Page du HCDH sur le pays – Maroc

Par la rédaction

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