« On n’est jamais si bien servi que par soi-même » (proverbe)

Le fédéralisme et la démocratie : une relation privilégiée

« Les États fédéraux comme les États-Unis, le Canada, l’Allemagne et la Suisse occupent les premières places en compétitivité de presque tous les classements internationaux ». En effet, et pour corroborer cette citation d’Arnold Koller, Professeur de droit et homme politique suisse, auteur d’un des textes constitutionnels les mieux élaborés de son pays, nous constatons aujourd’hui que les plus grandes démocraties dans les différents continents sont des Etats fédéraux : l’Allemagne et la Suisse en Europe, le Brésil et l’Argentine en Amérique latine, les Etats-Unis et le Canada en Amérique du Nord, l’Inde en Asie, et même en Afrique, où les démocraties sont rares, c’est l’Afrique du Sud qui est un Etat fédéral qui en est le modèle le plus abouti.

Le fédéralisme qui suppose le partage du pouvoir par sa large décentralisation et son rapprochement du peuple est de ce fait intimement lié à la démocratie qui signifie étymologiquement « le pouvoir du peuple ». Etant entendu que la démocratie n’étant pas un système de gouvernance parfait, tant s’en faut, mais le moins mauvais ou, pour reprendre Winston Churchill, « le pire des régimes à l’exception de tous les autres déjà essayés dans le passé ». D’où, a contrario, le constat flagrant que dans la plupart des systèmes politiques où le pouvoir est hypercentralisé, donc nécessairement éloigné du peuple, ce sont des régimes non- pour ne pas dire anti-démocratiques, despotiques ou dictatoriaux qui s’y installent.

C’est le cas en l’Afrique où la plupart des Etats sont des systèmes unitaires archicentralisés où le pouvoir est généralement concentré entre les mains d’une poignée de personnes, des oligarques qui sont généralement des militaires ou des ploutocrates véreux, qui ont « droit de vie et de mort », plutôt de mort que de vie, sur « tout ce qui bouge » dans leurs « contrées ». Foncièrement anti-démocratiques quant au fond, ces systèmes font tout, quant à la forme, pour paraître démocratiques. Une conception étriquée de la démocratie « qui se limite pour l’essentiel à l’organisation des élections.

Et encore, pour parler trivialement, celles-ci semblent se limiter à la possibilité pour les citoyens de mettre des papiers dans une boîte, et pour les candidats (surtout ceux qui sont déjà au pouvoir) de trouver la meilleure manière de remplir la boîte d’avance », écrit à juste titre Nicolas Schmitt dans un article intéressant sur le fédéralisme (v. bibliographie). La centralisation à outrance du pouvoir impliquerait nécessairement son éloignement du peuple, donc son caractère anti- ou, à tout le moins, a-démocratique.

Dans un pays riche par sa diversité sociale, économique et surtout culturelle, il ne peut y avoir meilleur système de gouvernance que celui d’un fédéralisme dynamique qui s’adapte aux besoins des peuples dans leur praxis et qui permet un partage plus large et équitable du pouvoir.

Le fédéralisme peut être le produit d’une décomposition d’un Etat unitaire en plusieurs Etats fédérés (autour d’un Etat fédéral) qu’on appelle « Cantons » en Suisse, « Provinces » au Canada, en Afrique du Sud, en Argentine…, « Länder » en Allemagne et en Autriche, « Régions » en Belgique, Communautés autonomes en Espagne ou, bien sûr, « Etats » aux Etats-Unis, en Australie, en Inde, au Brésil… C’est le cas notamment de certains régimes dictatoriaux ayant accédé à la démocratie. « Plus certains pays se démocratisent, plus ils ont tendance à se fédéraliser. C’est le cas notamment de l’Argentine, du Brésil, du Mexique et de l’Espagne », écrit Benoît Pelletier dans sa présentation de l’ouvrage de Georges Anderson sur le fédéralisme (v. bibliographie).

En Espagne, à titre d’exemple, il a fallu la chute de la dictature franquiste en 1975 pour que ce pays s’engage dans une transition démocratique où, progressivement, des compétences importantes sont transférées aux différentes communautés autonomes (catalane, basque…) en matière d’éducation, d’enseignement, de politiques linguistique et culturelle… La démocratie étant plus épanouie sous un régime fédéral où le pouvoir est très largement et équitablement partagé que dans un régime unitaire et monolithique, a fortiori dans un pays riche par sa diversité culturelle, confessionnelle, ethnique… où un compromis est plus que nécessaire entre le respect de la diversité et le besoin d’unité.

Etant entendu que l’unité n’est jamais une fin en soi, mais un moyen, seulement un moyen et rien qu’un moyen, pour accéder à plus de puissance, de progrès et de prospérité. Sinon, non seulement elle ne servirait à rien, mais, plus grave encore, elle serait l’instrument et le prétexte d’étouffement ou de répression de tout désir d’épanouissement, de progrès, de créativité, de toute liberté d’action et de réflexion. Il y aurait même contradictio in terminis à réunir unicisme et pluralisme dans un même régime.

C’est un oxymore dont on peut s’accommoder et même se réjouir en littérature, mais très « péniblement » dans un système politique. C’est ainsi qu’en Algérie, pendant des décennies, les revendications identitaire, culturelle, linguistique… étaient réprimées, parfois dans le sang comme ce fut le cas en 2001 en Kabylie, parce qu’elles « menaceraient », pour les tenant du régime monolithique, « el wiḥda el wataniya » (« el wekhda » el wataniya ! »), la sacro-sainte « unité nationale » pour laquelle on a sacrifié ce qu’il y avait de plus algérien en nous : notre identité et notre personnalité ! Nous sommes devenus des étrangers dans notre propre pays ! En fait de déni linguistique, la langue amazighe n’est pas la seule à être sacrifiée sur l’autel de cette unité factice.

La daridja algérienne qui diffère à tous les niveaux de l’analyse linguistique : phonético-phonologique, morphosyntaxique et lexico-sémantique de l’arabe coranique, constituant donc un « système linguistique autonome et singulier » qui n’est pas une variété de l’arabe coranique, est aussi sacrifiée sur l’autel de l’unicisme linguistique et culturel. Sa spécificité et sa différence d’avec l’arabe coranique a déjà été démontrée dans de nombreux travaux scientifiques, notamment sur le plan linguistique, par le linguiste oranais Abdou Elimam qui l’appelle d’ailleurs le maghribi, à la suite de l’orientaliste William Marçais repris par le célèbre linguiste américain Charles Ferguson, en lui refusant vigoureusement l’épithète « arabe ».

Pour lui, il s’agit d’une langue sémitique linguistiquement autonome et non d’une variété de l’arabe coranique. La preuve, s’il en était encore besoin, vient de nous être donnée, et magistralement, par ce jeune algérien qui réagissait le 12 mars dernier en direct sur la chaîne de télévision Sky News d’expression arabe, après la déclaration de report de l’élection présidentielle attribuée à Abdelaziz Bouteflika et les manifestations qui s’en sont suivies, pour contredire les propos de la correspondante de cette chaine à Alger qui affirmait que les manifestants étaient satisfaits de la déclaration du chef de l’Etat.

A la journaliste qui insistait pour qu’il parle en arabe en réitérant plusieurs fois : en arabe, en arabe, en arabe… le jeune homme a répondu péremptoire qu’il ne connaissait pas la langue arabe et que c’est la daridja qui est sa langue. Littéralement : hadi hiya ddardja ntaâ-na (c’est celle-ci qui est notre « daridja »). Abdou Elimam regrette le fait que l’épithète « arabe » adjointe à la dénomination de cette langue, arabe algérien/dialectal en l’occurrence, empêche de fait sa reconnaissance constitutionnelle en Algérie, puisque l’arabe y est déjà reconnu comme langue nationale et officielle depuis l’indépendance.

Pour revenir au fédéralisme, la Belgique est l’un des rares Etats unitaires ayant évolué vers le système fédéral, en adoptant une nouvelle constitution en 1993, non pas pour vivre en démocratie, mais pour en améliorer la pratique. L’objectif n’est pas encore complètement atteint pour ce pays qui se cherche toujours un modèle de gouvernance plus adaptée à ses espérances et à sa réalité complexe.

A l’origine du fédéralisme : les Etats-Unis d’Amérique

Inversement, le fédéralisme peut aussi être le résultat d’une évolution à partir d’une confédération d’Etats indépendants vers un Etat fédéral. C’est le cas du premier Etat fédéral que le monde a vu naître il y a plus de deux siècles : les Etats-Unis d’Amérique qui se sont d’abord constitués en confédération de 13 Etats en 1781- anciennes colonies britanniques ayant accédé à l’indépendance quatre années plus tôt. Ces Etats n’ont pas tardé à se fédérer au sein d’un Etat fédéral, investi de certaines compétences régaliennes (la défense et la politique étrangère) relevant de ses seules prérogatives. Cet Etat, le premier du genre au monde, est institué officiellement en 1789.

Il servira désormais de modèle à plusieurs autres systèmes politiques, et le premier à en être charmé, c’est la confédération Suisse. Un pays dont le système politique confédéral, où la politique étrangère et la défense n’étaient pas « mutualisées », a grandement facilité son invasion en 1798 par Napoléon. Aussi s’est-il résolu, au terme d’une brève guerre civile, à passer avec armes et bagages au système fédéral. Ce fut en 1848. Depuis, cette démocratie n’a cessé d’évoluer, au point où beaucoup d’experts la considèrent aujourd’hui comme étant l’un des modèles, sinon le modèle le plus abouti de la démocratie au monde. 50 000 signatures suffisent aux citoyens Suisses aujourd’hui pour demander l’abrogation d’une loi existante au moyen d’un référendum dit d’initiative populaire ; et 100 000 personnes peuvent décider de soumettre un changement de la Constitution à l’avis de leurs compatriotes. Y-a-il un pouvoir plus proche du peuple que celui-là ?

Pourquoi le système fédéral est-il historiquement plus dynamique que le système unitaire ? Parce que, entre autres et surtout, les entités fédérées (Etats, Provinces, Cantons…) qui le constituent ne sont pas gouvernées de la même manière et n’ont pas nécessairement les mêmes politiques dans tous les domaines relevant de leurs compétences (économique, éducatif, culturel, touristique, écologique…) et cela crée une concurrence positive et une synergie entre ses Etats qui font nécessairement évoluer et changer le système fédéral dans le bon sens. Une politique ayant donné ses fruits dans un Etat peut être reprise dans d’autres et même améliorée. Inversement, une politique ayant échoué localement serait corrigée ou ne serait pas reproduite ailleurs. Il n’y a pas de gouvernance identique d’un Etat fédéré à un autre, et il n’y en a pas non plus d’un Etat fédéral à un autre. Il y a autant d’Etats fédéraux au monde que de gouvernances différentes.

Le danger le plus sérieux, cependant, qui guette ce modèle est la possibilité d’une rupture d’équilibre entre centralisation et décentralisation, entre l’unité et la pluralité. L’hypercentralisation du pouvoir produirait un système politique plus proche du modèle d’Etat unitaire que de celui d’un Etat fédéral. C’est le cas aujourd’hui de la fédération de Russie de Poutine où le partage du pouvoir est plus une vue de l’esprit qu’une réalité. Aussi, la décentralisation excessive du pouvoir produirait-elle un système plus proche d’un modèle confédéral que de celui d’une fédération. Le danger en l’occurrence est qu’il y ait en permanence le risque d’une désagrégation de l’Etat. D’où la nécessité d’un équilibre dynamique des pouvoirs et des compétences entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés.

Pour l’unité dans le respect de la diversité : un principe fondamental du fédéralisme

Il est temps pour nous, Algériens, de nous rendre à l’évidence que notre beau et grand pays n’est pas un ensemble monolithique, homogène, uniforme… mais, tout au contraire, un pays riche par sa diversité linguistique, sociologique, culturelle, et même idéologique : l’islamisme politique qui dominait outrageusement le paysage politique national dans les années 1990, à travers notamment le Front Islamique du Salut (FIS), n’avait quasiment aucune influence dans certaines régions d’Algérie comme la Kabylie. Non pas que cette région soit moins musulmane que les autres, puisque c’est la région où il se trouve la plus grande concentration en mosquées en Algérie, construites généralement par la population elle-même et sans la moindre aide de l’Etat, mais que celle-ci pratique un islam de paix et de tolérance loin de toute idéologie politique.

En Kabylie, l’imam s’occupe exclusivement de la mosquée. La cité, elle, est gérée par la tajmaât (le comité de village). Il y a une séparation nette entre la gestion des affaires de la cité, c’est-à-dire la politique au sens moderne du terme, qui est du ressort exclusif du comité de village et celle du culte, de la mosquée, dont s’occupe l’imam.

Les proverbes qui sont souvent le reflet de la vision du monde d’une communauté humaine sont très édifiants à cet égard et montrent, on ne peut mieux, la modération avec laquelle l’islam est vécu en Kabylie depuis des siècles : Ttif taḥbult m lefwar, wala Lkeâba m leswar « une galette fumante est préférable à la Kaaba aux remparts (nourrir un pauvre plutôt que d’aller en pèlerinage) », proverbe recueilli par Ramdane At Manṣur dans son Dictionnaire des proverbes kabyles. Il exprime clairement un certain réalisme et pragmatisme avec lesquels l’islam est vécu dans cette région. Yezwar seksu taẓallit « le couscous précède la prière », relevé dans le recueil de proverbes de Sakina Ait Ahmed-Slimani (v. bibliographie), est un autre proverbe qui souligne bien le caractère modéré de la pratique de l’islam chez les Kabyles, loin de tout excès. Le couscous qui est le plat le plus populaire en Kabylie renvoie ici à la nourriture en général qui est assurée par le travail. C’est donc le travail qui précèderait la prière chez les Kabyles.

L’Aghlan ou le pays mozabite est un autre exemple, encore plus édifiant, du caractère spécifique d’une communauté algérienne :

– Spécificité linguistique : la population y parle le tumzabt (mozabite) qui est une variante amazighe locale relevant de la branche zénète dont font partie aussi le chaouia des Aures, le chenoua de Tipaza, le tagergrent (parler de Ouargla)…

– Spécificités socio-culturelles : habitudes vestimentaires, alimentaires, musicales, architecturales… propres. Les ksour de la vallée du M’zab (Ighzer n weghlan ou Aghlan) sont classés patrimoine de l’humanité depuis 1982, grâce à l’ingéniosité et à la spécificité de leur architecture, unique au monde. L’assemblée des clercs Iâezzaben (les Azzabas) chargée de la gestion des affaires de la cité, de la préservation de ses mœurs et de l’identité du groupe mozabite est aussi une assemblée unique en son genre.

– Spécificité même cultuelle : puisque le Mozabites sont partisans de la doctrine ibadite, branche kharidjite de l’islam.

L’Aghlan (dont dérive en tamazight le nom « nation » qui donne aghelnaw « national ») est de fait un Etat dans l’Etat. Les conflits récurrents et très violents qui se sont produits ces dernières années, notamment en 2013, dans la région avec leurs lots de morts, de blessés et de prisonniers, ont été entretenus et même exacerbés par la stigmatisation des spécificités, notamment religieuses et même linguistiques, de cette communauté trouvant sa légitimation dans le monolithisme politique ambiant.

C’est la même stigmatisation qui a accompagné les évènements dramatiques vécus en Kabylie en 2001. Bouteflika ayant déclaré une année auparavant, soit deux ans après l’assassinat de Matoub Lounes, accompagné par des émeutes meurtrières, à Tizi Ouzou même, que tamazight ne serait « jamais » reconnue comme langue officielle en Algérie, sur sa propre terre ! Quel mépris ! Une Algérie pour l’indépendance de laquelle cette région a payé l’un des plus lourds tributs. Il a fallu que de dizaines d’autres martyres tombent encore sur l’autel de la bêtise humaine, l’un d’entre eux ayant inscrit le mot « liberté » avec son propre sang avant de rendre l’âme, pour qu’on daigne enfin concéder un début de reconnaissance officielle d’une évidence.

A moins de prendre le risque de s’engager dans une nouvelle « régression féconde », il est évident que notre grand pays, si divers et varié, ne peut plus désormais s’accommoder d’un système politique unitaire et monolithique. Pourquoi ce qui est bon pour les autres ne le serait-il pas pour nous ? Pourquoi après s’être libéré du colonialisme français, notre pays serait-il obligé de lui emprunter son système politique hypercentralisé et jacobin qui n’est pas du tout, tant s’en faut, adapté à notre société ? Si tant est qu’il nous faille emprunter un système politique étranger, au lieu de le forger nous-mêmes, pourquoi alors ne pas emprunter le meilleur ?

Beaucoup de dirigeants européens, dont celui de la France qui soutient le plan de sortie de crise de la crypto-plouto-gérontocratie au pouvoir chez nous, militent pour plus de fédéralisme dans l’Union européenne pour mieux peser dans le monde d’aujourd’hui, toujours « outrageusement » dominé les Etats-Unis d’Amérique. Etant entendu que l’Union européenne telle qu’elle existe aujourd’hui est une organisation politique sui generis, plus proche d’une confédération d’Etats souverains que d’un Etat fédéral. D’autres spécialistes de la question, comme Justine Lacroix, parleraient même d’un « fédéralisme d’Etats libres ». Un fédéralisme que cette auteure décrit comme « plus fondé sur la reconnaissance mutuelle des différentes identités nationales que sur l’affirmation d’une nouvelle identité collective ».

Conclusion : pour un premier Etat fédéral en Algérie constitué d’une dizaines d’Etats fédérés

Les six wilayas historiques, dont la constitution a grandement tenu compte des spécificités des différentes régions pour l’efficacité de la conduite de la guerre de libération, pourraient constituer chacune un Etat avec quelques autres Etats dans le sud, comme l’Aghlan mozabite, le pays touareg et d’autres territoires culturellement et sociologiquement « homogènes ». Feu le colonel Salah Boubnider, connu aussi sous le pseudonyme de Saout Al-Arab, ancien responsable de la wilaya II historique (Nord-Constantinois), était l’un des premiers promoteurs de cette idée d’Etat ou de République fédérale en Algérie. Il a défendu cette idée dans la presse écrite au milieu des années 1990, en 1993 pour la première fois si je ne me trompe, mais sans avoir apparemment convaincu grand monde autour de lui, malgré sa perspicacité et sa crédibilité.

C’est que le système FLN a bien fini, au bout de trente longues années de règne sans partage, aveugle et aveuglant, par déteindre sur toute la société, si bien que la plupart des partis politiques d’opposition (au FLN) ne font généralement, peut-être même au mieux, que reproduire le même mode de fonctionnement et parfois même (inconsciemment ?) le même discours que celui-ci. Mais les temps ont bien changé depuis, avec une majorité de la population jeune et très au fait de ce qui se passe autour d’elle et dans le monde grâce notamment à l’internet et aux nouveaux moyens de communication.

Une fédération qui pourrait commencer avec une dizaine d’Etats fédérés ayant Alger comme capitale et siège des institutions de l’Etat fédéral, un peu comme la Région de Bruxelles-Capitale en Belgique, mais pouvant évoluer à l’avenir en fonction de l’évolution des populations et de leurs besoins. Cela correspondrait à peu près à la configuration fédérale de l’Afrique du Sud qui compte neuf Provinces autonomes avec une superficie et un nombre d’habitants quasi équivalents. La diversité y est cependant plus importante, puisque l’Afrique du Sud compte 11 langues officielles.

Un fédéralisme transférant d’importantes compétences, qui ne relèveraient désormais plus de l’autorité centrale, à ses différentes entités fédérées contribuerait à un partage plus conséquent du pouvoir et à son rapprochement évident du peuple. Celui-ci déciderait enfin librement, en fonctions de ses spécificités locales et de sa vision du monde propre, des politiques linguistiques, culturelles, cultuelles, éducatives, économiques, sécuritaires (internes), touristiques, écologiques… les mieux adaptées à ses besoins et à ses aspirations.

Nous nous acheminons inexorablement vers un nouvel ordre politique, née du mouvement du « dégagisme général » du 22 février 2019, que nous espérons juste et démocratique, où ce serait peut-être et pour la première fois depuis 1962, le peuple dans sa diversité, mais profondément uni dans l’adversité, qui décidera librement de son avenir. Néanmoins, l’Algérie doit d’abord accéder à la démocratie, condition nécessaire mais pas suffisante, pour pouvoir espérer une évolution vers un système fédéral. Notre contribution se veut par conséquent une modeste plaidoirie en faveur d’un système politique que nous pensons être le meilleur pour notre pays. En attendant, vive le Peuple, vive la Démocratie et vivement le prochain vendredi !

Bibliographie

Abdou Elimam, « Du Punique au Maghribi : Trajectoires d’une langue sémito-méditerranéenne », Synergies Tunisie n°1, 2009, pp. 25-38. En ligne sur : https://gerflint.fr/Base/Tunisie1/elimam.pdf

Ait Ahmed-Slimani Salima, Proverbes berbères de Kabylie, Paris, L’Harmattan,1996.

At Mensur Ramdane, Dictionnaire de proverbes kabyles/Amawal n yinzan n teqbaylit, Tizi-Ouzou, Editions Achab, 2010.

François Vergniolle de Chantal, Fédéralisme et antifédéralisme, Collection : Que sais-je ?, Presses Universitaires de France, 2005.

George Anderson, Le fédéralisme : une introduction, Ottawa, Presses de l’Université d’Ottawa, 2010.

Lacroix Justine, Du fédéralisme européen, Critique 2005/6, n° 697-698, p. 507-517.

Le Monde du 20/12/2018 : « En Suisse, le référendum d’initiative populaire comme outil du consensus politique ».

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Salhi Mohamed Brahim, Société et religion en Algérie au XXe siècle : le réformisme ibadhite, entre modernisation et conservation, Insaniyat, n° 31 : Religion, pouvoir et société ? 2006, p. 33-61.

*Abdelaziz BERKAI, Enseignant chercheur à l’Université de Béjaia

Courriel : azizberkai@gmail.com

Source TSA