Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont refusé l’ouverture d’une enquête pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre présumés en Afghanistan demandée par la procureure. Une décision saluée par Donald Trump.
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté vendredi 12 avril la demande d’ouverture d’une enquête pour établir si des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre avaient été commis en Afghanistan.
« Les juges ont décidé qu’une enquête sur la situation en Afghanistan à ce stade ne servirait pas les intérêts de la justice », a déclaré la Cour dans un communiqué.
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Si elle a admis qu’il existe « une base raisonnable permettant de considérer que des crimes relevant de la compétence de la CPI auraient été commis », la Cour a estimé que « la situation actuelle en Afghanistan » aurait rendu « extrêmement difficile la réussite d’une enquête et de poursuites ».
« Une victoire internationale majeure » selon Trump
Cette décision intervient dans un contexte de tensions entre la CPI et Washington. Les États-Unis avaient révoqué il y a une semaine le visa de la procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, en raison d’une possible enquête sur des exactions de soldats américains en Afghanistan. Bien décidé à protéger ses militaires, Washington avait, le mois dernier, pris une mesure inédite en annonçant des restrictions dans la délivrance des visas.
Le président américain Donald Trump s’est rapidement félicité de la décision des juges dans un communiqué : « C’est une victoire internationale majeure, non seulement pour ces patriotes, mais aussi pour l’État de droit ».
Les ONG indignées
L’annonce de la CPI a en revanche suscité de nombreuses réactions d’indignation parmi les organisations humanitaires.
Jamil Dakwar, directeur du programme des droits de l’Homme de l’Union américaine pour les libertés civiles, a réagi avec virulence, blâmant les « tactiques d’intimidation » du gouvernement américain.
« Il est scandaleux que les victimes de crimes de guerre aient beaucoup moins de chances d’obtenir justice pour des atrocités bien documentées à cause des efforts autoritaires de l’administration Trump pour saboter une enquête avant même qu’elle ne puisse être ouverte », a dénoncé M. Dakwar dans un communiqué.
De son côté, Human Rights Watch a déploré « un coup dévastateur pour les victimes qui ont souffert de crimes graves sans réparation ».
La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) est elle aussi montée au créneau, fustigeant une décision « choquante qui repose sur un raisonnement profondément imparfait. La CPI a été créée précisément pour surmonter les difficultés qui rendaient les enquêtes nationales impossibles », a déclaré Patrick Baudouin, président d’honneur de la FIDH.
Un dur revers pour la procureure
La décision de la Cour est perçue comme un dur revers pour la procureure, Mme Bensouda, qui avait demandé aux juges en novembre 2017 l’autorisation d’ouvrir une enquête sur des crimes commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l’armée américaine. Son bureau avait entamé un examen préliminaire sur la situation en Afghanistan en 2006.
« Le bureau va analyser plus en profondeur la décision et ses implications et examinera tous les recours juridiques qui s’offrent à lui », a réagi Mme Bensouda dans un communiqué.
Source France24 Avec AFP