Le Parlement européen a adopté mercredi 10 avril 2024 le Pacte migration et asile, un ensemble de nouvelles législations visant à harmoniser les politiques d’asile et de migration dans tous les États membres de l’Union européenne (UE).

Ce paquet législatif, présenté comme le plus important de ce mandat européen, était en négociation depuis 2020. Ses dispositions entreront en vigueur en 2026, après leur adoption par les pays membres de l’UE.

Parmi les principales mesures, le pacte prévoit une solidarité obligatoire entre les États membres confrontés à une forte pression migratoire. Les pays en première ligne, principalement situés au sud du continent comme l’Italie et la Grèce, mettront en œuvre une politique d’asile plus stricte aux frontières extérieures de l’UE.

Le nouveau règlement introduit également la notion de « pays tiers sûr ». Un État membre pourra ainsi juger irrecevable une demande d’asile si le demandeur a transité par un pays considéré comme « sûr », où il aurait pu déposer une demande de protection.

Par ailleurs, le pacte établit un modèle de filtrage plus rigoureux aux frontières. Les personnes ne remplissant pas les conditions d’entrée feront l’objet d’une procédure de contrôle préalable, comprenant l’identification, la collecte de données biométriques et des vérifications sanitaires et sécuritaires, pour une durée maximale de sept jours.

Ce Pacte migration et asile, adopté dans la perspective des élections européennes de juin 2024, marque un durcissement de la politique migratoire européenne. Il vise à doter l’UE d’un cadre législatif harmonisé pour mieux maîtriser les arrivées aux frontières extérieures du continent.

La Rédaction