22.9 C
Alger
dimanche 23 juin 2024
A la uneRéformes législatives en vue pour renforcer les procédures pénales

Réformes législatives en vue pour renforcer les procédures pénales

Lors d’une audition parlementaire jeudi, les autorités sécuritaires ont formulé plusieurs recommandations visant à accroître leur marge de manœuvre opérationnelle.

L’une des propositions clés concerne l’extension des horaires légales pour mener des perquisitions et inspections domiciliaires. Au lieu de la plage horaire actuelle de 5h à 20h, les services demandent à pouvoir intervenir entre 4h et 21h, offrant ainsi une plus grande flexibilité dans la conduite de leurs enquêtes.

Un autre point soulevé porte sur la durée maximale de la garde à vue, actuellement limitée à 48 heures non renouvelables. Les forces de l’ordre souhaitent pouvoir prolonger cette période afin de disposer davantage de temps pour réunir des preuves contre les suspects.

La numérisation des procédures, notamment pour l’émission d’ordres de perquisition en cas d’urgence, a également été évoquée. Cela permettrait de gagner un temps précieux, en particulier les jours fériés, en évitant le recours aux documents papier.

Au nombre des autres propositions figurent la clarification des compétences territoriales entre police et gendarmerie, un cadre juridique mieux défini pour la protection des informateurs, et l’intégration des crimes environnementaux comme nouvelle priorité au même titre que le trafic d’armes ou de stupéfiants.

SAMIR L.

Dans la même catégorie

Kaddour Chouicha : Nouveau procès fixé au 22 septembre suite à une condamnation par défaut

Le syndicaliste et défenseur des droits humains algérien, Kaddour Chouicha, fait face à un nouveau chapitre judiciaire dans une...

Le ministère du Commerce envisage une réorganisation des associations de protection du consommateur

Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Tayeb Zitouni, a annoncé samedi une possible réorganisation de...

Le parti Sawt Echaâb appelle Tebboune à se présenter à l’élection présidentielle

Le parti politique Sawt Echaâb a officiellement appelé le président Abdelmadjid Tebboune à briguer un second mandat lors de...

Derniers articles

Kaddour Chouicha : Nouveau procès fixé au 22 septembre suite à une condamnation par défaut

Le syndicaliste et défenseur des droits humains algérien, Kaddour Chouicha, fait face à un nouveau chapitre judiciaire dans une...

Le ministère du Commerce envisage une réorganisation des associations de protection du consommateur

Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Tayeb Zitouni, a annoncé samedi une possible réorganisation de...

Le parti Sawt Echaâb appelle Tebboune à se présenter à l’élection présidentielle

Le parti politique Sawt Echaâb a officiellement appelé le président Abdelmadjid Tebboune à briguer un second mandat lors de...

Recherche par tags

Dans la même catégorie