30.9 C
Alger
mercredi 19 juin 2024
A la uneRéformes législatives en vue pour renforcer les procédures pénales

Réformes législatives en vue pour renforcer les procédures pénales

Lors d’une audition parlementaire jeudi, les autorités sécuritaires ont formulé plusieurs recommandations visant à accroître leur marge de manœuvre opérationnelle.

L’une des propositions clés concerne l’extension des horaires légales pour mener des perquisitions et inspections domiciliaires. Au lieu de la plage horaire actuelle de 5h à 20h, les services demandent à pouvoir intervenir entre 4h et 21h, offrant ainsi une plus grande flexibilité dans la conduite de leurs enquêtes.

Un autre point soulevé porte sur la durée maximale de la garde à vue, actuellement limitée à 48 heures non renouvelables. Les forces de l’ordre souhaitent pouvoir prolonger cette période afin de disposer davantage de temps pour réunir des preuves contre les suspects.

La numérisation des procédures, notamment pour l’émission d’ordres de perquisition en cas d’urgence, a également été évoquée. Cela permettrait de gagner un temps précieux, en particulier les jours fériés, en évitant le recours aux documents papier.

Au nombre des autres propositions figurent la clarification des compétences territoriales entre police et gendarmerie, un cadre juridique mieux défini pour la protection des informateurs, et l’intégration des crimes environnementaux comme nouvelle priorité au même titre que le trafic d’armes ou de stupéfiants.

SAMIR L.

Dans la même catégorie

Tiaret: Manifestations contre la pénurie d’eau en plein Aïd Al-Adha

Malgré les promesses du gouvernement de résoudre la crise hydrique avant l'Aïd Al-Adha, la wilaya de Tiaret a été...

Canicule à La Mecque : 22 pèlerins décédés malgré les avertissements

Malgré les avertissements des autorités saoudiennes concernant la canicule avec des températures dépassant les 50°C, de nombreux pèlerins, majoritairement...

Le bilan s’alourdit à 37 372 morts palestiniens dans la bande de Gaza depuis octobre

Selon les autorités palestiniennes de la santé, le bilan de l'offensive militaire israélienne dans la bande de Gaza s'est...

Derniers articles

Tiaret: Manifestations contre la pénurie d’eau en plein Aïd Al-Adha

Malgré les promesses du gouvernement de résoudre la crise hydrique avant l'Aïd Al-Adha, la wilaya de Tiaret a été...

Canicule à La Mecque : 22 pèlerins décédés malgré les avertissements

Malgré les avertissements des autorités saoudiennes concernant la canicule avec des températures dépassant les 50°C, de nombreux pèlerins, majoritairement...

Le bilan s’alourdit à 37 372 morts palestiniens dans la bande de Gaza depuis octobre

Selon les autorités palestiniennes de la santé, le bilan de l'offensive militaire israélienne dans la bande de Gaza s'est...

Recherche par tags

Dans la même catégorie