14.9 C
Alger
dimanche 14 décembre 2025
A la uneRéformes législatives en vue pour renforcer les procédures pénales

Réformes législatives en vue pour renforcer les procédures pénales

Lors d’une audition parlementaire jeudi, les autorités sécuritaires ont formulé plusieurs recommandations visant à accroître leur marge de manœuvre opérationnelle.

L’une des propositions clés concerne l’extension des horaires légales pour mener des perquisitions et inspections domiciliaires. Au lieu de la plage horaire actuelle de 5h à 20h, les services demandent à pouvoir intervenir entre 4h et 21h, offrant ainsi une plus grande flexibilité dans la conduite de leurs enquêtes.

Un autre point soulevé porte sur la durée maximale de la garde à vue, actuellement limitée à 48 heures non renouvelables. Les forces de l’ordre souhaitent pouvoir prolonger cette période afin de disposer davantage de temps pour réunir des preuves contre les suspects.

La numérisation des procédures, notamment pour l’émission d’ordres de perquisition en cas d’urgence, a également été évoquée. Cela permettrait de gagner un temps précieux, en particulier les jours fériés, en évitant le recours aux documents papier.

Au nombre des autres propositions figurent la clarification des compétences territoriales entre police et gendarmerie, un cadre juridique mieux défini pour la protection des informateurs, et l’intégration des crimes environnementaux comme nouvelle priorité au même titre que le trafic d’armes ou de stupéfiants.

SAMIR L.

Derniers articles

Articles connexes

Ensemble pour les libertés : des organisations de la société civile tunisienne et algérienne tire la sonnette d’alarme   

À l’occasion de la Journée internationale des droits humains, le 10 décembre, les, associations et citoyen·ne·s tunisien·ne·s et algérien·ne·s...

Chapitre 2 Partie 3 du rapport sur la situation des Droits humains en Algérie 2024

1.   Une répression accrue lors des élections présidentielles anticipées La répression des autorités algériennes envers toutes voix dissidentes se pérennise...

Les cris étouffés d’une nation : retour sur une décennie de dérives

Des années d'alerte, d'action et de dénonciation sur la situation des droits humains dans notre pays. La répression, l'instrumentalisation...

Recherche par tags

Dans la même catégorie