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vendredi 23 février 2024
InterviewMaître Bouchachi : «C'est un coup d’État et une violation des lois de la République»

Maître Bouchachi : «C’est un coup d’État et une violation des lois de la République»

Un des rares députés à avoir démissionné de son poste par «respect aux Algériens», Me Mustapha Bouchachi qualifie la déclaration de «vacance» du poste de président de l’Assemblée nationale par la commission juridique de l’APN de «coup d’Etat» et de «grave violation» des lois de la République. Dans cet entretien, il parle de «l’inconscience» de ceux qui en sont responsables.

 

La commission juridique de l’Assemblée nationale a confirmé la vacance du poste de président de l’APN, en se basant sur «le retrait de confiance, l’incapacité à mener sa mission et le refus de démission». Qu’en pensez-vous ?

D’abord, je tiens à préciser que le retrait de confiance n’existe nulle part ni dans les lois ni dans le règlement intérieur de l’Assemblée. Le président est élu pour un mandat qui ne peut être interrompu que dans quatre cas prévus par l’article 10 du règlement intérieur. Il s’agit du décès, de la démission, de l’incompatibilité et de l’incapacité. Nous ne sommes pas dans ces cas de figure. Il en est de même pour les deux autres. L’incapacité est liée à la santé mentale et physique, alors que l’incompatibilité concerne la fonction et le mandat lui-même. Donc, légalement, les conditions de la vacance ne sont pas réunies.

Dans sa déclaration finale, la commission juridique a cité l’article 10 du règlement intérieur de l’Assemblée pour argumenter sa décision de déclaration de vacance. A-t-elle fait une mauvaise interprétation de l’article 10 ?

L’article 10 n’est pas du tout applicable. Les conditions ne sont nullement réunies pour déclarer la vacance. Le président n’est ni malade, ni fou, ni mort, et n’a pas de fonction incompatible avec son mandat. Ils ne peuvent pas procéder à un retrait de confiance. Ils ont violé la loi. Nous ne sommes plus dans une affaire juridique. C’est un coup de force. Aucun juriste ne peut donner raison aux responsables. Nous sommes devant un coup d’Etat, une violation caractérisée des lois de la République.

Sommes-nous plus dans une décision politique que juridique ?

Ce qui est certain, c’est que cette décision n’a rien de juridique ni de politique. Je peux comprendre que des députés puissent violer la loi, en demandant au président de démissionner pour corruption ou autre raison. Mais il n’y a rien de cela. Je sais que l’Assemblée est une institution qui n’a aucun poids et qui n’est, et ce, depuis longtemps, qu’un bureau d’ordre. Mais ce qui s’est passé est très grave.

Ceux qui ont pris cette décision sont inconscients. Ne mesurent-ils pas le mal qu’ils font au pays et à ses institutions ?

Je pense qu’ils ont été instruits pour le faire, et ils l’ont fait. Ils n’ont aucune idée du mal qu’ils font. Aujourd’hui, on ne peut plus demander aux citoyens de respecter les lois de la République, à partir du moment que ceux qui les font les violent ouvertement et sans aucune retenue.

Selon vous, les députés avaient-ils le droit de «cadenasser» les accès de l’Assemblée et d’évacuer le personnel administratif ?
Le personnel de l’administration est sous la responsabilité du président. Ce que les députés ont fait constitue une grave violation de la loi. Mais comme je vous l’ai expliqué plus haut, nous ne sommes plus dans une situation de droit…

Cette décision peut-elle être remise en cause par le Conseil constitutionnel en cas de saisine par le président ou par une cinquantaine de députés ?

Impossible. Personne ne peut saisir le Conseil constitutionnel, parce qu’il n’est pas habilité à agir.

Et si demain nous nous réveillions avec deux présidents, l’un élu illégitimement et l’autre déchu illégalement, que se passera-t-il ?

Nous serons dans cette situation. C’est-à-dire avec deux présidents, l’un légitime et l’autre illégitime et qui devra terminer le reste du mandat, soit trois ans, sans aucune assise légale. Même l’opposition devrait réagir pour ne pas cautionner une telle dérive. Elle ne peut pas travailler avec le nouveau président.

Allons-nous nous retrouver dans la même situation qu’avec Saïd Bouhadja ?

Mais bien sûr. Comment accepter de travailler avec un président illégitime ? Quelle image vont-ils donner de l’Algérie ? Nous sommes loin du droit et de l’Etat de droit. Ceux qui ont donné des instructions aux députés pour en arriver là ne semblent pas mesurer la gravité de la situation. L’idéal est de faire en sorte d’aller vers la dissolution de l’Assemblée, dont la crédibilité a été gravement entachée.

Cette décision, qui relève des prérogatives du président de la République, est la seule solution qui s’offre pour éviter de se retrouver avec une APN avec deux présidents, ou une APN avec un président illégitime.

Peut-on espérer un rôle plus offensif des députés de l’opposition dans cette crise ?

Ils peuvent jouer un rôle très important. Eux aussi ont leur part de responsabilité. Ils doivent se prononcer sur ce putsch qui les concerne aussi. Ils ne peuvent pas travailler avec un président imposé en violation des lois.

Dans tous les cas de figure, ils ne peuvent cautionner cette dérive qui donne une très mauvaise image de notre pays. Le député a un mandat national. Il doit être au service de ses électeurs et non pas de son parti. Or, à l’Assemblée, les députés restent les esclaves de leur chef de parti au détriment de leur mandat populaire.

Je peux comprendre qu’ils soient disciplinés dans leurs activités partisanes, mais pas plus. Leur travail parlementaire passe avant toute activité partisane. Les gens qui ont fomenté ce coup de force contre la souveraineté parlementaire portent l’entière responsabilité de ce coup de force.

Salima Tlemçani

Source : El Watan

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