Communiqué commun du collectif des associations Algériennes pour une loi alternative des associations
L’association pour la promotion des énergies renouvelables et du développement durable BARIQ 21 de la wilaya de SKIKDA vient d’être informé, par voie de huissier, qu’un procès est intenté contre elle par la wali de Skikda en vue de sa dissolution.
Le procès est programmé pour la date du 19 février 2019 devant le tribunal administratif de la wilaya de Skikda.
Le wali, dans sa requête adressée au tribunal, invoque le non-respect de l’article 43 de la loi 12/06 relative aux associations du 12 janvier 2012.
En fait, l’association est accusée d’enfreindre la loi, ses activités, à savoir ses projets ; ses partenariats financés par des bailleurs des fonds étrangers ; et encore ses participations aux évènements internationaux notamment la COP 23 organisée en Allemagne, sont toutes contraires à la loi, aux statuts et mandat de l’association, selon cette même requête.
Nous, collectif des associations Algériennes porteur de plaidoyer d’un projet de loi alternative à la loi en question 12/06 relative aux associations que nous avons qualifiés à raison, de liberticide, nous nous déclarons préoccupées par cette nouvelle escalade, en porte à faux des récentes déclarations du ministre de l’intérieur au sujet du changement de la loi en vue de l’assouplissement du travail des associations.
Cette affaire n’est pas un fait isolé mais constitue bien une guerre déclarée marquée par les multiples pressions, harcèlement contre les militant –e –s associatif –ve – s, interdictions et non autorisations des activités.
En plus du refus d’enregistrer ou d’agréer les associations, l’administration passe à la dissolution ou le gel des associations autonomes.
Nous, collectif des associations, tout en exprimant notre solidarité indéfectible à l’association BARIQ 21 et à l’ensemble des associations victimes de l’arbitraire de l’administration, interpellons les pouvoirs publics quant au respect des garanties contenues dans les lois notamment dans la constitution et ses obligations internationales et particulièrement le pacte relatif aux droits civils et politiques ratifié par l’Algérie et les différentes recommandations faites par les mécanismes internationaux de protection des droits humains au sujet de la liberté d’association qui doit être garantie en toutes circonstances.
Nous réitérons à l’occasion notre plaidoyer pour le changement de la loi des associations et nous appelons l’ensemble des acteurs du mouvement associatif à rester mobilisés et solidaires pour faire triompher le droit et reculer l’arbitraire.
P/le collectif des associations.
Alger le 4 février 2019
Les associations membres du collectif:
– RAJ
– Djazairouna
– FARD ORAN
– SOS Disparus
– Tharwa Fadhma N’soumeur
– LADDH (Me Zehouane)
– LADDH (Me Benisaad)
– LADH