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samedi 13 avril 2024
A la unePourvoi en cassation de Kamira Nait Sid : annulation du jugement et renvoi devant une nouvelle juridiction

Pourvoi en cassation de Kamira Nait Sid : annulation du jugement et renvoi devant une nouvelle juridiction

La Cour suprême a statué jeudi sur le pourvoi en cassation relatif au dossier de Kamira Nait Sid. L’instance judiciaire a décidé d’annuler le jugement rendu en appel et de renvoyer l’affaire devant une nouvelle juridiction.

En détention depuis août 2021, la co-présidente du Congrès Mondial Amazigh (CMA) avait été condamnée à trois années d’emprisonnement, peine confirmée en appel. Elle était poursuivie pour “appartenance à une organisation terroriste », « discours haineux et discrimination » et « complot ».

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