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jeudi 21 novembre 2024
ActualitéMohcine Belabbas écope de six mois de prison ferme

Mohcine Belabbas écope de six mois de prison ferme

Le tribunal d’Hussein Dey a rendu ce dimanche 24 mars 2024 son verdict dans le procès opposant Mohcine Belabbas, ancien président du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD). L’ancien député a été condamné à une peine de six mois de prison ferme et une amende de 100 000 dinars.

Conformément aux réquisitions formulées par le ministère public lors de l’audience du 17 mars dernier, l’instance judiciaire a également contraint M. Belabbas à s’acquitter d’une indemnité de 50 000 dinars au profit de la partie civile, à savoir la commune de Gué de Constantine.

Pour rappel, cette affaire concerne le décès accidentel d’un ouvrier marocain survenu sur un chantier de la résidence privée du prévenu. Une enquête avait été diligentée par les services de la gendarmerie dès l’été 2020, bien que les faits remontent à deux années auparavant. 

Disposant alors du statut de parlementaire, Mohcine Belabbas avait dans un premier temps été protégé par son immunité, avant d’en être destitué en octobre 2020 à la demande du ministre de la Justice de l’époque.

SAMIR L.

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