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C’est le constat alarmant qui ressort des deux communiqués de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), publiés le 17 février 2025 et signés par son président Anas Hammadi.
Par ces déclarations, l’AMT entend alerter l’opinion publique nationale et internationale sur la crise profonde qui frappe de plein fouet le système judiciaire tunisien. https://www.facebook.com/share/p/1ESxhopBLd/ et https://www.facebook.com/share/p/1E2RgtLwc5/ L’AMT exprime sa profonde inquiétude face à la situation critique que traverse la justice en Tunisie. L’absence persistante d’indépendance du pouvoir judiciaire, l’ingérence croissante du pouvoir exécutif et les atteintes répétées aux garanties fondamentales de la profession judiciaire ont conduit à un état de crise sans précédent.
Un blocage institutionnel préjudiciable et intentionnel L’AMT dénonce l’absence de publication du mouvement judiciaire pour l’année 2024-2025, malgré son adoption par le Conseil provisoire de la magistrature administrative depuis le 12 août 2024. Le refus injustifié du Président de la République de signer ce mouvement a entraîné un vide institutionnel grave, perturbant le fonctionnement normal de la justice administrative et allongeant les délais de traitement des affaires, au détriment des justiciables.
Une mainmise du pouvoir exécutif sur la magistrature La situation du pouvoir judiciaire ne cesse de se dégrader sous l’emprise de l’exécutif. L’AMT observe avec une vive préoccupation la paralysie intentionnelle du Conseil provisoire de la magistrature judiciaire, permettant ainsi au ministère de la Justice d’exercer un contrôle absolu sur les magistrats. L’utilisation abusive et arbitraire des mutations, des suspensions et des promotions a transformé la gestion de la carrière des juges en un outil de répression et de sanction, minant leur indépendance et compromettant l’impartialité de la justice.
Des conséquences alarmantes sur l’accès à la justice Le dysfonctionnement généralisé du système judiciaire a provoqué un déséquilibre flagrant dans la répartition des magistrats, surchargeant certaines juridictions et paralysant d’autres.
L’AMT constate une dégradation des conditions de travail des magistrats et du personnel judiciaire, avec des audiences qui s’éternisent jusqu’à des heures tardives, des justiciables perdus dans un chaos administratif et des procédures retardées de manière excessive. L’absence de nomination de responsables au sein de la Cour de cassation et du tribunal foncier depuis plus de deux ans illustre l’ampleur de la crise. De même, la suspension arbitraire de magistrats sans procédure disciplinaire transparente et le remplacement de juges compétents par des personnes choisies sur des critères opaques aggravent la défiance des citoyens envers l’institution judiciaire.
Une justice sous pression politique L’AMT souligne le danger de voir la justice instrumentalisée à des fins politiques. Les juges sont aujourd’hui menacés de mutations forcées et de rétrogradations s’ils prennent des décisions en contradiction avec les intérêts du pouvoir. L’absence de transparence dans la gestion des carrières judiciaires et la nomination de magistrats sur la base d’affiliations personnelles et politiques sapent les principes fondamentaux de l’État de droit. Face à cette situation intenable, l’AMT : Exige la publication immédiate du mouvement judiciaire 2024-2025 afin de garantir la stabilité du système judiciaire et la continuité du service public de la justice.
Dénonce l’intervention abusive du ministère de la Justice dans la gestion des magistrats et appelle au respect des garanties constitutionnelles de l’indépendance de la justice.
Rappelle que l’indépendance des magistrats est essentielle pour la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens et pour la crédibilité du système judiciaire.
Appelle l’ensemble des magistrats à rester fidèles à leur mission de protection de la justice et des droits des justiciables, malgré les pressions exercées.
Demande l’ouverture d’une enquête indépendante sur les mutations abusives et les suspensions arbitraires décidées par le ministère de la Justice.
L’AMT réaffirme son engagement indéfectible en faveur d’une justice indépendante, impartiale et respectueuse des principes de l’État de droit. La situation actuelle ne peut perdurer sans mettre en péril la confiance des citoyens dans leur système judiciaire.