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jeudi 13 juin 2024
ActualitéLa Cour suprême accepte le pourvoi en cassation du détenu Azzedine Maache

La Cour suprême accepte le pourvoi en cassation du détenu Azzedine Maache

La Cour suprême a accepté le pourvoi en cassation introduit par la défense du détenu d’opinion Azzedine Maache. Maache avait été condamné en appel, en novembre 2022, à 7 ans de prison ferme. Cette décision ouvre la voie à un nouveau procès devant un tribunal avec une nouvelle composition.

Cette affaire a connu plusieurs rebondissements. Initialement, le tribunal criminel de première instance de Batna avait prononcé une condamnation de 10 ans de prison à l’encontre de Maache, et des peines de 2 ans pour Noureddine Aksas et Abderazek Bersouli, tandis que Yacine Merchiche, Reda Bourki et Noureddine Bouziza avaient été acquittés.

En appel, le tribunal criminel de deuxième instance de Batna a confirmé l’acquittement de Merchiche, secrétaire national du RCD et président régional du parti, ainsi que celui de Bourki, Aksas, Bouzira et Bersouli. Pour Maache, la peine a été réduite à 7 ans de prison ferme, assortie d’une amende.

Ces décisions contrastent avec les réquisitions sévères du parquet. En première instance, le procureur avait requis la peine capitale contre Maache et 20 ans de prison ferme pour les autres accusés. En appel, il avait demandé 20 ans de prison ferme pour Maache et 12 ans pour les cinq autres. Les accusés étaient poursuivis pour appartenance présumée à une organisation terroriste, distincte du MAK et de Rachad, deux groupes classés comme terroristes par les autorités. Les charges reposaient sur des échanges via Messenger concernant le « Conseil de la Révolution », une initiative de Lyes Rahmani, ancien officier du DRS, qui n’est cependant ni cité, ni poursuivi, ni désigné comme terroriste.

SAMIR L.

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