L’arrestation et le maintien en garde à vue de Sofiane Ouali, de l’enseignante Mira Moknache ainsi que d’un groupe de militants, à Bejaïa, est une détention arbitraire. Elle constitue une violation des conventions internationales ratifiées par l’Algérie, estime l’avocat spécialiste du droit international Me Sofiane Chouiter.
Dans une publication sur son compte sur Facebook, il a expliqué que ces arrestations violent le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte arabe des droits de l’homme et la Charte africaine des droits de l’Homme, intégrées dans la législation algérienne.
« Les premières informations sur l’arrestation de l’avocat Sofiane Ouali, de l’enseignante Mira Moknache et d’autres militants ont été fournies en violation des dispositions de l’article 9, paragraphes 1 à 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que de l’article 14, paragraphes 1, 2, 3, 5 et 6 de la Charte arabe des droits de l’homme, ratifiées par l’Algérie et intégrées dans la législation nationale. Il s’agit d’une arrestation sans mandat judiciaire (sauf en cas de flagrant délit), sans notification des motifs au moment de l’arrestation », a déclaré l’avocat Chouiter sur son compte Facebook.
« Leur détention en garde à vue en cours viole l’article 14-3-b du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’article 16, paragraphe 1 de la Charte arabe des droits de l’homme, ainsi que l’article 7-1-c de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, notamment en leur privant du droit à une défense ou à une assistance juridique par un avocat (et non pas seulement du droit de visite). De plus, après 48 heures de détention, certains d’entre eux ont été empêchés de déposer un recours sur la légalité de leur détention auprès des autorités judiciaires en informant un juge des charges retenues contre eux ou en demandant leur libération », explique Me Chouiter.