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lundi 20 mai 2024
A la uneContrôle de l'immunité parlementaire : La Cour constitutionnelle lève les privilèges de sept élus

Contrôle de l’immunité parlementaire : La Cour constitutionnelle lève les privilèges de sept élus

Dans une série de décisions récemment publiées au Journal officiel, la Cour constitutionnelle a annoncé la levée de l’immunité parlementaire d’un membre du Conseil de la Nation et de six députés de l’Assemblée populaire nationale.

Ces mesures font suite à l’ouverture de dossiers judiciaires à l’encontre de ces élus, pour des faits présumés de nature pénale. Les chefs d’accusation sont variés, touchant aussi bien à des questions de corruption, de détournements de fonds publics, qu’à des infractions liées au processus électoral.

Ainsi, le membre du Conseil de la Nation, identifié par les initiales F.B.G. et élu à Skikda, fait l’objet d’un dossier pour « délit d’octroi d’indus avantages » visant à influencer le vote des électeurs. Des preuves audiovisuelles auraient été recueillies pour étayer ces allégations.

Du côté de l’APN, les cas sont multiples et concernent aussi bien des élus « indépendants » que des représentants de partis politiques. Certains font l’objet de poursuites pour abus de fonction, atteintes à des biens publics ou encore diffamation. L’un d’entre eux a même été condamné en 2021 pour des délits de faux et escroquerie.

Enfin, la Cour a également levé l’immunité d’un député FLN de Tlemcen, poursuivi pour « affichage sauvage » en dehors des emplacements autorisés durant la campagne électorale, en violation du code électoral.

Ces décisions de levée d’immunité ouvrent désormais la voie à la poursuite des enquêtes et éventuelles procédures judiciaires à l’encontre de ces élus, sans bénéficier de leur privilège parlementaire. Un signal fort envoyé par les institutions sur la nécessité de rendre des comptes, quel que soit le statut des personnes mises en cause.

Kamel AIDOUNE

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