Dans une décision rendue le 17 avril 2024, la Cour de Béjaïa a annulé le jugement de condamnation prononcé en première instance contre les militants Nordine Hachmaoui, l’enseignante Mira Moknache et Djamel Ikni et leurs coprévenus.
Ainsi, la Cour a ordonné leur relaxe, infirmant le verdict initial qui les avait reconnus coupables “d’atteinte à l’intégrité du territoire national”, en vertu de l’article 79 du code pénal.
Pour rappel, le tribunal de Béjaïa avait initialement programmé le procès de l’universitaire Mira Moknache et de Djamel Ikni, Nordine Hachmaoui, Yuva Meridja, Faouzi Ben Yekhlef, Mustapha Akkouche, Hakim Ihdadene et de Cherif Boulkaria afin de permettre la présence de l’ensemble des personnes poursuivies dans cette affaire.
Lors du précédent procès, tenu le 23 juin dernier, le procureur avait requis une peine d’un an de prison ferme et 20 000 dinars d’amende à l’encontre des prévenus, qui étaient poursuivis pour “attroupement non-armé” et “atteinte à l’unité et à la sécurité nationales”.
SAMIR L.