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mardi 23 avril 2024
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Amendements du code pénal algérien: Entre avancées et zones d’ombre

Le Conseil de la nation a adopté mardi un projet de loi modifiant et complétant le code pénal. Si certaines dispositions vont dans le sens d’une modernisation bienvenue, d’autres soulèvent des interrogations quant au réel objectif de préservation des libertés individuelles.

Parmi les avancées notables, on peut saluer « la révision des dispositions relatives à certaines affaires pénales, visant à alléger la pression sur le tribunal criminel ». Cela passe notamment par « le remplacement de la peine de perpétuité par une peine de prison de 30 ans au maximum » pour des actes de violence n’ayant pas causé de dommages irréversibles. Une mesure conforme aux standards internationaux en matière de droits humains.

Le durcissement des peines pour les crimes de harcèlement, d’agression et d’exploitation sexuelle ainsi que la criminalisation de « l’atteinte du mari à la vie privée de sa femme » marquent également un pas dans la bonne direction pour la protection des femmes.

Cependant, d’autres dispositions du texte alimentent l’inquiétude, à commencer par « la criminalisation de tous les actes portant atteinte à l’investissement ». Si la préservation d’un environnement propice aux investissements est légitime, la formulation vague de cet article laisse planer un risque d’arbitraire judiciaire et d’atteinte aux libertés d’expression et de manifestation.

De même, la volonté affichée de « garantir l’intégrité du tissu social face aux influences des groupes criminels » par un durcissement des peines soulève des questions. Ce motif a trop souvent servi de prétexte pour museler les voix dissidentes sous la fallacieuse accusation d' »atteinte à l’ordre public ».

Enfin, si le rapport de la commission parlementaire vante « l’humanisation de la vie publique » par ce texte, on peut s’interroger sur la réalité de cette affirmation. Les dispositions menaçant les lanceurs d’alerte, les militants et la liberté de la presse persistent, fragilisant la crédibilité de cette réforme.

Au final, ces amendements apparaissent comme un modeste pas en avant, contrebalancé par l’inscription dans la loi de nouveaux moyens de restreindre les contre-pouvoirs et les libertés fondamentales. Une avancée en demi-teinte, à l’image des signaux contradictoires envoyés par les autorités algériennes.

Kamel AIDOUNE

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