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jeudi 29 février 2024
ActualitéAlgérie : adoption d’une nouvelle loi pour lutter contre la fraude et le faux

Algérie : adoption d’une nouvelle loi pour lutter contre la fraude et le faux

Le Parlement algérien a adopté mardi une nouvelle loi visant à renforcer la lutte contre les falsifications, la fraude et l’usurpation d’identité. Approuvé en décembre dernier par l’Assemblée populaire nationale, le projet de loi a reçu le feu vert des sénateurs du Conseil de la nation.

Présenté par le Garde des Sceaux Abderrachid Tabi devant les parlementaires, ce texte prévoit des peines sévères, pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité, pour réprimer ce phénomène en expansion dans le pays.

« En Algérie, les autorités sont conscientes de la gravité de la menace qui pèse sur le pays et les droits des personnes, car des aides et exonérations ne parviennent pas aux bénéficiaires, en raison des manœuvres malsaines », a déclaré le ministre de la Justice.

La nouvelle loi cible en priorité les falsifications de documents officiels et administratifs, l’usurpation d’identité ainsi que l’obtention frauduleuse d’aides ou d’exonérations publiques. Elle durcit également les sanctions pénales pour ces infractions, proportionnellement à leur gravité.

Le texte introduit par ailleurs des dispositions préventives pour mieux protéger les documents sensibles, à travers leur numérisation ou la généralisation de la signature électronique. Il autorise aussi de nouvelles techniques d’investigation, comme la perquisition électronique.

L’objectif principal de cette loi est de préserver l’intégrité des transactions officielles et commerciales en Algérie, ainsi que de s’assurer que les aides publiques parviennent bien à leurs bénéficiaires. Le gouvernement espère ainsi restaurer la confiance des citoyens dans les institutions et l’action de l’État.

Kamel AIDOUNE

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