Le président tunisien, Kaïs Saïed, a signé le 24 juillet un décret accordant la grâce présidentielle à des détenus condamnés pour des délits liés à des publications sur les réseaux sociaux.
La présidence tunisienne a indiqué dans un communiqué que ce décret accorde une grâce présidentielle spéciale conformément aux dispositions de l’article 99 de la Constitution.
Le communiqué de la présidence tunisienne précise que ce décret prévoit « la suspension de la peine pour un certain nombre de condamnés ayant commis des délits liés à la publication d’articles de blog sur les pages des réseaux sociaux ».
Il est précisé que cette grâce ne concerne pas les condamnés « pour d’autres crimes pour lesquels des poursuites ont été engagées, soit par le ministère public, soit sur la base de poursuites intentées par des justiciables ».
Le communiqué ajoute que « le Président de la République a émis plusieurs arrêtés ordonnant l’abolition ou la réduction des peines de 1 727 condamnés, ce qui a conduit à la libération de 233 d’entre eux ». Cette annonce intervient à la veille de la fête de l’indépendance en Tunisie, le 25 juillet. À noter que le président tunisien a annoncé sa candidature à la prochaine élection présidentielle prévue en octobre 2024.