Dans le rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général, sanctionnant les points 2 et 5 de l’ordre du jour de la Cinquante-septième session du Conseil des droits de l’homme, le SG de l’ONU, Antonio Guterres, a épinglé, pour « actes d’intimidation et de représailles visant les personnes qui cherchent à coopérer ou ont coopéré avec l’Organisation des Nations Unies (ONU), ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme », 32 pays, parmi lesquels figure l’Algérie.
Dans le résumé du rapport on peut notamment lire « dans le présent rapport, le Secrétaire général décrit les activités menées, les mesures prises et les bonnes pratiques appliquées dans le système des Nations Unies et ailleurs en ce qui concerne la lutte contre les actes d’intimidation et de représailles visant les personnes qui cherchent à coopérer ou ont coopéré avec l’Organisation des Nations Unies (ONU), ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme. Le rapport comprend des observations et des recommandations sur les moyens de combattre les actes d’intimidation et de représailles et de les prévenir, et des informations sur les allégations d’intimidation et de représailles reçues au cours de la période considérée, soit du 1er mai 2023 au 30 avril 2024, ainsi que des renseignements sur la suite donnée aux cas mentionnés dans les rapports précédents ».
Sept Algériens cités
En Algérie sept personnes sont cités. Il s’agit de Mustapha Bendjama, Kaddour Chouicha, Djamila Loukil, Malik Riahi, Ahmed Manseri, Qassim Saeed et Chahrazed Fryawa.
Entre le 1er mai 2023 au 30 avril 2024, le régime algérien a persécuté, harcelé et commis des actes d’intimidation et de représailles à l’encontre de cinq militants : Mustapha Bendjama, Malik Riahi, Ahmed Manseri, Qassim Saeed et Chahrazed Fryawa. Alors que Kaddour Chouicha et Djamila Loukil, qui ont subi ces intimidations et représailles une année avant, sont cité au titre de suivi des avancés de leur dossier.
Ainsi, le journaliste Mistapha Bendjama qui est sous le coup d’une interdiction de sortie du territoire national (ISTN) illégale et arbitraire depuis novembre 2019, a été emprisonné pendant plus de 14 mois. Cet emprisonnement qualifié d’arbitraire par les instances de l’ONU est intervenu quelques semaines seulement après la rencontre du journaliste avec le représentant du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Une rencontre qui avait pour but de discuter de la liberté de circulation et de la liberté de la presse en Algérie. Le secrétaire général de l’ONU ont jugé que son emprisonnement, dans d’autres affaires, était en lien avec cette coopération avec l’une des instances de l’ONU, puisqu’au cours des différentes étapes de l’instruction et du procès qui ont conduit à sa condamnation, les enquêteurs, le procureur, le juge d’instruction et les juges de siège ont posé différentes questions en rapport direct avec l’entrevue entre le journaliste et le responsables du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.
Dans une seconde affaire, Ahmed Manseri a subi des représailles en étant détenu arbitrairement, alors que Malik Riahi, Qassim Saeed et Chahrazed Fryawa ont subi des intimidations à la suite d’un entretien avec Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association. « Des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont examiné les allégations selon lesquelles Ahmed Manseri aurait été détenu arbitrairement et Malik Riahi, Qasim Saeed et Chahrazad Ben Fryawa auraient fait l’objet d’actes d’intimidation et d’une surveillance à la suite des entretiens qu’ils avaient eus avec le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association durant sa visite officielle en Algérie en septembre 2023 », lit-on dans le même rapport.
« L’annexe II contient des informations sur l’évolution de la situation de Jamila Loukil et de Kaddour Chouicha. Le Gouvernement a répondu à la note verbale qui lui avait été adressée dans le cadre de l’élaboration du présent rapport », poursuit le même rapport qui fait le suivi des procédures entamées en faveur de Kaddour Chouicha et Djamila Louki.
La réponse du régime au cas Chouicha et Loukil battue en brèche
Dans l’annexe II du même rapport, on peut trouver un résumé de la réponse de l’Algérie à propos du cas de Kaddour Chouicha et son épouse Djamila Loukil. « Le 12 août 2023, le Gouvernement a répondu aux titulaires de mandat en notant que M. Chouicha était en attente de jugement et n’était donc pas autorisé à voyager. Le gouvernement a informé que depuis 2021, M. Chouicha et ses coaccusés ont été mis en examen sous les chefs d’accusation liés à la sécurité nationale, ce qui pourrait entraîner une peine de 20 ans d’emprisonnement s’ils sont condamnés (art. 95 bis du Code pénal). Le Gouvernement a également indiqué que recours de M. Chouicha auprès du Conseil d’Etat pour la levée de l’ISTN a été rejeté le 14 juin 2023 », lit-on dans l’annexe II du rapport onusien.
Mais l’argument du pouvoir algérien est rapidement battu en brèche dans le même le même rapport. En effet, le SG de l’ONU et son équipe ont précisé que « M. Chouicha et ses avocats n’ont pas été formellement informés du rejet de son recours devant le Conseil d’Etat. L’avocat de M. Chouicha n’a pu obtenir la décision que du Tribunal Administratif d’appel le 29 janvier 2024. La décision indique que son appel a été rejeté pour deux motifs : premièrement, le plaignant n’avait pas démontré qu’il avait été empêché de voyager, et deuxièmement, le ministère de l’Intérieur n’avait jamais émis de restriction de voyage contre lui ».
Dans une autre réponse, datée du 17 juillet 2024, les autorités algériennes ont indiqué que « le 3 décembre 2023, la Cour d’assises de première instance d’Alger avait acquitté M. Kaddour Chouicha et son épouse Mme Jamila Loukil de toutes les charges retenues contre eux et qu’aucune ordonnance leur interdisant de voyager hors d’Algérie n’avait été émise ».
I. Khelf